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Mon pharmacien a viole les regles du secret professionnel

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai appris qu'à la demande de mon mari, mon pharmacien a révélé audit mari:
    la date où je me suis présentée à son officine,
    le contenu de l'ordonnance médicale dont je lui ai demandé l'exécution.
    Agée de 65 ans, je ne suis ni sous curatelle, ni sous tutelle.
    J'estime que ce pharmacien a violé les règles de base du secret professionnel.
    Moi et mon mari, ce sont deux personnes humaines et juridiques différentes.
    Qu'en pensez-vous?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
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    37
    Messages
    1 424
    Bonjour,

    Vous avez raison : il y a effectivement viol du secret professionnel par ce pharmacien dès lors qu'il a révélé des informations concernant votre pathologie et/ou vos traitements à une tierce personne (peu importe par ailleurs les liens que vous avez avec cette tierce personne).

    Cette violation du secret professionnel est pénalement répréhensible (article L226-13 du Code Pénal : un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende).

    L'obligation de respect du secret professionnel est une obligation légale et déontologique à la charge du pharmacien (article R.4235-5 du Code de la Santé publique).

    Ça, c'est le principe.

    Maintenant, reste encore à prouver cette violation du secret professionnel.

    Et ça... Ça risque d'être plus compliqué.

    Sauf à réussir à avoir une témoignages ou un aveu écrit de culpabilité.

    Quelles sont vos intentions vis-à-vis de ce professionnel de santé ?

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 13/05/2019 à 17h17.
    Ampez et VALABLE06 ont trouvé ce message utile.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 329
    bonjour,
    même si les 2 époux restent des personnes juridiques différentes, selon l'article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance et l'article 215 indique que les époux s'obligent à une communauté de vie ce qui impliquent que 2 époux ne sont pas totalement des étrangers l'un par rapport à l'autre.
    l'article L.1110-4 du code de la santé publique indique dans un de ses alinéas " En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part."
    la question que je me pose et dont vous connaissez sans doute la réponse, c'est pourquoi votre mari a posé cette question à votre pharmacien.
    salutations
    Ampez et VALABLE06 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses détaillées.

    - Mon mari prétend agir pour mon bien, en se renseignant sur les traitements que je prends ou ne prends pas; il a d'ailleurs fouillé mes papiers; puis il est allé rapporter les résultats de son enquête auprès de mon médecin spécialiste. Je pense que c'est une forme de harcèlement moral.

    - Mon pharmacien devait me rappeler et -bien sûr- ne l'a pas fait. J'ai pris contact avec le Syndicat des Pharmaciens de ma ville puis avec l'Ordre des Pharmaciens de ma région. Lettre recommandée à prévoir etc..etc..

    Je pense en référer à un avocat, pour les deux aspects de cette affaire.

    Merci encore!

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    673
    Bonjour,
    Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si vous aviez la preuve de votre affirmation.
    Sans preuve, votre réclamation auprès de l'ordre aura beaucoup moins de poids.

    Par ailleurs, il semble que vous soyez dans une situation compliquée avec votre mari (et votre médecin ?).
    Peut-être devriez vous consacrer votre temps et votre énergie à résoudre ce problème, plutôt que de vous focaliser sur la faute du pharmacien.
    Ampez a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 521
    Bonjour

    Mon mari prétend agir pour mon bien, en se renseignant sur les traitements que je prends ou ne prends pas; il a d'ailleurs fouillé mes papiers; puis il est allé rapporter les résultats de son enquête auprès de mon médecin spécialiste. Je pense que c'est une forme de harcèlement moral.
    Sans autre détails, on peut aussi dire qu'il se soucie de votre suivi de santé, et vu qu'il a un devoir d'assistance et de secours , je ne vois pas bien ce qu'on pourrait lui reprocher .

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    4
    Oui, ma situation est compliquée.

    - Mon mari cherche à établir que je suis "folle" parce que j'ai découvert, au fil du temps, des secrets de famille de son côté et ça sent très mauvais.

    - Mon médecin spécialiste et mon pharmacien ont été "roulés dans la farine" par mon mari qui donne beaucoup le change. En ce moment c'est Super Héros que voit ces personnes.

    - Je n'ai aucune preuve matérielle de ce qu'a fait le pharmacien.

    Conclusion: au stade où j'en suis, c'est positif pour moi d'en avoir parlé sur ce forum.
    Au moins, il y a une trace - aussi infime soit-elle - de ce qui m'arrive.

