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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Problème véhicule neuf

    Posté par madbouba‎, 22/10/2018 14h15
    • Réponses: 6
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    25/10/2018 17h44 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Mandat en exclusivité avec immobilière : besoin d'aide

    Posté par Lacocc‎, 25/10/2018 14h57
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    25/10/2018 14h57 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Université : Correction par un responsable contre lequel je suis en procès ?

    Posté par Tava‎, 24/10/2018 17h28
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    25/10/2018 10h44 Aller au dernier message
  4. Exclamation [Consommation] Problème de vente entre particuliers sur Site de vente

    Posté par WazorTlse‎, 24/10/2018 21h26
    • Réponses: 1
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    24/10/2018 23h43 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Problème concernant une déclaration à la CAF

    Posté par Rated‎, 01/10/2018 15h28
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    • Vues: 741
    24/10/2018 20h24 Aller au dernier message
  6. Message [Pénal et infractions] Rétention d'informations

    Posté par John52‎, 24/10/2018 17h26
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    24/10/2018 19h22 Aller au dernier message
  7. [Consommation] proposer des jeux dans des bar

    Posté par captainAioli‎, 23/10/2018 16h30
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    24/10/2018 17h32 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Port d'un masque anti pollution en publique

    Posté par Azilisiev‎, 19/10/2018 18h26
    • Réponses: 12
    • Vues: 651
    24/10/2018 17h31 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Réparation Vélo et service non fait

    Posté par Eagle1‎, 24/10/2018 16h50
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    • Vues: 79
    24/10/2018 16h50 Aller au dernier message
    • Réponses: 3
    • Vues: 101
    24/10/2018 15h59 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Produit non conforme

    Posté par Patounet27‎, 24/10/2018 12h55
    • Réponses: 1
    • Vues: 87
    24/10/2018 13h01 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Facture de garderie: frais de pénalité abusifs suite dossier incomplet

    Posté par benoitcha‎, 23/10/2018 22h31
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    • Vues: 139
    24/10/2018 08h16 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] La CPAM m'enjoint à me désister à l'audience

    Posté par Chicounette‎, 29/04/2018 19h23
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    23/10/2018 20h21 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Litige agence matrimonial

    Posté par Romuk‎, 23/10/2018 14h18
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    23/10/2018 16h20 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Contravention initiale non reçue

    Posté par FanG‎, 23/10/2018 11h02
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    23/10/2018 11h02 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Les excès de [#dénonciation publique]

    Posté par dury069‎, 23/10/2018 09h11
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    23/10/2018 10h06 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Cmu-c pour seulement un de mes deux enfants

    Posté par Jeunemaman‎, 22/10/2018 21h16
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    22/10/2018 21h16 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Voyage par comité d'entreprise

    Posté par ponpon2b‎, 22/10/2018 20h19
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    22/10/2018 20h19 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] randonner en période de chasse ….

    Posté par esugenos‎, 29/09/2018 15h46
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    22/10/2018 18h35 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Durée de garantie non précisée et changée en 2015?

    Posté par Anasolle‎, 22/10/2018 14h14
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    22/10/2018 14h28 Aller au dernier message

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