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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Pénal et infractions] Insulte lieux publics

    Posté par KATIA08000‎, 04/10/2018 19h01
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    05/10/2018 07h48 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Achat véhicule d'occasion

    Posté par Butterfly67‎, 05/10/2018 02h07
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    05/10/2018 02h07 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Risque pour recel

    Posté par nostra72‎, 04/10/2018 19h11
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    04/10/2018 23h01 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Certificat de deces

    Posté par PINK34190‎, 04/10/2018 12h07
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    04/10/2018 20h32 Aller au dernier message
  5. [Consommation] demande de résiliation de mon abonnement à la salle de sport refusée

    Posté par rancy74‎, 02/10/2018 09h25
    • Réponses: 3
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    04/10/2018 17h22 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Mon numéro de téléphone laissé par la gendarmerie, sans mon autorisation

    Posté par alexander103‎, 03/10/2018 19h10
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    04/10/2018 16h49 Aller au dernier message
  7. Question [Citoyens et Administration] Election Syndicat

    Posté par Eponyme‎, 04/10/2018 14h43
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    04/10/2018 16h18 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Emplacements accompagnateurs

    Posté par Micka87‎, 03/10/2018 19h07
    • Réponses: 11
    • Vues: 151
    04/10/2018 15h48 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Coupure d'électricité sans préavis.

    Posté par Athéna92‎, 04/10/2018 13h02
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    04/10/2018 13h31 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Garagiste VS client

    Posté par mademoiselle-bulle‎, 02/10/2018 19h31
    • Réponses: 2
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    04/10/2018 11h58 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Ouverture d'un magasin particulièrement bruyant

    Posté par Freed201‎, 03/10/2018 17h12
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    • Vues: 152
    03/10/2018 22h11 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Peut-on récuser un Tribunal ?

    Posté par Blaclisté57‎, 02/10/2018 10h46
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    03/10/2018 13h12 Aller au dernier message
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    02/10/2018 15h42 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Litige avec un artisan / avoir sur facture

    Posté par Deedag‎, 01/10/2018 13h24
    • Réponses: 1
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    02/10/2018 10h47 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Sirène véhicule d'urgence

    Posté par Leslie08013‎, 01/10/2018 16h50
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    • Vues: 172
    02/10/2018 09h19 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Détournement de courrier,

    Posté par carole89‎, 01/10/2018 09h15
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    01/10/2018 18h08 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Délai légal publication notes/résultats fin de Master 2

    Posté par Man33‎, 01/10/2018 17h10
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    01/10/2018 17h10 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Remboursement billet train

    Posté par lazix1‎, 27/09/2018 14h58
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    01/10/2018 13h20 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Vente de vehicule importation particulier

    Posté par Juus‎, 01/10/2018 12h03
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    • Vues: 68
    01/10/2018 12h03 Aller au dernier message
  19. [Consommation] non respect d'une promesse de payer par écrit

    Posté par Pirénées‎, 29/09/2018 20h43
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    • Vues: 168
    01/10/2018 10h28 Aller au dernier message

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