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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Pénal et infractions] Tribunal d’instance : Condamné en appel aux dépens

    Posté par Laurax38‎, 29/04/2018 08h12
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    02/05/2018 12h55 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Fournisseur d eau fuite loi sur l 'écrétement

    Posté par dejo‎, 18/04/2018 01h04
    • Réponses: 8
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    02/05/2018 08h22 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Colis livré non reçu, procédure du client

    Posté par Dyphilla‎, 03/07/2017 13h04
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    02/05/2018 00h18 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Attention à ce que vous achetez, les produits exposés sont différents

    Posté par Lea33‎, 01/05/2018 16h51
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    01/05/2018 18h58 Aller au dernier message
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    01/05/2018 18h40 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Mentions obligatoires mise en demeure

    Posté par Kerkyria‎, 01/05/2018 09h45
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    01/05/2018 18h25 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Consommation] Vice caché contre un concessionnaire qui change de nom

    Posté par Spoka‎, 27/04/2018 12h12
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    01/05/2018 09h18 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] non-paiement amendes Z T L ITALIE

    Posté par sezu700‎, 01/05/2018 09h09
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    01/05/2018 09h09 Aller au dernier message
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    01/05/2018 08h41 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Vols en magasin

    Posté par Emknh‎, 30/04/2018 13h24
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    30/04/2018 21h51 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Contrat d entretien

    Posté par Lebannier‎, 27/04/2018 20h40
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    30/04/2018 19h45 Aller au dernier message
  10. Question [Citoyens et Administration] Délibérations du conseil d'administration

    Posté par floremagali‎, 30/04/2018 15h22
    • Réponses: 1
    • Vues: 114
    30/04/2018 17h00 Aller au dernier message
  11. Furieux [Consommation] Echange d'un canapé de jardin

    Posté par hadelice‎, 30/04/2018 11h08
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    30/04/2018 11h52 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Responsabilité des conseillers municipaux

    Posté par Miel Tantely‎, 29/04/2018 13h34
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    • Vues: 204
    30/04/2018 11h31 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] refus du compteur communicant

    Posté par Argentine‎, 18/04/2018 12h51
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    • Vues: 2 007
    29/04/2018 19h05 Aller au dernier message
  14. Mécontent [Consommation] Vice cachée véhicule occasion

    Posté par Gael73‎, 29/04/2018 14h44
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    • Vues: 103
    29/04/2018 14h44 Aller au dernier message
  15. Mécontent [Consommation] Problème avec le garagiste pour voiture acheter d'occasion

    Posté par Nmj51‎, 24/04/2018 15h15
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    28/04/2018 06h17 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Installation d'une ruche dans une forêt publique

    Posté par Le_Gaulois‎, 27/04/2018 18h02
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    27/04/2018 20h00 Aller au dernier message
  17. [Consommation] jugement dûment exécutoire réputé contradictoire

    Posté par pabore‎, 27/04/2018 17h44
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    27/04/2018 17h44 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Frais de mise à la route sur un véhicule d'occasion.

    Posté par Zelapin‎, 25/04/2018 08h58
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    27/04/2018 14h01 Aller au dernier message

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