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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Avance d'argent non rendu et travail non effectué

    Posté par Nintron‎, 27/10/2018 10h43
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    27/10/2018 23h00 Aller au dernier message
  2. Question [Consommation] droit de rétractation

    Posté par alexlant‎, 27/10/2018 10h32
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    27/10/2018 10h32 Aller au dernier message
  3. Déplacé : [Pénal et infractions] Mérule dans la cave de mon voisin...est arrivée dans ma cave...qui paie ?...

    Posté par Pierre72‎, 27/10/2018 10h27
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    27/10/2018 10h27 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] remboursement de frais d'avocat et decision du juge

    Posté par Versailleurs‎, 20/10/2018 18h16
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    26/10/2018 18h27 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Arnaque ou action bête de ma part ?

    Posté par Baobaboss‎, 25/10/2018 12h16
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    26/10/2018 16h24 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Revendre du cannabis thérapeutique

    Posté par Merulyachel‎, 26/10/2018 12h54
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    26/10/2018 12h54 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Comment obtenir un avis de classement à auteur

    Posté par ju08pi80ter‎, 15/10/2018 21h38
    • Réponses: 1
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    25/10/2018 22h12 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Problème d’égalite des chances à l’université

    Posté par Benjamin_8‎, 25/10/2018 21h11
    • Réponses: 0
    • Vues: 171
    25/10/2018 21h11 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Mineur pris en photo

    Posté par Calicie‎, 24/10/2018 12h30
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    • Vues: 306
    25/10/2018 19h16 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Problème véhicule neuf

    Posté par madbouba‎, 22/10/2018 14h15
    • Réponses: 6
    • Vues: 203
    25/10/2018 17h44 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Mandat en exclusivité avec immobilière : besoin d'aide

    Posté par Lacocc‎, 25/10/2018 14h57
    • Réponses: 0
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    25/10/2018 14h57 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Université : Correction par un responsable contre lequel je suis en procès ?

    Posté par Tava‎, 24/10/2018 17h28
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    25/10/2018 10h44 Aller au dernier message
  13. Exclamation [Consommation] Problème de vente entre particuliers sur Site de vente

    Posté par WazorTlse‎, 24/10/2018 21h26
    • Réponses: 1
    • Vues: 138
    24/10/2018 23h43 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Problème concernant une déclaration à la CAF

    Posté par Rated‎, 01/10/2018 15h28
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    24/10/2018 20h24 Aller au dernier message
  15. Message [Pénal et infractions] Rétention d'informations

    Posté par John52‎, 24/10/2018 17h26
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    24/10/2018 19h22 Aller au dernier message
  16. [Consommation] proposer des jeux dans des bar

    Posté par captainAioli‎, 23/10/2018 16h30
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    24/10/2018 17h32 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Port d'un masque anti pollution en publique

    Posté par Azilisiev‎, 19/10/2018 18h26
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    24/10/2018 17h31 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Réparation Vélo et service non fait

    Posté par Eagle1‎, 24/10/2018 16h50
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    24/10/2018 16h50 Aller au dernier message
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    24/10/2018 15h59 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Produit non conforme

    Posté par Patounet27‎, 24/10/2018 12h55
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    24/10/2018 13h01 Aller au dernier message

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