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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Faux profil [réseau social] sanction

    Posté par Nekokitty‎, 19/03/2019 18h56
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    20/03/2019 13h33 Aller au dernier message
  2. [Consommation] PRIME a la conversion refus

    Posté par seveenzo‎, 04/12/2018 13h27
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    20/03/2019 12h05 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Récépissé de dépôt de licence Iii

    Posté par vival64480‎, 20/03/2019 03h37
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    20/03/2019 03h37 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] double plainte pour harcelement

    Posté par mimimimi‎, 19/03/2019 15h28
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    19/03/2019 22h13 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Litige avec un artisan

    Posté par Léonor‎, 18/03/2019 17h45
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    19/03/2019 20h55 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] témoignages contradictoires

    Posté par riri3412‎, 19/03/2019 17h58
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    19/03/2019 17h58 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Achat voiture d'occasion dans un garage

    Posté par Dalton10‎, 14/03/2019 08h35
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    19/03/2019 17h36 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Achat sur Internet

    Posté par Lilimini‎, 19/03/2019 12h02
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    19/03/2019 12h02 Aller au dernier message
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    19/03/2019 11h52 Aller au dernier message
  9. [Consommation] dossier de surendettement irrecevable

    Posté par Marieodile‎, 14/03/2011 13h54
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    19/03/2019 11h40 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] droit du maire

    Posté par astrem‎, 18/03/2019 17h55
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    19/03/2019 11h10 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Chèque volontairement en bois et aide pour déposer plainte

    Posté par jose31‎, 16/03/2019 14h57
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    18/03/2019 13h17 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Résilier un contrat 3 mois avant l'écchéance

    Posté par Colibri13‎, 18/03/2019 10h39
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    18/03/2019 11h55 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Probleme avec un etablissement public de formation du ministère des Sports.

    Posté par spiter‎, 15/03/2019 23h28
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    • Vues: 174
    17/03/2019 21h39 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] inquiétude

    Posté par Marc54‎, 17/03/2019 16h34
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    17/03/2019 16h34 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Vols aggravés sur 4 ans

    Posté par Oyabun29‎, 15/03/2019 11h07
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    17/03/2019 11h07 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] une association caritative peut-elle avoir droit à l'aide juridictionnelle??

    Posté par Fleurdubien‎, 17/03/2019 07h22
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    17/03/2019 10h31 Aller au dernier message
  17. Furieux [Pénal et infractions] Chemin privé, sans panneaux

    Posté par stella69670‎, 13/03/2019 22h08
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    16/03/2019 19h25 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Probleme avec l'opticien, les lunettes inadaptées ...

    Posté par sw13500‎, 02/03/2019 14h10
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    • Vues: 292
    16/03/2019 17h10 Aller au dernier message
  19. Mécontent [Citoyens et Administration] Devoir payé 4000 euros de dyalise a l'avance en Espagne, normal ?

    Posté par LC85‎, 15/03/2019 18h23
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    15/03/2019 20h59 Aller au dernier message

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