    Merci à ceux qui ont lu et à ceux qui ont répondu.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 521
    Mon mari cherche à établir que je suis "folle" parce que j'ai découvert, au fil du temps, des secrets de famille de son côté et ça sent très mauvais.
    Je ne vois aucun intérêt à faire cela pour votre mari : un divorce est plus simple .
    Sauf si justement, vous avez réellement un problème de maladie psychique : ça complique tout de le prouver , que ce soit vrai ou pas .
    La seule faut qu'il pourrait vous imputer , c'est si vous refusez de vous soigner .
    Mon médecin spécialiste et mon pharmacien ont été "roulés dans la farine" par mon mari qui donne beaucoup le change. En ce moment c'est Super Héros que voit ces personnes.
    Pareil que la première réponse : effectivement, vu que votre mari n'a aucun intérêt pour lui à agir comme il le fait, on ne peut que penser qu'il agit pour votre santé : donc comme dit plus haut on ne va pas lui reprocher de vouloir vous porter assistance.
    Quant au rapport qu'il a avec le médecin spécialiste, si son " enquête" a révélé des choses importantes à savoir pour votre santé,c'est pareil .
    Conclusion: au stade où j'en suis, c'est positif pour moi d'en avoir parlé sur ce forum.
    Au moins, il y a une trace - aussi infime soit-elle - de ce qui m'arrive.
    Il y a juste une trace de ce que vous pensez vrai ...

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    4
    [Les appréciations personnelles sur les intervenants sont particulièrement inappropriées sur Net-Iris. Merci de vous en rappeler !]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 14/05/2019 à 08h36.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 707
    Citation Envoyé par VALABLE06 Voir le message
    Texte supprimé suite à modération...


    dans votre pharmacie, il y a avant tout un pharmacien, une personne qui exerce la pharmacie... finalement que ce pharmacien ait une jupe ou une barbe, ça change pas grand chose à votre affaire et aux réponses des intervenants. (edition : ou peut être même les 2 !)
    [Texte supprimé suite à modération...]




    PS : vous pouvez acheter vos médicaments loin de chez vous. Toutes les ados qui prennent la pilule en cachette font ça, c'est le B A BA quand on veut garder un secret. Après, faut pas venir se plaindre et c'est plus facile que d'écrire à l'ordre des pharmaciens pour faire respecter ses droits.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 14/05/2019 à 08h38.
    yapasdequoi et Ampez ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    Citation Envoyé par VALABLE06 Voir le message
    Texte supprimé suite à modération...

    Elle va beaucoup apprécier ce commentaire.


    Si votre seul argument est de vous en prendre à vos interlocuteurs comme vous en prenez à votre mari, à votre pharmacien et peut être à beaucoup d'autres pour "prouver" qu'ils vous prennent pour une folle, vous allez accréditer cette thèse.


    Dites-nous plutôt pourquoi votre mari agirait pour vous nuire. Les secrets de famille, ce n'est pas une raison en soi. Toutes les familles en ont.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 14/05/2019 à 08h37.
    Ampez a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    28
    Citation Envoyé par VALABLE06 Voir le message
    Bonjour,

    J'ai appris qu'à la demande de mon mari, mon pharmacien a révélé audit mari:
    la date où je me suis présentée à son officine,
    le contenu de l'ordonnance médicale dont je lui ai demandé l'exécution.
    Agée de 65 ans, je ne suis ni sous curatelle, ni sous tutelle.
    J'estime que ce pharmacien a violé les règles de base du secret professionnel.
    Moi et mon mari, ce sont deux personnes humaines et juridiques différentes.
    Qu'en pensez-vous?

    Merci par avance pour vos réponses.
    Bonjour, exprimez votre refus, et le pharmacien n’aura plus le droit de faire ça. Écrivez au pharmacien et signalez lui de vive voix.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    ...ou changez de pharmacie.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 811
    VALABLE06,

    Vous êtes priée de respecter les intervenants qui vous répondent, même si ces réponses ne vont pas forcément dans le sens que vous attendiez...

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 156
    Bonjour,

    Revenons aux fondamentaux. On en connaît pas tout du contexte. On a deux personnes dans cette histoire.

    Le pharmacien : en soit oui, il y a indiscutablement une violation du secret professionnel. Mais ne pas oublier que le secret pro existe dans l'intérêt de la personne. Le pharmacien peut avoir considéré que délivrer les informations à votre mari était davantage dans votre intérêt que ne pas le faire.

    Le mari : qu'un mari s'intéresse à l'état de santé de son épouse et cherche à se renseigner cela ne peut pas être assimilé à un harcèlement moral ! Par contre les époux ont un devoir de loyauté l'un envers l'autre. Là, on a des dissimulations mais de part et d'autre.

    Vous le voyez le contexte est important. Donc : que voulez vous au juste ? Et pourquoi ?
    Tobias, Yooyoo, Ashél et 2 autres ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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