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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Contrat de vente et droit de rétractation

    Posté par Saturnine‎, 27/06/2018 16h24
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    27/06/2018 16h24 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Ras le bol de ce garagiste !

    Posté par laurentzx44‎, 27/06/2018 09h19
    • Réponses: 8
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    27/06/2018 14h51 Aller au dernier message
  3. Message [Citoyens et Administration] convocation pour un procès verbal

    Posté par PaulB_‎, 27/06/2018 13h05
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    27/06/2018 13h05 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?

    Posté par HIMOM‎, 27/06/2018 08h39
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    27/06/2018 08h39 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Delai de retard livraison vehicule en location longue duree

    Posté par GRENOUILLE7‎, 25/06/2018 09h43
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    27/06/2018 00h15 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Élagage arbres

    Posté par thena‎, 22/06/2018 11h44
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    26/06/2018 23h28 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Explication texte

    Posté par Kiki74‎, 26/06/2018 13h47
    • Réponses: 5
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    26/06/2018 21h31 Aller au dernier message
  8. Déplacé : [Citoyens et Administration] urne cinéraire d'un défunt

    Posté par Faucon Rouge‎, 26/06/2018 20h42
    • Réponses: -
    • Vues: -
    26/06/2018 20h42 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] L'administration refuse le paiement d'une amende en pièces jaunes

    Posté par Fondriest‎, 25/06/2018 12h52
    • Réponses: 36
    • Vues: 1 063
    26/06/2018 11h41 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Maison roulante SDF (plus petite qu'une voiture

    Posté par LuKun‎, 25/06/2018 16h27
    • Réponses: 1
    • Vues: 209
    25/06/2018 18h54 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] quelles infos une crèche peut-elle obtenir de la CAF?

    Posté par CocoduSud‎, 25/06/2018 14h55
    • Réponses: 11
    • Vues: 198
    25/06/2018 17h06 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Arnaque à la vente de voiture, vente forcée

    Posté par Kiki74‎, 24/06/2018 21h30
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    25/06/2018 13h45 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Deffinition d'une plainte

    Posté par jose31‎, 22/06/2018 14h14
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    • Vues: 178
    25/06/2018 09h14 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] agressée à la bombe lacrymogène

    Posté par sourcier‎, 17/06/2018 21h05
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    25/06/2018 09h13 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] discrimination et harcèlement moral psychologique

    Posté par Renzaburo‎, 23/06/2018 21h16
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    25/06/2018 06h56 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Signature commande après démarchage à domicile

    Posté par obelix031‎, 24/06/2018 09h02
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    24/06/2018 18h40 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Article acheté sans le vouloir et retractation

    Posté par JplatoJ‎, 22/06/2018 01h01
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    24/06/2018 18h31 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Nuisances nocturnes

    Posté par Ushuaia‎, 23/06/2018 18h34
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    24/06/2018 13h43 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Soins facturés mais pas réalisés

    Posté par sacre‎, 22/06/2018 09h01
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    24/06/2018 09h32 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Problème achat de véhicule

    Posté par tigrourou‎, 22/06/2018 10h17
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    23/06/2018 11h15 Aller au dernier message

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