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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Relation sexuelle mineure et majeur

    Posté par Denka‎, 23/09/2018 21h33
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    25/09/2018 08h04 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Fichier FINIADA et consultation en psychiatrie

    Posté par Bantou90‎, 24/09/2018 19h57
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    24/09/2018 19h57 Aller au dernier message
  3. Cool [Citoyens et Administration] Bourses et aides aux étudiants

    Posté par sandrinemau‎, 21/09/2018 17h47
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    24/09/2018 13h36 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Renouvellement de séjour étudiant

    Posté par Rone SY‎, 24/09/2018 11h39
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    24/09/2018 12h56 Aller au dernier message
  5. [Consommation] litige suite à vente d'un bien

    Posté par ylen‎, 20/09/2018 14h14
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    24/09/2018 10h31 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Citoyens et Administration] Changement du contrat pédagogique à l'université

    Posté par Kitawa‎, 23/09/2018 22h26
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    23/09/2018 22h26 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Accusé de tentative de viol à tort

    Posté par Eli Oum‎, 23/09/2018 12h57
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    23/09/2018 17h20 Aller au dernier message
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    23/09/2018 11h53 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Consommation] FACTURE à RÉGLER à un garagiste

    Posté par Misspopp‎, 22/09/2018 20h47
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    • Vues: 115
    23/09/2018 00h32 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Loi 1901 - Date limite de candidature au bureau

    Posté par Vroum2eme‎, 21/09/2018 06h22
    • Réponses: 2
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    22/09/2018 19h18 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Incivilité / Menace

    Posté par Macistador‎, 21/09/2018 15h44
    • Réponses: 2
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    22/09/2018 15h44 Aller au dernier message
  11. Question [Pénal et infractions] Vol de téléphone - téléphone blacklisté

    Posté par Biimoo‎, 22/09/2018 12h32
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    22/09/2018 12h32 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Consommation] Véhicule intitulé N1 dissimulé

    Posté par Arno82‎, 21/09/2018 16h43
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    22/09/2018 12h04 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Nom d'un principe de droit

    Posté par Bzooflock‎, 21/09/2018 18h47
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    22/09/2018 09h58 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Outrage à un agent

    Posté par Max15‎, 22/09/2018 01h09
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    22/09/2018 01h09 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] RSA et ressortisant schangen

    Posté par Trabant‎, 19/09/2018 21h42
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    21/09/2018 22h49 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Remboursement par artisan dont le fournisseur est en liquidation

    Posté par lolo11130‎, 21/09/2018 21h32
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    21/09/2018 21h32 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Problème garagiste

    Posté par DEL60‎, 21/09/2018 18h11
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    21/09/2018 18h11 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Application garantie vices cachés après plusieurs SAV

    Posté par nathal0che_13‎, 21/09/2018 12h48
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    21/09/2018 14h17 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Contrefaçon vente aux enchères

    Posté par carlos93‎, 20/09/2018 20h35
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    21/09/2018 14h09 Aller au dernier message

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