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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Voiture ventouse, la police municipale ne fait rien

    Posté par Isabelle34‎, 15/09/2018 14h56
    • Réponses: 5
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    15/09/2018 15h55 Aller au dernier message
  2. Exclamation [Consommation] Exclusion d'une association sans preuves réelles

    Posté par Urumii‎, 15/09/2018 13h23
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    15/09/2018 13h49 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Délai réparation garantie contractuelle

    Posté par Mickael-‎, 14/09/2018 12h22
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    14/09/2018 15h04 Aller au dernier message
  4. [Consommation] fonds de garantie

    Posté par dithyrambique‎, 28/07/2018 23h50
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    14/09/2018 10h42 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Chaîne cryptée et ou payante

    Posté par Rintaro‎, 13/05/2018 22h32
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    14/09/2018 09h53 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Recouvrement de dette; DI suite à impayé

    Posté par k2b8‎, 13/09/2018 11h57
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    14/09/2018 08h57 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] justificatif domicile: carte electeur, carte d'identité, numéro sirene?

    Posté par alex12345‎, 13/09/2018 10h29
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    13/09/2018 21h41 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Colis non livre !

    Posté par plemet‎, 11/09/2018 18h08
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    12/09/2018 16h51 Aller au dernier message
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    12/09/2018 15h17 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Porter plainte pour colis ouvert, refait et saboté

    Posté par UhDeZa‎, 12/09/2018 14h18
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    12/09/2018 15h15 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Comment contester un changement de classe de la part de l'administration du lyéee

    Posté par ANONYME890‎, 12/09/2018 14h38
    • Réponses: 0
    • Vues: 115
    12/09/2018 14h38 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Litige après signature bon de commande automobile

    Posté par Micka44‎, 11/09/2018 20h41
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    12/09/2018 14h31 Aller au dernier message
  12. Message [Consommation] Refus opposition ordonnance d'injonction de payer

    Posté par sandydix‎, 09/09/2018 17h20
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    • Vues: 141
    12/09/2018 11h08 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Facture de centre aéré jamais reçu et procedure de recouvrement

    Posté par Fifounet‎, 08/09/2018 12h12
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    11/09/2018 20h44 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Divulgation n° tel portable

    Posté par ambrosie‎, 11/09/2018 15h22
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    11/09/2018 19h41 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] litige avec l'hopital

    Posté par johnburus‎, 09/09/2018 15h20
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    11/09/2018 13h50 Aller au dernier message
  16. Furieux [Pénal et infractions] Verbalisation mensongère pour couvrir Police Municipale en faute

    Posté par CRN-68‎, 27/08/2018 09h22
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    • Vues: 964
    11/09/2018 08h11 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Retirer ou faire annuler une main courante

    Posté par yellowlabel‎, 07/09/2018 03h22
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    10/09/2018 23h43 Aller au dernier message
  18. [Consommation] incidence RAR non récupéré

    Posté par ericlass‎, 06/09/2018 18h21
    • Réponses: 17
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    10/09/2018 20h28 Aller au dernier message
  19. Furieux [Consommation] Tromperie sur l'achat d'un camping car

    Posté par Raph42530‎, 03/09/2018 11h04
    • Réponses: 5
    • Vues: 350
    10/09/2018 17h13 Aller au dernier message

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