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  • 1 Posté par Aurélien-DM
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Vols aggravés sur 4 ans

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    mon épouse a commis des vols répétés de nombreux livres dans la bibliothèque de son lycée ou elle travaillait, ceci entre 2015 et 2018. Elle a depuis changé d'établissement scolaire.
    Début 2019, les remords étant trop lourds à porter, elle a commencé à ramener d'elle-même discrètement une première partie des livres mais cela a été découvert peu après. Elle a tout avoué à sa directrice et s'est engagée à tout restituer ( déjà fait à 80% ) ou à dédommager ( prise de panique, elle a jeté plusieurs livres ).
    L'établissement à fait un signalement au procureur et au rectorat; elle perdra sans doute son emploi.
    Elle a 59 ans, un casier vierge et a commencé une thérapie avec une psy.
    Que risque-t-elle probablement ( au-delà des textes qui indiquent 3 ans et 45.000 € d'amende ) ?

    D'avance merci.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    20
    Bonjour.

    De ce que vous nous dites, elle risque une condamnation sans le moindre doute car le vol est constitué.


    Cependant, personne ne peut savoir quelle sanction sera appliquée.

    Tout d'abord, je vois au moins deux circonstances aggravantes (vol dans un établissement scolaire et par une personne chargée d'une mission de service public).

    Cela augmente la peine encourue (7 ans et 100.000 euros d'amende).

    Ensuite, aucune possibilité de se prononcer sur la peine.


    Ce qui est presque sûr en revanche, c'est qu'il sera tenu compte du fait qu'elle dispose d'un casier vierge et qu'elle a rendu les ouvrages/qu'elle dédommage la victime. Il sera aussi tenu compte du fait qu'elle est suivie par un psy (s'il y a une pathologie derrière, ce serait forcément mieux de le savoir).


    Je vous conseille plutôt de prendre attache avec un avocat habitué à la matière pénale qui pourra utilement vous conseiller. Cela m'apparaît indispensable. Ca va aussi dépendre de l'audience et de son déroulement (selon le comportement du prévenu, certains présidents peuvent juger de manière très différente).


    Bonne après-midi.
    Oyabun29 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    268
    Bonjour à tous,
    Ce que dit Aurélien est tout à fait valide, encore faut il que l' action publique soit mise en mouvement, le Procureur pouvant choisir entre les poursuites, les alternatives ou le CSS. La première étape sera l' audition par la Police ou la Gendarmerie
    Oyabun29 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses ... même si celle d'Aurelien a empiré l'état psychologique de mon épouse

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 882
    Bonjour
    a commencé une thérapie avec une psy
    Un bon avocat, une attestation médicale (thérapie suivie pour cause de kleptomanie). Si le procureur décidait de poursuivre, cela serait très utile comme argument devant un juge.
    La sanction de la mise à pied pourrait être considérée comme suffisante par le procureur. Classement sans suite, rappel à la loi, enfin bref à mon avis je ne pense pas que si poursuite pénale il y a lieu d'avoir la main lourde.
    Oyabun29 a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    268
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonjour


    La sanction de la mise à pied pourrait être considérée comme suffisante par le procureur. Classement sans suite, rappel à la loi, enfin bref à mon avis je ne pense pas que si poursuite pénale il y a lieu d'avoir la main lourde.
    Classement sans suite d' autant plus probable qu' il ne s' agit que d' un simple signalement au Procureur et non d' une plainte formelle. Une audition reste malgré tout possible, après??
    Oyabun29 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    20
    Citation Envoyé par Oyabun29 Voir le message
    Merci pour vos réponses ... même si celle d'Aurelien a empiré l'état psychologique de mon épouse

    Je m’en doutais bien, seulement, il était impossible de passer à côté de cela et il vaut mieux toujours imaginer le pire pour se battre le plus vivement dans le cadre d’une bonne défense.

    Si vous n’aviez pas été informés du risque réellement encouru, et que vous l’appreniez tous deux plus tard, ne serions passés pour des idiots...

    Maintenant, il faut se battre pour sa défense et il y a, à l’évidence, de bons arguments pour le faire !

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