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Comment est défini le statut d'étudiant? le RSA m'est refusé car j'ai pris des cours à l'étranger

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    j'ai un petit problème assez intéressant il me semble.
    J'étais en asie l'année dernière, ou j'ai pris des cours de langue dans une université.
    Je suis rentré en France mi-juillet, et je me suis inscrit au RSA via le site de la CAF. (C'est cependant la métropole de Lyon qui est mon interlocuteur.)

    Cependant, on me refuse les mensualités de l'été 2018 pour la raison suivante (je cite):


    Monsieur,
    [...] vous contestez la décision d'ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de septembre 2018 et sollicitez une ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de juillet 2018.
    Votre demande de RSA a été enregistrée le [...] juillet 2018. Néanmoins le statut étudiant perdurant jusqu'au 31 août de l'année d'étude, l'ouverture de votre droit au RSA n'est possible qu'à compter du 1er septembre. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du RSA antérieurement au mois de septembre 2018 [...]

    Ma question est donc la suivante: Comment est défini le statut étudiant exactement? Je trouve cette décision assez étrange, car oui j'étais inscrit dans l'institut de langue d'une université étrangère, mais il ne s'agissait que de deux heures de cours par jour, et ces cours se sont terminés en fin mai. J'ai déja expliqué ces détails à mon interlocuteur avant de recevoir le courrier accusé de réception que j'ai recopié ci-dessus.
    J'ai essayé de chercher les textes de Loi du RSA et du statut étudiant pour des éléments de réponse, mais j'en suis ressorti encore plus confus.
    Merci pour votre aide!
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/03/2019 à 10h31. Motif: Balisage de citation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    784
    bonjour ; vos cours se sont terminés en mai ,comme la plupart des cours en université française,puis les étudiants partent en vacances .. certains en profitent d'ailleurs pour travailler durant cette période d'été ..
    il ne me semble pas illogique que jusqu’au 1° septembre vous soyez encore considéré comme étudiant ... même avec 2 h/jour de cours vous êtes inscrit dans une université... sinon certains diraient fin mai qu'ils ne sont plus étudiants (puisque les cours sont terminés et l'université fermée..) qu'ils peuvent bénéficier du RSA jusqu'à la prochaine rentrée universitaire .. ce qui aurait bien arrangé tous les étudiants qui travaillent l'été plutôt que de profiter de leurs vacances....

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 012
    ha ben tiens, moi qui vient juste de faire embaucher ma fille pour l'été, j'avoue ne pas y avoir pensé (elle ne serait pas obligée de travailler pendant ses vacances..)

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    784
    bonsoir j'ai travaillé il y a fort longtemps 4 étés d'affilée alors que j'étais étudiante et j’avoue que si j'avais eu quelque chose comme le RSA durant juin ,juillet août je n'aurais peut être pas travaillé......

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Merci,
    donc si je comprends bien, le simple fait de prendre des cours de langues à l'étranger me donne immédiatement le statut étudiant en France, et ce jusqu'au 1er septembre de la même année??
    (Étant à l'étranger je n'ai bien sur pas eu droit à quelconques bourses francaises, et j'ai du payer de ma poche les frais de scolarité)

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