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Suspension totale prestations CAF

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    47
    Bonjour et merci d'avance pour vos lumières,
    A ce jour la CAF a suspendu le versement de toutes mes prestations, seules ressources pour mon foyer.


    Historique:
    En septembre, j'ai pris rendez vous avec eux afin de signaler un changement de situation, à savoir les informer que mon aînée, majeure et venant de rentrer dans la vie active n'était plus à ma charge à compter du 01/08/2018.
    Je leur ai ramené ses justificatifs de solde perçus pendant l'année écoulée à l'Ecole des Mousses, que je n'avais pas pu obtenir avant, afin de mettre mon dossier en règle.


    En toute logique ils ont supprimés les aides auxquelles j'avais droit quand elle était à ma charge et trouvé un trop perçu que je rembourse.


    Dans la foulée, ils m'ont demandé ses fiches de paye de Août et Septembre 2018, que j'ai refusé de leur transmettre ayant déclaré qu'elle n'était plus à ma charge à compter du 01/08/2018 et qu'elle ne vit plus au domicile, il a aussi fallu que je leur fournisse une attestation en ce sens, ce que j'ai fais.


    AUJOURD'HUI:
    Ils ont suspendus le versement intégral de mes prestations au motif que je n'ai pas retourné le Contrôle de Situation courrier qu'ils m'ont adressé en décembre ( oui c'est là que j'ai merdé en prenant celui ci pour les bons CAF vacances dont je me sers jamais).
    Après plusieurs démarche et appels pour essayer de comprendre et débloquer rapidement cette situation, j'ai enfin eut une personne de la CAF qui m'a clairement expliqué que ce contrôle faisait suite à la demande de fiches de paye de ma grande et que maintenant je devrais attendre minimum 5 semaines que le dossier soit traité.


    Ma question est donc la suivante:
    La CAF peut elle exiger de fournir des justificatifs de salaire d'un enfant majeur qui n'est plus à notre charge?


    Et une seconde question: Ont ils le droit de suspendre toutes les ressources d'une mère isolée avec un enfant?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    1
    Bonjour Mama Mia,

    Pour répondre à ta votre première question, la CAF ne peut demander que les documents nécessaires pour déterminer ton droit aux aides dont tu as vous avezsollicités le bénéfice.
    Il n'est donc pas utile, en principe, de produire les bulletins de salaire de ta votre fille qui correspondent à une période postérieure à son départ.
    Mais si tu es vous êtes bénéficiaire de la prime d'activité ou du revenu de solidarité active, la part de ces prestations servie en faveur de ta votre fille peut être maintenue durant un trimestre après son départ. Voilà pourquoi ces documents sont peut être utiles.

    Concernant ta votre deuxième question, obtenir le bénéfice de prestations versées par la CAF entraîne un certains nombre de devoirs en contrepartie de ces aides et notamment celle de se soumettre aux contrôles de sa situation. La non réponse au formulaire de contrôle de situation entraîne donc une suspension du versements des droits.
    Néanmoins, si tu as vous avez retourné ce document accompagné des justificatifs qui t' vous étaient réclamés et surtout, si les prestations constituent tes votre seules ressources, un tel délai de traitement ne peut pas t' vous être opposé.
    Dans ce cas, tu peux vous pouvez déposer une réclamation (via ton votre espace personnel sur le site Internet de la CAF) et si tu n'obtiens vous n'obtenez pas satisfaction, il existe en principe un médiateur dans chaque CAF qui peut être saisi de ce type de litiges. Il faut cependant avoir effectué une démarche (en déposant une réclamation) pour tenter de résoudre le problème directement avec le service qui gère habituellement ton votre dossier avant de pouvoir le saisir.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/03/2019 à 08h50. Motif: Vouvoiement d'usage

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour


    La CAF peut elle exiger de fournir des justificatifs de salaire d'un enfant majeur qui n'est plus à notre charge?
    Non, si elle est déclaré partie, mais c'est sur qu'il vaudrait mieux avoir une preuve du fait qu'elle soit partie.


    Ont ils le droit de suspendre toutes les ressources d'une mère isolée avec un enfant?
    Ils sont submergés actuellement en particulier avec les primes d'activité spécial Macron;


    Attention aux voies de recours, la voie amiable c'est bien, mais la vraie voie apres une suppression de fait de toutes les allocations, c'est le recours à la CRA, de préférence avec un courrier RAR puis sans réponse au bout du délai légal (je crois qu'il est passé de 1 mois à 2 mois l'an dernier) une saisine de la chambre sociale du TGI(qui remplace depuis le premier janvier l'ancien TASS).
    Il ne faut pas louper les délais, ce que en général les simples recours amiables malheureusement font faire.


    Ici, l'absence de réponse au courrier de demande de situation entraine de fait malheureusement une situation ou le dossier n'est certainement pas prioritaire;

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 234
    Bonjour


    Lors du calcul du RSA ou de la prime d'activité, la CAF prend les revenus des 3 derniers mois des personne du foyer .

    Si cela concernait les mois de Juillet,Août,Septembre, il faut donner les revenus de votre fille sur ces 3 mois, et ils neutralisent les revenus d’Août et de Septembre par rapport au changement de situation .
    I
    Après, ils n'auraient plus demandé ses revenus .

    Un changement de situation se fait au jour où il a eu lieu ; si ils se contentent de votre déclaration , vous avez de la chance, car ils demandent plutôt à ce que vous justifiez que votre fille habite bien ailleurs depuis début Août .

    Donc une situation à contrôler et à régulariser si besoin, avec suspension des prestations pour éviter les indus .
    Les prestations n'étant pas de droit, mais soumises à des conditions, il n'est pas illégal de les suspendre, de les supprimer si il faut vérifier une situation .

    Allez voir une AS en attendant .

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