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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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    26/02/2019 13h55 Aller au dernier message
  1. [Consommation] Droit de retractation suite à achat d'un vehicule

    Posté par Jean Claude A‎, 25/02/2019 13h38
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    26/02/2019 11h44 Aller au dernier message
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    25/02/2019 19h34 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Délai de récupération de points de permis

    Posté par Tutuc‎, 25/02/2019 13h03
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    25/02/2019 19h20 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] refus d echange de permis, motif ?

    Posté par Bruce 1966‎, 23/02/2019 19h22
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    25/02/2019 08h23 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Plainte pour abus de confiance

    Posté par GASE‎, 21/02/2019 22h58
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    25/02/2019 07h13 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Remboursement des taxes aeroportuaires

    Posté par Sylvain78‎, 16/02/2019 13h31
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    24/02/2019 16h07 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Délai abusif SAV produit de première nécessité

    Posté par Rpmonstres‎, 22/02/2019 23h37
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    23/02/2019 08h42 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Saisie d'un colis par la douane

    Posté par marie62200‎, 20/02/2019 09h22
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    22/02/2019 21h56 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Sites internet interdits.

    Posté par yth115‎, 22/02/2019 10h54
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    22/02/2019 17h38 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Colis annulé et remboursé mais quand même reçus

    Posté par Maxime32‎, 19/02/2019 14h03
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    22/02/2019 15h21 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Porter plainte accident voiture

    Posté par AccidentV‎, 19/02/2019 11h58
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    21/02/2019 21h40 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Réjouissance d’un homicide sur Les réseau sociaux

    Posté par Entropie‎, 21/02/2019 19h17
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    21/02/2019 20h41 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Port et utilisation d'un schocker électrique sur la voie publique (mise à jour)

    Posté par Eagle1‎, 21/02/2019 02h01
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    21/02/2019 14h07 Aller au dernier message
  13. [Consommation] A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

    Posté par alex12345‎, 18/02/2019 01h03
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    21/02/2019 11h58 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Forclusion et surendettement

    Posté par Steph14-1‎, 20/02/2019 15h57
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    21/02/2019 10h38 Aller au dernier message
  15. Ampoule [Consommation] Annulation d'une commande sans acompte

    Posté par MichelT59‎, 20/02/2019 19h57
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    21/02/2019 10h36 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Gênes occasionnées par une aire de jeux

    Posté par sabinette68210‎, 20/02/2019 09h03
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    20/02/2019 18h45 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Notion de couple Caf

    Posté par Lmiss‎, 09/02/2019 11h45
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    20/02/2019 13h32 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Contrôle technique complémentaire

    Posté par 010450‎, 19/02/2019 15h59
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    20/02/2019 08h13 Aller au dernier message

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