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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - principe de fonctionnement

    Posté par Luerna‎, 07/10/2018 09h26
    • Réponses: 1
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    08/10/2018 10h53 Aller au dernier message
  2. Question [Pénal et infractions] Harcelement de voisinage

    Posté par Zelapin‎, 18/03/2018 18h08
    • Réponses: 69
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    08/10/2018 10h05 Aller au dernier message
  3. [Consommation] délai rétractation achat voiture occasion

    Posté par Gunblade‎, 08/10/2018 09h22
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    08/10/2018 09h22 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] notion de couple et RSA

    Posté par coccinelle22‎, 07/10/2018 00h09
    • Réponses: 3
    • Vues: 145
    07/10/2018 23h23 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Le constructeur automobile me réclame 700€

    Posté par Jana‎, 06/10/2018 12h10
    • Réponses: 7
    • Vues: 238
    07/10/2018 19h57 Aller au dernier message
  6. [Consommation] problème après la vente de ma voiture

    Posté par Lolonelo‎, 07/10/2018 13h56
    • Réponses: 2
    • Vues: 107
    07/10/2018 19h00 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Citoyens et Administration] Association1901 soutien scolaire local ,...

    Posté par Myriamvick‎, 06/10/2018 16h39
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    • Vues: 104
    07/10/2018 10h07 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 05/06/2018 21h19
    • Réponses: 48
    • Vues: 1 958
    06/10/2018 22h51 Aller au dernier message
  9. [Consommation] (X) ne répare pas la ligne

    Posté par bakkerLoup29‎, 06/10/2018 11h30
    • Réponses: 6
    • Vues: 136
    06/10/2018 18h48 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Droit de rétraction lors d'un défaut ?

    Posté par Xador35‎, 05/10/2018 18h34
    • Réponses: 0
    • Vues: 65
    05/10/2018 18h34 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Déménagement résiliation index éléctrique

    Posté par Sylvain78‎, 05/10/2018 11h07
    • Réponses: 1
    • Vues: 96
    05/10/2018 12h03 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Retour à l'expéditeur et responsabilité

    Posté par DI_Paris‎, 02/10/2018 23h14
    • Réponses: 3
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    05/10/2018 10h12 Aller au dernier message
  13. Question [Pénal et infractions] Insulte lieux publics

    Posté par KATIA08000‎, 04/10/2018 19h01
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    05/10/2018 07h48 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Achat véhicule d'occasion

    Posté par Butterfly67‎, 05/10/2018 02h07
    • Réponses: 0
    • Vues: 67
    05/10/2018 02h07 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Risque pour recel

    Posté par nostra72‎, 04/10/2018 19h11
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    • Vues: 160
    04/10/2018 23h01 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Certificat de deces

    Posté par PINK34190‎, 04/10/2018 12h07
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    • Vues: 145
    04/10/2018 20h32 Aller au dernier message
  17. [Consommation] demande de résiliation de mon abonnement à la salle de sport refusée

    Posté par rancy74‎, 02/10/2018 09h25
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    04/10/2018 17h22 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Mon numéro de téléphone laissé par la gendarmerie, sans mon autorisation

    Posté par alexander103‎, 03/10/2018 19h10
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    04/10/2018 16h49 Aller au dernier message
  19. Question [Citoyens et Administration] Election Syndicat

    Posté par Eponyme‎, 04/10/2018 14h43
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    04/10/2018 16h18 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Emplacements accompagnateurs

    Posté par Micka87‎, 03/10/2018 19h07
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    04/10/2018 15h48 Aller au dernier message

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