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Reception d'un pv sans accusé de reception

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Fanchou
    Ancienneté
    avril 2006
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    France
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    22
    Bonjour,

    Je dois dire qu'il est très désagréable de recevoir chez soi , le petit "papier" vous disant que vous avez été pris à 92 km / heure pour 90 autorisé ou 116 pour 110 autorisé.....
    on finit pas regarder ...................le compteur et plus ce qui se passe à côté.
    donc, je voudrais savoir si on peut me renseigner à ce sujet.

    Je reçois un pv chez moi, non recommandé ni accusé de reception.....

    je "l'oublie " ......................... .qui peut prouver que je l'ai reçu?

    que se passe t-il si l'on m'envoie a la suite de cet "oubli" une lettre recommandée cette fois, avec AR , en soit augmentant le pv soit , une mise en demeure?
    Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
    Vraiment je ne sais que faire car , c'est le 4 ° pv en 1 ans et pour des dépassements ridicules , je pense que je ne suis pas un danger pour les autres ni pour moi..
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/12/2007 à 09h38. Motif: typo : retrait de la couleur
    ~Françoise~

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    seine et marne
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    205
    je pense que c'est une tres mauvaise idée !
    si vous ne voulez pas payer, contestez ! trouvez un vice de forme, un vice de procédure, une quelconque atteinte aux droits de la défense... vérifiez les signatures, les dates, les délais pour contester indiqués, la validité du papier en lui meme, .. etc etc

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Fanchou
    Ancienneté
    avril 2006
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    France
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    22
    Bonsoir,
    merci pour la réponse, mais , moi, je trouve que ce n'est pas aussi facile ...
    Contester , oui, mais il faut connaitre toutes sortes de choses...
    il devrait y avoir des avocats gratuits pour cela , car à la vitesse où les pv sont distruvués en ce moment, il n'y aura bientôt plus de conducteur sur les routes.
    nous rentrons dans un régime dictatorial ..
    Est-ce que tout le mode se rend compte de cela ? nous ne pouvons pas nous laisser prendre de l'argent par létat de cette façon aussi perverse !
    alors , moi à part ignorer le pv, je ne sais pas quoi faire d'autre!

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/12/2007 à 09h39. Motif: typo : retrait de la couleur
    ~Françoise~

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    seine et marne
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    205
    je suis d'accord avec toi pour la répréssion gratuite ... maintenant avocats gratuits à disposition ce serait éxagéré .. toutefois si tu décide de prendre un avocat tu as droit à une aide juridictionnelle ...
    ignorer la prune ds un premier temps te ferai passer à la "majorée" ... dc de 90 a 135 euros c'est pas tres interessant.
    nc

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