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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Frais de traitement service gratuit opérateur téléphonique

    Posté par Melane77‎, 18/03/2018 09h15
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    19/03/2018 18h00 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Procedure devant juridictions administratives

    Posté par pollustop‎, 16/03/2018 15h39
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    19/03/2018 15h19 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Délai de prescription d'un crédit de consommation

    Posté par ValOise95‎, 14/03/2018 17h21
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    19/03/2018 14h29 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Chien non tenu en laisse

    Posté par Sniza38‎, 17/03/2018 18h57
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    19/03/2018 12h12 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Rénovation puits privé financé par la commune

    Posté par Bushimaie‎, 19/03/2018 08h36
    • Réponses: 10
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    19/03/2018 11h08 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Evacuation sanitaire héliportée : rôle du maire

    Posté par Amorgen‎, 12/03/2018 10h24
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    19/03/2018 10h01 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Voie sans issue

    Posté par noel2017‎, 19/03/2018 07h13
    • Réponses: 4
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    19/03/2018 08h24 Aller au dernier message
  8. Message [Citoyens et Administration] Rappel RSA Couple

    Posté par HOTET‎, 18/03/2018 20h45
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    19/03/2018 08h16 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] degradation et acharnement sur mon véhicule sur plusieurs jours qu'en pensez vous ?

    Posté par Pryyy‎, 18/03/2018 21h13
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    • Vues: 164
    18/03/2018 21h13 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Citoyens et Administration] Accident de la route

    Posté par Nathb06‎, 18/03/2018 16h04
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    18/03/2018 17h01 Aller au dernier message
  11. Furieux [Citoyens et Administration] Discrimination??

    Posté par Tiger700‎, 17/03/2018 20h44
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    • Vues: 176
    18/03/2018 14h29 Aller au dernier message
  12. Question [Consommation] Quittance donnée avant paiement ou transaction ?

    Posté par Jean-didier‎, 18/03/2018 09h57
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    • Vues: 115
    18/03/2018 09h57 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Reconduction tacite site de rencontres

    Posté par ludo51100‎, 16/03/2018 11h37
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    18/03/2018 09h55 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Badges entrées universels et clés universelles

    Posté par Melane77‎, 17/03/2018 15h52
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    18/03/2018 08h05 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Captures d' ecrans

    Posté par agame‎, 09/03/2018 13h58
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    18/03/2018 07h26 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Abandon d'un chien dans notre cour

    Posté par Lilly Mars‎, 16/03/2018 17h53
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    • Vues: 274
    17/03/2018 23h06 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause?

    Posté par stefan_SW11‎, 17/03/2018 13h18
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    17/03/2018 20h04 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] indemnisation CIVI - contrat signé après 2 mois

    Posté par marienette2503‎, 17/03/2018 19h34
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    17/03/2018 19h34 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

    Posté par PierreFY‎, 17/03/2018 17h29
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    17/03/2018 17h29 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Règlement école de commerce

    Posté par Acosta‎, 17/03/2018 13h55
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    17/03/2018 13h55 Aller au dernier message

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