Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 18 sur 18
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Stéphane B

refus de chèque de banque pour achat auto

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour,
    pour l'achat d'une voiture neuve, le concessionnaire refuse le paiement par chèque de banque, il préfère un virement, au motif que sa concession ne gère pas les chèques et que les paiements sont centralisés. En a t-il le droit ?
    Le moyen de paiement par virement ne figure pas sur le bon de commande ni dans les CGV.
    (L'organisme prêteur a émis un chèque de banque au nom du concessionnaire).
    merci,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...eficiaire.html


    Décidémment, vous semblez voir une collection de problèmes....

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour,
    disons que je cherche à comprendre les petits obstacles de la vie courante, sans accepter systématiquement ce que l'on m'impose (ou que l'on impose à d'autres), là où la majorité des gens passent l'éponge alors qu'ils sont dans leur droit. Ils n'ont pas moins de problèmes, ils en ont mais n'en parlent pas. De ce point de vue je trouve que le forum est très utile. On y apprend beaucoup.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Bonjour

    Si le commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé, le code général des impôts l'oblige à accepter le règlement par chèque. En outre, il doit être préciser visiblement les moyens de paiement qu'il accepte. Cela doit aussi être stipulé dans les CGV. Vous pouvez vous rapprocher de la Direction départementale de protection des populations (DDPP) de votre département
    Enfin, de mémoire mais pas retrouvé, un commerçant est tenu d'accepter au moins deux types de paiement.

    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F22929

    https://www.economie.gouv.fr/entrepr...t-obligatoires
    Dernière modification par Stéphane B ; 04/05/2019 à 14h40.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    Bonjour,

    Le problème, c'est qu'à nous jours, il y a trop de faux chèques de banque. Quand la transaction a lieu aux horaires d'ouverture de la banque, il est possible de s'assurer que le chèque n'est pas faux ; quand les guichets de la banque sont fermés, le vendeur n'a pas envie de prendre le risque de laisser partir le véhicule et que le chèque revienne impayé.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour, est-il possible d'envoyer au concessionnaire, quelques jours avant la date de livraison du véhicule, une copie du chèque de banque émis par l'organisme prêteur, afin que le bénéficiaire du chèque (le concessionnaire) ait tout le temps de vérifier l'authenticité du chèque ?
    Ainsi, le jour de la remise du chèque par le client, le doute sera levé.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Si le commerçant adhère à un centre de gestion, la vérification prend quelques minutes, pas quelques jours, mais ca ne peut passe faire avec une copie.
    Dernière modification par ribould ; 06/05/2019 à 19h25.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour, j'ai 2 questions très précises, suite à vos réponses :
    - comment peut-on savoir si le concessionnaire adhère à un centre de gestion ? (lui demander simplement ?)
    - pourquoi une photocopie de chèque de banque ne permet pas de vérifier le chèque ? il y a tout indiqué dessus : n° du chèque, adresse de la banque, etc... (personnellement je ne laisserais pas un chèque de 20 000 euros dans les mains d'un commerçant, et rentrer chez moi ensuite... je donnerais le chèque uniquement en échange des clés du véhicule).

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 546
    Bonjour.

    Si le commerçant est affilié à un centre de gestion agréé, une affichette bien visible, en général au niveau du comptoir ou à la caisse doit le préciser clairement.
    Par contre,une photocopie de chèque est tellement aisée à falsifier qu'on peut comprendre qu'on ne lui accorde qu'une infime marge de confiance.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    L'organisme prêteur a émis un chèque au nom du concessionnaire automobile (une grande marque très connue).
    Je viens d'avoir la position de la banque : elle refuse catégoriquement de reprendre ce chèque et de faire un virement à la place.
    (ce qui est logique étant donné que le fait d'obliger un client à payer par virement est interdit par la loi).

    à présent, je ne comprends plus vers qui se retourner :
    vers l'organisme prêteur ?
    vers le concessionnaire ?
    c'est un casse-tête... la situation semble bloquée : la banque ne veut pas faire de virement, et le concessionnaire ne veut pas de chèque !...

    je précise que le contrat de vente ne précise nulle part le moyen de paiement.

    il ne faut donc pas se tromper de cible ....
    Merci de m'aider à y voir plus clair dans cet imbroglio bancaire,
    ceci est d'autant plus critique que les échéances du crédit vont arriver.... l'acheteur paye une voiture qu'il n'a pas....

    et à ce propos, est-ce que le remboursement du prêt peut démarrer si le chèque n'est pas encaissé par le bénéficiaire ?
    Dernière modification par gilles06 ; 07/05/2019 à 15h56.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Si le commerçant est affilié à un centre de gestion agréé, une affichette bien visible, en général au niveau du comptoir ou à la caisse doit le préciser clairement.
    Par contre,une photocopie de chèque est tellement aisée à falsifier qu'on peut comprendre qu'on ne lui accorde qu'une infime marge de confiance.
    Franchement je ne comprends pas.... ou je ne me suis pas bien exprimé :

    il ne s'agit pas de payer avec une photocopie.

