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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Huissier de justice pour amendes impayées jamais reçues

    Posté par Kilimity‎, 15/01/2018 10h49
    • Réponses: 14
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    15/11/2018 15h58 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Installation violente du compteur linky contre les ordres du propriétaire

    Posté par cybou‎, 14/11/2018 12h21
    • Réponses: 49
    • Vues: 1 421
    15/11/2018 11h51 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Pouvoirs des policiers municipaux ? Toquer a la porte sans raison ni document ? Harcèlement ?

    Posté par Lizaz‎, 14/11/2018 14h35
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    15/11/2018 09h45 Aller au dernier message
  4. [Consommation] vice caché

    Posté par Karina29‎, 07/11/2018 19h33
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    15/11/2018 08h12 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Quelles sont les obligations légales d'une chaîne de réparation?

    Posté par omax‎, 14/11/2018 10h59
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    14/11/2018 23h15 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Frere majeur violent

    Posté par Qwerdo‎, 14/11/2018 21h55
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    14/11/2018 22h12 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Réglementation circulation routière

    Posté par Jmbz‎, 13/11/2018 08h27
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    14/11/2018 15h56 Aller au dernier message
  8. Question [Citoyens et Administration] Association et syndicat politique

    Posté par Pok41‎, 10/11/2018 15h51
    • Réponses: 1
    • Vues: 102
    14/11/2018 08h46 Aller au dernier message
  9. Déplacé : Garde alternée et apl

    Posté par Julien_11‎, 13/11/2018 14h53
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    13/11/2018 17h58 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Accès au images de vidéosurveillance public

    Posté par Tomahok‎, 12/11/2018 19h57
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    13/11/2018 12h44 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Refus réanimation

    Posté par Damsounet‎, 11/11/2018 19h11
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    13/11/2018 08h15 Aller au dernier message
  12. [Consommation] obligation d'assurer une commande ?

    Posté par againafor‎, 12/11/2018 11h54
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    13/11/2018 01h12 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] incivilite

    Posté par alain1980‎, 12/11/2018 15h54
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    12/11/2018 22h22 Aller au dernier message
  14. [Consommation] responsabilité en tant initiateur de sorties privées entre amis

    Posté par papyphoto‎, 10/11/2018 23h42
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    • Vues: 231
    12/11/2018 20h26 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Règle et loi sur le cumul de Maire et de colonel de pompiers.

    Posté par voileux‎, 12/11/2018 17h16
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    12/11/2018 19h19 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Responsabilité pendant un séjour de ski

    Posté par LeSkieur‎, 12/11/2018 16h08
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    12/11/2018 18h56 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Certificat d'immatriculation et titre de propriété pour plusieurs propriétaires

    Posté par sancto‎, 06/11/2018 22h44
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    12/11/2018 11h14 Aller au dernier message
  18. Déplacé : [Pénal et infractions] Commentaire d'arrêt assemblée plénière 29 juin 2001 n° 9985973

    Posté par benlaf‎, 12/11/2018 09h24
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    12/11/2018 09h24 Aller au dernier message
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    11/11/2018 15h18 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Infraction routière: oubli de la consignation dans la contestation

    Posté par Ousia‎, 10/11/2018 17h54
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    10/11/2018 21h03 Aller au dernier message

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