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  • 2 Posté par Sudmanche

Restaurant : Suis-je responsable du bruit causé par mes clients ?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    48
    Bonjour à tous et à toute. J'ai monté un petit restaurant en janvier et je rencontre actuellement un petit souçis avec le voisinage.

    L'établissement est assez petit et n'a que 12 places (couverts), nous faisons 95% de notre chiffre d'affaire avec la vente à emporter et les livraisons. Nous sommes ouverts 6 jours sur 7, du mardi au Dimanche, de 18h à 22h30 mais habitant une petite ville de campagne nous sommes la plupart du temps fermé à 22h. Notre établissement ne diffuse pas de musique et n'est pas équipé pour cela, nous ne vendons pas d'alcool non plus et n'avons pas de terrasse à l'exterieur.

    Nous avons depuis quelques temps des jeunes qui viennent manger tout les jours au restaurant, le soucis c'est que bien souvent ils squattent les abords de l'établissement et sont assez bruyant, ils parlent fort, crient parfois, font rugir leurs motos ou scooter, ils arrivent quand on ouvre et repartent quand on ferme, mais ne sont dans mon établissement que pendant une petite demi-heure le temps de prendre leur repas, ils ont par ailleurs un comportement correct dans mon établissement, mais se lachent une fois dehors et du coup le voisinage commence à se plaindre.

    J'ai eut une explication ce matin avec une voisine et je lui ai bien dit que je leur avais dèjà demandé de cesser d'importuner le voisinage, mais que mon pouvoir se limitait à cela et que je n'etait pas responsable du comportement de mes clients sur la voie publique et que par ailleurs la loi m'interdisait formellement de refuser une vente.

    Elle à commencé à me parler de mains courantes, de plaintes à la gendarmerie et je dois dire que je me sens démunis face à tout cela. Donc je m'intérroge, quels sont mes devoirs en tant que gérant ? Que puis-je faire et mettre en oeuvre pour que ma responsabilité ne soit pas engagé dans cette situation ?
    Pour le moment j'ai tendance à me refugier derrière le fait que nul n'est responsable que de son propre fait, et que donc le comportement des clients à l'exterieur ne me concerne pas, mais je veut faire les choses bien, merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    5 089
    rticle R1336-5 code santé publique "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

    La réglementation s'applique donc à votre établissement, donc juste au lieu où vous exercez...... et c'est là où demeure votre responsabilité, par rapport au bruit.... sur la voie publique ce n'est pas votre fait...... dès lors par connexité.... que les clients ne soient pas sous l'empire d'un état alcoolique, alcool qui serait consommé chez vous, mais comme vous ne vendez pas d'alcool...

    Maintenant, puisque une voisine se plaint, il y a toujours la possibilité de lui remettre un courrier, par lequel vous expliquez que ces clients ne font pas de bruit, dans votre établissement, et que s'agissant de comportements sur la voie publique, vous n'avez aucune possibilité juridique pour intervenir. Cela aurait comme mérite de garder une preuve de votre intervention, et il appartiendrait alors à la voisine de saisir la mairie ou la police pour faire respecter la loi sur la voie publique....

    Voilà mon avis
    Hel4 et Prana67 ont trouvé ce message utile.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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