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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Vol aidez moi

    Posté par Jolia‎, 09/12/2018 16h00
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    • Vues: 228
    09/12/2018 18h19 Aller au dernier message
  2. [Consommation] retractation credit auto

    Posté par cristoch‎, 08/12/2018 14h44
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    08/12/2018 19h33 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Enveloppe confidentielle à la douane

    Posté par Pécu‎, 07/12/2018 20h24
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    08/12/2018 15h13 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Annulation ou résolution de contrat avec remboursement

    Posté par theodd‎, 01/12/2018 18h52
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    08/12/2018 14h54 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Pénal et infractions] Acheter de l'alcool

    Posté par Rutsuko‎, 07/12/2018 15h18
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    08/12/2018 13h59 Aller au dernier message
  6. Furieux [Citoyens et Administration] Propos mensongers par voie de presse

    Posté par Maëlle76‎, 02/12/2018 17h00
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    08/12/2018 11h51 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] communication de documents administratifs déjà publiés

    Posté par JACX‎, 08/12/2018 10h54
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    08/12/2018 10h54 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Consommation] Arnaque Plomberie Marseille 13° arrondissement

    Posté par lucien42‎, 03/12/2018 11h39
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    07/12/2018 21h43 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Plainte pour procédure abusive d'un particulier à mon encontre

    Posté par altadan‎, 06/12/2018 17h01
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    • Vues: 215
    07/12/2018 10h16 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Propriétaire d'un appartement se rétracte

    Posté par Enpassant‎, 05/12/2018 17h28
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    06/12/2018 18h38 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Trop grandes "libertés" d'un médecin

    Posté par Quattuor‎, 05/12/2018 13h10
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    05/12/2018 20h49 Aller au dernier message
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    05/12/2018 18h27 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Délocalisation sur l’île de la réunion.

    Posté par julienfagot‎, 05/12/2018 17h26
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    05/12/2018 17h26 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Règle juridique du délai entre la notification d'expropriation et proposition d'achat

    Posté par Laurentcha‎, 04/12/2018 13h54
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    05/12/2018 16h45 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Date limite de garantie

    Posté par Mcweb‎, 05/12/2018 14h48
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    05/12/2018 14h48 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Ivresse sur la voie publique

    Posté par Toka‎, 03/12/2018 21h02
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    05/12/2018 13h30 Aller au dernier message
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    05/12/2018 12h24 Aller au dernier message
  16. [Consommation] fameux compteur vert linky

    Posté par Ladybug77‎, 05/11/2018 15h37
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    05/12/2018 00h27 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Rupture de contrat de vente entre particuliers

    Posté par Pierrau‎, 04/12/2018 19h53
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    04/12/2018 19h53 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Injures/sexisme

    Posté par Luxlux‎, 02/12/2018 18h52
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    04/12/2018 19h19 Aller au dernier message

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