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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Avis d'opposition administrative et homonymie

    Posté par Seiia‎, 23/01/2019 02h40
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    23/01/2019 02h40 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Prescription de 2 ans pour des travaux

    Posté par Syspeo‎, 22/01/2019 17h27
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    22/01/2019 17h27 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] Vente entre particuliers

    Posté par Marionm‎, 21/01/2019 13h57
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    22/01/2019 12h55 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Plainte en diffamation contre mon maire

    Posté par Ramo19‎, 21/01/2019 11h49
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    22/01/2019 10h47 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Stationnement gênant, parking privé ouvert à la circulation.

    Posté par Tidecaller‎, 14/01/2019 21h10
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    21/01/2019 20h25 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Isolation à 1€

    Posté par Edaara‎, 12/01/2019 10h54
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    21/01/2019 20h06 Aller au dernier message
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    21/01/2019 06h26 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Détourner matériel de vision nocturne

    Posté par Austin‎, 03/01/2019 23h12
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    20/01/2019 18h09 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Voyageur sans billet et sans pièce d'identité

    Posté par baptistemondino‎, 22/11/2017 16h53
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    20/01/2019 17h56 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Problème stationnement voie publique

    Posté par Dédémimine‎, 19/01/2019 16h01
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    20/01/2019 15h35 Aller au dernier message
  10. Mécontent [Pénal et infractions] Annulation et interdiction de conduire

    Posté par Hollande‎, 19/01/2019 15h32
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    19/01/2019 22h36 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Saisie sur compte bancaire pour amende majorée

    Posté par jmbithou‎, 17/01/2019 18h33
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    • Vues: 205
    18/01/2019 20h41 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] l'état serait-il un voleur

    Posté par Lescrets‎, 05/01/2019 10h57
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    18/01/2019 11h06 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Attentat à la pudeur dans un sauna : responsabilité de l'exploitant?

    Posté par Tancrède5a‎, 16/01/2019 13h11
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    17/01/2019 21h26 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Délai livraison véhicule neuf dépassé

    Posté par Type901‎, 15/01/2019 11h20
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    17/01/2019 16h02 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Comment savoir si quelqu'un a déposé une main courante contre moi?

    Posté par anne-victoire‎, 17/01/2019 11h04
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    17/01/2019 13h10 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Décès suite à une négligence aux urgences

    Posté par Benj59‎, 15/01/2019 09h13
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    17/01/2019 08h44 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Suspicion de vice caché sur véhicule d'occasion

    Posté par DUM33‎, 12/01/2019 15h14
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    16/01/2019 22h40 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] convocation conseil de discipline pour des actes extérieurs au collège

    Posté par cysema‎, 14/01/2019 09h50
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    16/01/2019 20h46 Aller au dernier message
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    16/01/2019 18h09 Aller au dernier message

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