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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] livraison de colis...

    Posté par Ashél‎, 14/10/2018 12h17
    • Réponses: 8
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    24/12/2018 14h10 Aller au dernier message
  2. Large Sourire [Pénal et infractions] Legeres Degradation materiels

    Posté par Enzofrr‎, 24/12/2018 09h55
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    24/12/2018 10h18 Aller au dernier message
  3. [Consommation] SAV sans devis de réparation et refus de prise en charge

    Posté par Tguerin‎, 24/12/2018 04h37
    • Réponses: 1
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    24/12/2018 10h00 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Questions du public au maire et réponses de ce dernier

    Posté par algaillard‎, 22/12/2018 18h35
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    24/12/2018 08h32 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Affichage etiquette

    Posté par Lorea‎, 22/12/2018 11h55
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    23/12/2018 19h22 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Mon acheteur m'accuse de vices cachés

    Posté par Loic28‎, 30/11/2018 12h37
    • Réponses: 43
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    23/12/2018 17h41 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] escroquerie par cheque

    Posté par Patrice66140‎, 23/12/2018 09h12
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    23/12/2018 13h00 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Controle technique defaillant / arnaque garage

    Posté par philippemaresk‎, 19/12/2018 03h29
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    22/12/2018 17h50 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Association loi 1901

    Posté par drugat‎, 15/12/2018 11h07
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    21/12/2018 17h43 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Abus de pouvoir

    Posté par Libre8279‎, 21/12/2018 10h25
    • Réponses: 7
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    21/12/2018 17h13 Aller au dernier message
  11. Question [Citoyens et Administration] s'affranchir de l'affranchissement pour le bureau de poste

    Posté par Anarys95‎, 19/12/2018 16h25
    • Réponses: 2
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    20/12/2018 15h43 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Mis en cause pour vice caché, accord amiable non conclue

    Posté par ritall67000‎, 19/12/2018 17h05
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    19/12/2018 23h21 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Délit de fuite ou autre?

    Posté par gibou1‎, 19/12/2018 13h26
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    19/12/2018 22h36 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Consultation des électeurs (loi du 13 août 2004)

    Posté par Meveltev‎, 17/12/2018 15h27
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    19/12/2018 18h52 Aller au dernier message
  15. Déplacé : [Consommation] Contribution à l'audiovisuel

    Posté par Ckenzo‎, 19/12/2018 14h40
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    19/12/2018 16h42 Aller au dernier message
  16. Mécontent [Consommation] Colis volé par le transporteur

    Posté par gregory_h‎, 18/12/2018 22h33
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    19/12/2018 16h09 Aller au dernier message
  17. Timide [Consommation] Achat opaque sur internet

    Posté par Dutrium‎, 18/12/2018 20h56
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    19/12/2018 09h22 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Achat de voiture

    Posté par jaiunequestion‎, 18/12/2018 19h48
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    19/12/2018 08h20 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Pose de parquet sans concertation et sans respect du devis

    Posté par Doublaxel‎, 15/12/2018 20h24
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    18/12/2018 07h56 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Bon d'achat XXXX et boutique fermée

    Posté par Agnes93‎, 17/12/2018 09h58
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    17/12/2018 17h25 Aller au dernier message

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