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  • 2 Posté par hellébore

Chemin privé, sans panneaux

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    1
    Bonjour tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en contrebas. Sauf qu'un jour en sortant de chez la nounou une dame m'a attendu en bloquant l'accès aux routes et elle a prit ma voiture en photo car j'ai pris soi-disant son chemin privée (le chemin en bon état). Or il se trouve qu'il n'y a pas de panneau indiquant que c'est une voie privée, cela est-il obligatoire ? Et que puis-je faire étant donné qu'elle a pris ma plaque d'immatriculation en photo? elle m'indique ce cela lui servira de preuve pour l'huissier...
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 703
    Bonjour,
    Il faut vérifier sur la carte communale ou le cadastre la nature de cette voie.
    Sans panneau, c'est impossible à déterminer : excusez vous et montrez votre bonne foi, puis abstenez vous jusqu'à vérification.
    Voyez auprès de la mairie le statut de cette voie.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 409
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Il faut vérifier sur la carte communale ou le cadastre la nature de cette voie.
    Sans panneau, c'est impossible à déterminer : excusez vous et montrez votre bonne foi, puis abstenez vous jusqu'à vérification.
    Voyez auprès de la mairie le statut de cette voie.
    Non le cadastre n'est pas fiable pour les chemins. Le mieux, le tableau de classement de voirie qui est en mairie et si possible, retrouver un ancien car avant, les chemins ruraux étaient notés.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    2 040
    Bonjour,

    Citation Envoyé par stella69670 Voir le message
    elle m'indique ce cela lui servira de preuve pour l'huissier...
    Les seules preuves valables d'huissier sont celles qu'il a prises lui-même en photo.. elle pourra lui apporter cent quarante douze mille photos de votre véhicule sur ce chemin, elles n'auront aucune valeur étant donné qu'elles n'ont pas été prises par un huissier !
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    104
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par stella69670 Voir le message
    Or il se trouve qu'il n'y a pas de panneau indiquant que c'est une voie privée, cela est-il obligatoire ?
    La signalisation des voies privées est conseillée mais n’est pas obligatoire . Voir la réponse de l’assemblée nationale

    "Une voie privée peut être « ouverte à la circulation des véhicules à moteur », mais cette ouverture dépend avant tout de la décision du propriétaire. La fermeture d'une telle voie peut résulter de deux sources : la décision du propriétaire ou une mesure de police prise par le maire ou le préfet. Concernant la décision du propriétaire, il s'agit en l'espèce d'une simple mesure de gestion interne que le propriétaire a tout loisir de prendre, que ce soit un particulier, une association foncière ou une personne publique. Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture est exigée, ni aucune signalisation. Il s'avère toutefois utile de matérialiser la fermeture de la voie sur le terrain pour éviter aux usagers d'être en infraction et pour faciliter le contrôle des agents habilités à rechercher et constater les infractions. Dans le cas où le propriétaire a manifesté sa volonté de restreindre l'accès du chemin privé lui appartenant, il a à sa disposition une signalisation comme le panneau B7b ou des dispositifs de fermeture comme des barrières ou des plots."

    "En tout état de cause, un conducteur qui a l'intention d'emprunter des chemins pour circuler dans des espaces naturels, forestiers ou ruraux doit s'informer préalablement sur la réglementation en vigueur applicable à ces voiries. Les maires des communes concernées ou les responsables des parcs naturels régionaux visités sont à même de les renseigner. "


    FICHE QUESTION
    ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    670
    Bonjour,


    elle m'indique ce cela lui servira de preuve pour l'huissier...

    Preuve pour ? Pour porter plainte il faut un préjudice. Et à part si vous emmenez votre fille chez la nourrice en tracteur ou en semi de 45 tonnes et que vous détériorez/salissez sa route "privée", je ne vois pas trop quel préjudice elle pourrait dénoncer.



    Au pire si le chemin est vraiment privé la Gendarmerie viendra vous dire "c'est pas bien il ne faut plus faire ca", mais j'ai du mal à imaginer plus. Surtout s'il n'y a aucun panneau pour prévenir. D'ailleurs, photo contre photo, si vraiment vous craignez une suite rien ne vous empêche de faire prendre en photo par un huissier l'entrée du chemin où rien ne mentionne qu'il s'agit d'une voie privée et justifiant de votre bonne foi.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 913
    bonjour,

    Et que puis-je faire étant donné qu'elle a pris ma plaque d'immatriculation en photo? elle m'indique ce cela lui servira de preuve pour l'huissier...
    Que voulez vous qu'elle fasse de ces photos et même d'un constat d'huissier ? Je serais curieux de voir la réaction d'un juge devant cela. il faut à minima prévenir la personne que c'est un chemin privé et après si vous continuez de l'emprunter,là ok,elle peut vous poursuivre.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    778
    D'après la façon dont vous rapportez la chose, vous saviez que le chemin défoncé est communal, c'est donc que vous n'étiez pas sans ignorer que l'autre ne l'était pas.
    Peut-être pourriez-vous demander gentiment la permission de passer ?

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    987
    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    c'est donc que vous n'étiez pas sans ignorer
    C'est donc qu'elle l'ignorait.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 453
    Il faudrait peut-être voir les droits de la nounou sur ce chemin ?
    Est-elle enclavée?
    A t'elle un droit de passage ?
    bref ! par ou passe t'elle (la nounou) pour rentrer chez elle ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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