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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Abus de confiance ?

    Posté par Christophe 35‎, 25/07/2018 13h34
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    28/07/2018 20h00 Aller au dernier message
  2. Message [Pénal et infractions] refus d'effacement taj

    Posté par erc25‎, 25/07/2018 13h12
    • Réponses: 30
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    28/07/2018 11h31 Aller au dernier message
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    27/07/2018 19h57 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Vente par une société qui n'existe plus

    Posté par Synthé‎, 26/07/2018 23h48
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    27/07/2018 09h16 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Annulation vente véhicule

    Posté par ISACAR‎, 26/07/2018 11h10
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    27/07/2018 09h08 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Facturation Annulation RDV opérateur electricité

    Posté par khemas‎, 13/07/2018 17h13
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    27/07/2018 00h42 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Commission de recours amiable caf

    Posté par geta‎, 20/07/2018 13h19
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    27/07/2018 00h07 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 20h32
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    • Vues: 1 235
    26/07/2018 09h14 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Rappel à la loi : informations complémentaires

    Posté par johnd7‎, 24/07/2018 21h01
    • Réponses: 1
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    25/07/2018 14h12 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Erreur bon de commande.

    Posté par Riichiro‎, 24/07/2018 20h07
    • Réponses: 2
    • Vues: 124
    25/07/2018 09h06 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Accusé de dépôts sauvages de déchets

    Posté par Pimpin18‎, 24/07/2018 16h28
    • Réponses: 10
    • Vues: 298
    25/07/2018 00h41 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Mon copain a été arrêté en étant roué de coup !

    Posté par Bibish59‎, 23/07/2018 09h39
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    • Vues: 397
    24/07/2018 19h27 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Facturation devis et diagnostic garage automobile

    Posté par Thevenot2000‎, 23/07/2018 16h45
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    • Vues: 164
    24/07/2018 16h04 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Détaupeur pyrotechnique à projectile

    Posté par yapasdequoi‎, 21/07/2018 19h30
    • Réponses: 17
    • Vues: 487
    24/07/2018 16h04 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] disque de stationnement zone bleue français ou européen ? ils sont différents

    Posté par gilles06‎, 23/07/2018 10h06
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    • Vues: 142
    24/07/2018 08h19 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Non reception du permis de conduire

    Posté par Corentin17‎, 23/07/2018 18h09
    • Réponses: 0
    • Vues: 83
    23/07/2018 18h09 Aller au dernier message
  16. [Consommation] garage change à mon insu barillet de portière

    Posté par UhDeZa‎, 20/07/2018 20h33
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    23/07/2018 15h45 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Vices cachés véhicule ou pas?

    Posté par Thevenot2000‎, 23/07/2018 13h39
    • Réponses: 1
    • Vues: 114
    23/07/2018 15h43 Aller au dernier message
  18. [Consommation] annulation commande

    Posté par geo3342‎, 21/07/2018 08h44
    • Réponses: 4
    • Vues: 175
    23/07/2018 14h10 Aller au dernier message
  19. Déplacé : [Citoyens et Administration] Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

    Posté par sparkling2018‎, 23/07/2018 09h50
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    22/07/2018 21h02 Aller au dernier message

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