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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Participer à une assemblée extraordinaire d 'une association

    Posté par drugat‎, 15/03/2018 14h06
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    17/03/2018 13h15 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] baux de chasse et préemption

    Posté par idéale‎, 15/03/2018 07h19
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    16/03/2018 21h26 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Référence pièce changé par un garagiste

    Posté par Angie131‎, 16/03/2018 15h02
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    16/03/2018 19h03 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Ecrire au juge des libertés et détentions

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 15/03/2018 11h50
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    16/03/2018 18h10 Aller au dernier message
  5. Question [Citoyens et Administration] Dégradation chez la piscine de la voisine

    Posté par Hugo59820‎, 16/03/2018 17h40
    • Réponses: 2
    • Vues: 189
    16/03/2018 17h56 Aller au dernier message
  6. Mécontent [Citoyens et Administration] Recours/appel à une exclusion définitive infondée

    Posté par throwaway‎, 11/03/2018 10h38
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    16/03/2018 13h02 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Abus de pouvoir Mairie

    Posté par tomy38‎, 16/03/2018 11h06
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    16/03/2018 11h39 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Possible discrimination dans les statuts d'une association

    Posté par an1844‎, 03/02/2018 13h05
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    • Vues: 1 008
    16/03/2018 08h01 Aller au dernier message
  9. [Consommation] annulation d'un achat en magasin

    Posté par FERO‎, 15/03/2018 11h45
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    • Vues: 191
    15/03/2018 18h23 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Calcul délais de prescription procédure devant le TGI

    Posté par Boulouboulou1‎, 12/03/2018 07h43
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    • Vues: 191
    15/03/2018 09h13 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Comptes rendus de jugements d'expropriation

    Posté par Paulito‎, 16/01/2018 09h10
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    15/03/2018 08h49 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Rappel à la loi - déroulement

    Posté par christ1980‎, 14/03/2018 10h29
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    • Vues: 247
    15/03/2018 08h49 Aller au dernier message
  13. [Consommation] résiliation contrat tacite reconduction suite fin offre promotionnelle

    Posté par AlexBKK‎, 05/02/2018 21h17
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    • Vues: 168
    14/03/2018 16h16 Aller au dernier message
  14. Déplacé : [Consommation] Chaine payante augmentation tarif L224-33

    Posté par AlexBKK‎, 14/03/2018 16h32
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    14/03/2018 16h16 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Refus de remboursement et Fraude

    Posté par flopasi‎, 14/03/2018 14h14
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    14/03/2018 16h15 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Majorité sexuelle, corruption de mineure : je ne comprends rien...

    Posté par Greg36‎, 13/03/2018 22h16
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    14/03/2018 14h51 Aller au dernier message
  17. [Consommation] encre pour imprimante

    Posté par Line13‎, 14/03/2018 08h10
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    14/03/2018 12h24 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Vente vehicule

    Posté par Jessieolivier‎, 07/03/2018 13h44
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    13/03/2018 15h38 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Annulation devis par client

    Posté par Damokles‎, 05/02/2018 16h37
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    13/03/2018 11h49 Aller au dernier message
  20. Question [Consommation] Ordre de travaux et emprunt CB

    Posté par sroux‎, 13/03/2018 11h27
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    13/03/2018 11h27 Aller au dernier message

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