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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Mécontent [Consommation] Problème avec le garagiste pour voiture acheter d'occasion

    Posté par Nmj51‎, 24/04/2018 15h15
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    28/04/2018 06h17 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Installation d'une ruche dans une forêt publique

    Posté par Le_Gaulois‎, 27/04/2018 18h02
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    27/04/2018 20h00 Aller au dernier message
  3. [Consommation] jugement dûment exécutoire réputé contradictoire

    Posté par pabore‎, 27/04/2018 17h44
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    27/04/2018 17h44 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Frais de mise à la route sur un véhicule d'occasion.

    Posté par Zelapin‎, 25/04/2018 08h58
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    27/04/2018 14h01 Aller au dernier message
  5. Mécontent [Citoyens et Administration] Calcul APL reprise d'activité

    Posté par Annabelle_F‎, 26/04/2018 15h48
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    27/04/2018 11h39 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Procuration co-titulaire pour vente véhicule d'occasion

    Posté par Guille_1‎, 25/04/2018 19h57
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    27/04/2018 11h03 Aller au dernier message
  7. Furieux [Consommation] Litige avec garagiste - Ne veut pas prendre en charge les réparations

    Posté par meryloub‎, 27/04/2018 08h38
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    27/04/2018 08h38 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Réglement d'une facture de travaux

    Posté par Gary78‎, 24/04/2018 17h21
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    27/04/2018 07h51 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Garantie entre vendeur et constructeur avis différents

    Posté par Pourtin‎, 23/04/2018 14h57
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    26/04/2018 19h02 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Avis de Passage d'Huissier 15 ans plus tard.

    Posté par Geisha‎, 12/04/2018 19h12
    • Réponses: 11
    • Vues: 598
    25/04/2018 21h28 Aller au dernier message
    • Réponses: 5
    • Vues: 327
    25/04/2018 08h38 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Exclu de mon école de commerce

    Posté par Maan‎, 24/04/2018 18h03
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    24/04/2018 21h40 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Dégradation de véhicule ?

    Posté par Oodini‎, 23/04/2018 16h46
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    24/04/2018 09h03 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Chien dangereux sans laisse et sans museliere

    Posté par Kenzo2503‎, 23/04/2018 03h57
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    • Vues: 261
    23/04/2018 17h18 Aller au dernier message
  14. Question [Citoyens et Administration] Pouvoir discrétionnaire dans une crèche ou association dans le choix des bénéficiaires

    Posté par lobianco‎, 18/04/2018 09h25
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    • Vues: 704
    23/04/2018 16h06 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Lieu de vie enfant en Instruction en Famille

    Posté par AudreyH‎, 23/04/2018 12h06
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    23/04/2018 12h06 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] cloture

    Posté par cmoi18‎, 21/04/2018 17h51
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    22/04/2018 18h55 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Requalification de la voirie du lotissement.

    Posté par Alice10‎, 22/04/2018 11h41
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    22/04/2018 15h05 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Contrat de vente d'une automobile avec garantie

    Posté par Oodini‎, 19/04/2018 17h41
    • Réponses: 1
    • Vues: 209
    22/04/2018 07h26 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Détournement de mineure ou non ?

    Posté par Jeremy234‎, 20/04/2018 16h22
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    21/04/2018 11h56 Aller au dernier message

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