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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Stationnement illicite sur trottoir

    Posté par Cyrlatic51‎, 12/09/2018 16h41
    • Réponses: 13
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    17/09/2018 10h34 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Appel du commissariat

    Posté par Univers2‎, 12/09/2018 21h14
    • Réponses: 3
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    16/09/2018 20h55 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Régulariser revenus non déclarés RSA juste avant contrôle ou pendant et autres questions

    Posté par miloderm‎, 15/09/2018 19h29
    • Réponses: 6
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    16/09/2018 14h49 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Devis pour une clôture

    Posté par esk77‎, 14/09/2018 03h55
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    15/09/2018 23h44 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Voiture immobilisée par le CT après achat.

    Posté par Cascroute‎, 15/09/2018 17h44
    • Réponses: 3
    • Vues: 167
    15/09/2018 20h45 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Voiture ventouse, la police municipale ne fait rien

    Posté par Isabelle34‎, 15/09/2018 14h56
    • Réponses: 5
    • Vues: 183
    15/09/2018 15h55 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Consommation] Exclusion d'une association sans preuves réelles

    Posté par Urumii‎, 15/09/2018 13h23
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    15/09/2018 13h49 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Délai réparation garantie contractuelle

    Posté par Mickael-‎, 14/09/2018 12h22
    • Réponses: 3
    • Vues: 124
    14/09/2018 15h04 Aller au dernier message
  9. [Consommation] fonds de garantie

    Posté par dithyrambique‎, 28/07/2018 23h50
    • Réponses: 8
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    14/09/2018 10h42 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Chaîne cryptée et ou payante

    Posté par Rintaro‎, 13/05/2018 22h32
    • Réponses: 5
    • Vues: 317
    14/09/2018 09h53 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Recouvrement de dette; DI suite à impayé

    Posté par k2b8‎, 13/09/2018 11h57
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    • Vues: 306
    14/09/2018 08h57 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] justificatif domicile: carte electeur, carte d'identité, numéro sirene?

    Posté par alex12345‎, 13/09/2018 10h29
    • Réponses: 7
    • Vues: 182
    13/09/2018 21h41 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Colis non livre !

    Posté par plemet‎, 11/09/2018 18h08
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    12/09/2018 16h51 Aller au dernier message
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    12/09/2018 15h17 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Porter plainte pour colis ouvert, refait et saboté

    Posté par UhDeZa‎, 12/09/2018 14h18
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    • Vues: 243
    12/09/2018 15h15 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Comment contester un changement de classe de la part de l'administration du lyéee

    Posté par ANONYME890‎, 12/09/2018 14h38
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    • Vues: 111
    12/09/2018 14h38 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Litige après signature bon de commande automobile

    Posté par Micka44‎, 11/09/2018 20h41
    • Réponses: 3
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    12/09/2018 14h31 Aller au dernier message
  17. Message [Consommation] Refus opposition ordonnance d'injonction de payer

    Posté par sandydix‎, 09/09/2018 17h20
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    12/09/2018 11h08 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Facture de centre aéré jamais reçu et procedure de recouvrement

    Posté par Fifounet‎, 08/09/2018 12h12
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    11/09/2018 20h44 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Divulgation n° tel portable

    Posté par ambrosie‎, 11/09/2018 15h22
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    11/09/2018 19h41 Aller au dernier message

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