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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] garantie décennale ?

    Posté par Cloe‎, 13/05/2019 17h56
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    13/05/2019 21h16 Aller au dernier message
  2. [Consommation] J'ai acheté un service que je n'ai pas reçu...

    Posté par Choupette264‎, 08/05/2019 16h36
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    13/05/2019 20h02 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Restaurant : Suis-je responsable du bruit causé par mes clients ?

    Posté par Gerard Bouchard‎, 13/05/2019 13h46
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    13/05/2019 17h14 Aller au dernier message
  4. [Consommation] réservation touristique en ligne

    Posté par Angelore‎, 13/05/2019 15h58
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    13/05/2019 15h58 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Vol de courrier par un proche

    Posté par awen‎, 13/05/2019 07h58
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    13/05/2019 14h18 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Litige avec site de vente lign

    Posté par hologramme‎, 13/05/2019 13h48
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    13/05/2019 13h48 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] inquiétude légitime ?

    Posté par Manga60‎, 11/05/2019 01h10
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    13/05/2019 07h14 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Délai entre la cloture et la date d'audience (T.A) Montreuil (93)

    Posté par MattDu93‎, 10/05/2019 00h56
    • Réponses: 5
    • Vues: 139
    12/05/2019 15h04 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Question garantie

    Posté par Pris‎, 03/05/2019 14h04
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    12/05/2019 11h52 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] hospitalisation

    Posté par sergent‎, 03/05/2019 14h30
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    • Vues: 311
    12/05/2019 10h47 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Mise en demeure colis non livré

    Posté par Capupin‎, 12/05/2019 10h43
    • Réponses: 0
    • Vues: 79
    12/05/2019 10h43 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] CAF et domiciliation enfant

    Posté par dithyrambique‎, 10/05/2019 16h06
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    11/05/2019 14h17 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Témoin de menaces graves - signalement ?

    Posté par Vivaldi‎, 09/05/2019 22h12
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    • Vues: 204
    10/05/2019 21h48 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Intervention des secours

    Posté par Tania44‎, 08/05/2019 11h06
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    10/05/2019 00h14 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Bon de commande sur foire non conforme à la demande

    Posté par Maiteline‎, 09/05/2019 17h31
    • Réponses: 0
    • Vues: 89
    09/05/2019 17h31 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Indemnité d'encombrement pour voiture en attente de réparation

    Posté par DglingO‎, 07/05/2019 17h28
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    09/05/2019 14h53 Aller au dernier message
  17. Timide [Consommation] j'achète un tuto, puis-je vendre mes créations ensuite ?

    Posté par Bosfrance‎, 08/05/2019 11h32
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    09/05/2019 12h34 Aller au dernier message
  18. [Consommation] forclusion et surendettement

    Posté par jojo12‎, 09/05/2019 00h23
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    09/05/2019 11h12 Aller au dernier message
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    08/05/2019 14h01 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Attestation sur l'honneur employeur. Prime à la conversion.

    Posté par palaurent‎, 08/04/2019 08h30
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    07/05/2019 22h51 Aller au dernier message

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