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CAF et domiciliation enfant

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2018
    Localisation
    97
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    114
    Bonjour, la CAF continue t-elle à verser les allocations familiales aux parents d'un enfant inscrit pour une année dans un établissement scolaire hors de la résidence familiale ? L'élève en question passera la prochaine année scolaire chez ses grands parents. Les parents contribueront aux frais d'entretien de l'enfant
    merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    126
    bonjour,
    donc vous envoyez votre enfant de 12 ans chez votre mère dans les DOM pour au moins un an et vous souhaitez continuer à percevoir les aides…
    c'est bien cela?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 521
    Bonjour

    La mamie va bien être obligée de déclarer l'enfant chez elle cette année, pour l'école par exemple , auprès de certaines administrations qui communique avec la CAF .
    Donc le mieux est de voir directement avec eux car voici ce que peut voir sur les sites de la caf à ce sujet :
    Un enfant est dit « à charge » lorsque :

    vous assumez de manière effective et permanente ses frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation)
    et que vous assumez sa responsabilité éducative et affective.
    Si votre enfant s’absente plus de 92 jours par an de votre domicile, il ne peut pas être considéré comme étant à votre charge.

    Le cas particulier des étudiants : si votre enfant est étudiant et qu’il s’absente du foyer, pendant la semaine, pour poursuivre ses études, alors il peut être considéré comme respectant la condition de résidence dans le foyer des parents (sauf s’il demande à être lui-même allocataire pour bénéficier, par exemple, de l’aide au logement). Il pourra donc être considéré comme étant à votre charge.
    L'enfant, à 12 ans, ne sera pas étudiant et n'y vivra pas que la semaine .

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2018
    Localisation
    97
    Messages
    114
    merci kang74

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