Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Vol de courrier par un proche

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    546
    Bonjour

    Un homme adulte est sous protection judiciaire (curatelle renforcée), son frère, qui ne vit pas avec lui, sous prétexte de "bien faire" (mais le véritable motif est l'emprise), s'empare de son courrier et des autres documents administratifs en sa possession.

    Il refuse de rendre ces documents : puis je qualifier cela de "vol" du courrier sachant qu'il prend le courrier en présence de son frère, qui en raison de sa vulnérabilité et des liens familiaux, n'est pas capable de s'y opposer ?

    Je compte invoquer également l'entrave 437-4-1 et suivants du code pénal car l'absence de ces documents pourraient m'empêcher ou me gêner dans l'exercice de mon mandat de curatrice, est ce approprié ?

    L'homme sous protection ne sait ni lire, ni écrire.... donc n'est pas en capacité de me préciser la nature des documents emportés mais je sais qu'il y a au moins des relevés bancaires, des factures, l'ordonnance de curatelle et d'autres dont j'ignore tout

    De son coté, le frère "emprunteur" me répond que si je veux voir les documents, je n'ai qu'à venir chez lui pour les consulter, ce que je refuse évidemment.

    Merci

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 156
    Bonjour,


    A priori j'aviserais le juge des tutelles ; pour moi vous ne pouvez as accomplir vote mission en effet.


    Note : le texte que vous citez n'existe pas ... ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    546
    Je vais bien sûr le noter dans mon rapport au Juge mais en attendant je dois continuer ma mission

    Tout ne repose pas que sur le courrier, heureusement, donc je peux accomplir la majeure partie de mes fonctions, cet aspect ne représente qu'une difficulté dans l'ensemble de la situation mais pour autant, si je dois aller à la plainte, après les tentatives amiables et diplomatiques, puis je parler de vol et d'entrave à l'exercice de ma mission ?

    pour la référence pénale, l'article mentionné est hors de propos en effet. J'ai fait une erreur de saisie, je pensais au 434-4 mais il n'est pas approprié non plus.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Litige par rapport au vol du contenu d'une lettre envoyer par [courrier]
    Par ElfOD dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/10/2011, 21h37
  2. Réponses: 16
    Dernier message: 28/01/2011, 18h05
  3. Vol de mon courrier par un membre de ma famille
    Par Sakurah dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2009, 15h45
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 06/06/2008, 16h01
  5. Vol de courrier
    Par Le.manu dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/09/2005, 09h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum