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Délai entre la cloture et la date d'audience (T.A) Montreuil (93)

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonjour,



    Je reviens de nouveau auprès de vous pour avoir un renseignement.

    Actuellement en litige avec mon administration, mon avocat a déposer une requête premier semestre 2018 au T.A de Montreuil (93) et le dossier a été clôturer le 11 Mars 2019.



    A ce jour, je n'ai aucune nouvelle sur une date d'audience, savez-vous qu'elle sont les délais entre la clôture de l'instruction et la date d'audience en général?

    Je précise que je n'ai pas de code SAGACE et que mon avocat me tiendrais informer des suites de mon dossier..



    Merci par avance pour vos réponses,

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    769
    Bonjour,

    Je ne peux que redire que ... ça dépend et vous renvoyer à mes réponses dans :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-cloture.html

    J'ai reçu hier deux avis d'audiences pour fin mai.
    Affaires datant de janvier et juin 2016, clôturées en juillet et octobre 2018.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    769
    Bonjour,

    J'aurais peut-être dû préciser que nombre d'affaires ne font d'ailleurs l'objet d'aucune ordonnance de clôture d'instruction,
    celle-ci survenant dans ce cas automatiquement 3 jours francs avant l'audience.
    (Sauf au Conseil d'État, où c'est clos au moment où le rapporteur public se lève pour prendre la parole.
    Pratique : on peut produire un mémoire tout en connaissant le sens des conclusions du rapporteur public.)

    Dans votre affaire, il me semble que la clôture d'instruction est survenue pour inciter l'administration à répondre.
    Mais le fait qu'il n'y ait pas eu de mise en demeure (plus stricte) laisse à penser que le TA ne considère pas non plus l'affaire comme très urgente.
    Le TA de Montreuil est l'un de ceux qui enregistre le plus de requêtes chaque année.
    Mais il me semble beaucoup de contentieux étrangers, traités plus vite (et sommairement ?).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonjour,



    Merci de m'avoir répondu, c'est très frustrant d'attendre que le T.A se décide à juger mon affaire, c'est beaucoup trop long.. Parfois on se demande s'il pense au victime..

    Je suis en litige avec mon administration depuis 2016, les syndicats me donne raison mais m'ont endormis une année sans rien faire et depuis je patiente en espérant avoir des bonnes nouvelles de mon avocat.
    Dans moins de un ans je risque de me retrouver au chômage à cause d'un abus de pouvoir que seul le T.A peut allez à l'encontre de mon administration de plus toute les preuves contre celle-ci ont été fournis et prouve que j'ai subis une injustice.



    Effectivement c'est mon avocat qui a demander la clôture de l'instruction, car l'administration reste dans le silence. Mon administration a répondu après la date de clôture et puis ensuite de nouveau silencieuse et par ce fait le T.A a repousser la date de clôture au 11 Mars 2019 et donc à ce jour, je n'ai pas de nouvelle, ce qui est blasant. Le dossier est techniquement apte à être jugé? Le tribunal peut-il me renseigner sur mon dossier téléphoniquement? Ou sur place?

    De ce que j'avais compris le T.A de Montreuil semblait être le plus rapide et prenait parfois même des affaires d'autre T.A et effectivement il s'occupe des contentieux étrangers et dans la seine-saint-denis, c'est pas ça qui manque!



    Par ailleurs, si l'affaire été jugé en ma faveur, le T.A me donne raison et me donne le bénéfice de mon concours est-ce que l'administration va ou peut contester la decision du T.A en cours d'appel? Si t-elle était le cas, le bénéfice de mon concours ne me serait pas accordé malgré la décision du T.A?
    Dernière modification par MattDu93 ; 11/05/2019 à 18h49.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Bonsoir

    Le recours en appel n'est pas suspensif. Cela signifie que vous aurez le bénéfice du concours tant que la CA n'a pas statué et ensuite, suivant sa décision.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2494
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    769
    Bonjour,

    Je confirme ce que dit Stéphane B, l'appel n'est pas suspensif, donc pas de problème si vous gagnez (sauf procédure spécifique de demande de suspension, mais c'est hyper rare qu'elles aboutissent et elles sont rarement demandées).

    Au fond, il me semble qu'il faut que, d'une certaine façon, vous preniez patience.
    Harceler soit votre avocat soit le TA, ne sert à rien et ne fait pas avancer les choses.
    D'ailleurs ici, visiblement, les relations avec votre avocat sont dégradées. Il faut d'abord les rétablir pour rétablir une certaine confiance.
    Ça veut dire ne pas l'appeler toutes les semaines pour lui demander des détails. Et Sagace ne vous apprendra rien.

    Bien sûr, vous voudriez que les choses aillent plus vite, on le voudrait tous.
    Mais vous dites que pour le moment vous avez un emploi (CDD j'imagine) et que le risque d'être au chômage est dans près d'un an.
    Je conçois bien que c'est stressant, mais mettez-vous à la place du TA.
    Il a peut-être plein d'autres dossiers où la personne est dès aujourd'hui au chômage.
    Les TA sont en général assez attentifs aux situations individuelles compliquées et ils jugent d'abord les situations les plus graves.

    Si le TA devait traîner jusqu'au moment critique, vous pourriez alors déposer un référé-suspension avec demande d'injonction, pour essayer de "forcer" une décision avant.

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