    il s'agit de montrer la copie du chèque dont l'original va servir au paiement..

    sur la copie du chèque il y a le nom de la banque émettrice et le n° du chèque : le commerçant appelle la banque un jour de semaine, donne le n° du chèque, et la banque dit OK c'est bien notre chèque.... que nous avons émis pour Mr X...... votre client.....bien-entendu le commerçant aura pris soin d'aller sur les pages jaunes et de vérifier le numéro de téléphone.
    Dernière modification par gilles06 ; 07/05/2019 à 19h40.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    Si le chèque de l'organisme prêteur est au nom du concessionnaire automobile, votre banque ne peut pas déposer ce chèque sur votre compte afin que vous puissiez faire un virement au concessionnaire. Il faut retourner voir le prêteur afin annule le chèque et lui donner un RIB du concessionnaire afin qu'il lui fasse directement un virement .

    Tout comme la loi oblige les notaires à n'accepter que les virements lors de transactions immobilières, on peut comprendre qu'un concessionnaire automobile (qui a peut-être été victime de chèques de banque impayés) préfère prendre la précaution de recevoir le virement sur son compte avant de laisser partir le véhicule.

  13. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    L'organisme prêteur a été contacté par téléphone : il refuse de faire un virement, car un chèque a déjà été émis pour ce financement (au nom du concessionnaire). L'organisme ne veut pas récupérer son chèque.
    C'est pour cela que je disais que la situation semble bloquée... et je ne sais pas qui a tort ou a raison.

  14. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    Bonjour,
    je reviens sur ce sujet car l'ami dont je parlais (l'acheteur du véhicule neuf) a maintenant un problème sérieux :
    la banque (organisme prêteur) reste sur sa position et refuse catégoriquement d'effectuer le virement, car un chèque de banque a déjà été émis (sur la base d'un devis sur lequel ne figurait pas le moyen de paiement).
    le vendeur (concessionnaire) ne donne plus de nouvelles de la livraison du véhicule (il ne répond pas au téléphone, ni au mail, ni ses collègues, ni même sa hiérarchie) et cela fait 15 jours que ça dure.
    Un acompte a été versé et la date limite de livraison est proche : dans 9 jours. (sur le bon de commande).
    à partir de là que doit faire l'acheteur, concrètement et précisément ?
    (nota: apparemment le vendeur n'est pas affilié à un centre de gestion).
    Merci,

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    C'est vous le client de l'organisme prêteur : si vous vous présentez à leur guichet en restituant le chèque de banque, vous pouvez exiger que le paiement soit fait par virement sur le compte du concessionnaire.

  16. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    l'organisme prêteur ne dispose pas de guichet. (ce n'est pas une banque de services telle qu'on en connaît à chaque coin de rue). il est impossible de rencontrer physiquement un employé.
    En revanche, le chèque a été retiré en main propre à une agence d'assurance, partenaire de l'organisme de prêt, avec un vrai guichet cette fois :
    le chèque ne peut être donc restitué qu'à l'agence d'assurance. Doit-elle l'accepter ?... je n'en suis pas sûr.
    De toute façon l'organisme prêteur a refusé cette option de restitution du chèque. elle ne fera pas de virement, même en rendant le chèque.

    Donc..... que doit faire concrètement, maintenant, l'acheteur ? quelle est la démarche précise ?

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    Excusez moi, mais vous ne semblez pas vouloir y mettre de la bonne volonté : rendez-vous à cette agence d'assurance et essayez de négocier avec eux.

  18. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    346
    la tentative de négociation a échoué, elle a déjà été faite il y a plusieurs jours, par téléphone.
    Et c'est justement la raison pour laquelle je viens sur un forum juridique.
    Je demande donc quelle est la démarche juridique précise pour obtenir satisfaction vis à vis soit de la banque, soit du vendeur.
    Maintenant que tout recours amiable (discussions, négociations,...) est épuisé.


    La réponse que j'attends des contributeurs du forum n'est pas "débrouillez-vous"....

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. cheque salaire refusé encaissement , la banque ne renvois pas le cheque que faire ??
    Par Ladybug77 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 23
    Dernier message: 12/09/2018, 19h13
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 08/01/2018, 14h08
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 24/03/2017, 14h12
  4. Refus (à tort) puis perte d'un chèque par une banque
    Par nonote11 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/03/2011, 18h02
  5. Chèque perdu par banque, frais abusif de la banque
    Par Ti-choune971 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 27/04/2008, 23h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum