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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] violation du secret de correspondance, ou non

    Posté par bob07‎, 08/10/2018 14h35
    • Réponses: 9
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    08/10/2018 20h56 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] condamnée sur vidéo falsifiées

    Posté par natfeel‎, 06/10/2018 18h24
    • Réponses: 11
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    08/10/2018 19h42 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] vol de courrier contenant des documents sensibles

    Posté par gilles06‎, 05/10/2018 09h00
    • Réponses: 6
    • Vues: 247
    08/10/2018 18h48 Aller au dernier message
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    08/10/2018 14h37 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] ivresse publique et manifeste

    Posté par Belefegor‎, 08/10/2018 14h12
    • Réponses: 0
    • Vues: 76
    08/10/2018 14h12 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Cessation de paiement des indemnités journalières par la CPAM

    Posté par Miluc‎, 05/10/2018 16h27
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    • Vues: 121
    08/10/2018 11h55 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Besoin d'aide et conseils

    Posté par mimipolice‎, 08/10/2018 04h47
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    • Vues: 114
    08/10/2018 11h51 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - principe de fonctionnement

    Posté par Luerna‎, 07/10/2018 09h26
    • Réponses: 1
    • Vues: 63
    08/10/2018 10h53 Aller au dernier message
  8. Question [Pénal et infractions] Harcelement de voisinage

    Posté par Zelapin‎, 18/03/2018 18h08
    • Réponses: 69
    • Vues: 4 371
    08/10/2018 10h05 Aller au dernier message
  9. [Consommation] délai rétractation achat voiture occasion

    Posté par Gunblade‎, 08/10/2018 09h22
    • Réponses: 0
    • Vues: 38
    08/10/2018 09h22 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] notion de couple et RSA

    Posté par coccinelle22‎, 07/10/2018 00h09
    • Réponses: 3
    • Vues: 144
    07/10/2018 23h23 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Le constructeur automobile me réclame 700€

    Posté par Jana‎, 06/10/2018 12h10
    • Réponses: 7
    • Vues: 237
    07/10/2018 19h57 Aller au dernier message
  12. [Consommation] problème après la vente de ma voiture

    Posté par Lolonelo‎, 07/10/2018 13h56
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    • Vues: 107
    07/10/2018 19h00 Aller au dernier message
  13. Exclamation [Citoyens et Administration] Association1901 soutien scolaire local ,...

    Posté par Myriamvick‎, 06/10/2018 16h39
    • Réponses: 4
    • Vues: 104
    07/10/2018 10h07 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 05/06/2018 21h19
    • Réponses: 48
    • Vues: 1 954
    06/10/2018 22h51 Aller au dernier message
  15. [Consommation] (X) ne répare pas la ligne

    Posté par bakkerLoup29‎, 06/10/2018 11h30
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    • Vues: 136
    06/10/2018 18h48 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Droit de rétraction lors d'un défaut ?

    Posté par Xador35‎, 05/10/2018 18h34
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    • Vues: 64
    05/10/2018 18h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Déménagement résiliation index éléctrique

    Posté par Sylvain78‎, 05/10/2018 11h07
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    • Vues: 96
    05/10/2018 12h03 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Retour à l'expéditeur et responsabilité

    Posté par DI_Paris‎, 02/10/2018 23h14
    • Réponses: 3
    • Vues: 150
    05/10/2018 10h12 Aller au dernier message
  19. Question [Pénal et infractions] Insulte lieux publics

    Posté par KATIA08000‎, 04/10/2018 19h01
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    05/10/2018 07h48 Aller au dernier message

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