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  • 1 Posté par Stéphane B

Tribunal Administratif délais après cloture?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonsoir,



    Par le biais de mon avocat, j'ai lancé une procédure au Tribunal Administratif de Montreuil en date du 18 Juin 2018 contre mon administration qui est le M.I (Affaire datant de 2016 initialement en recours hiérarchiques, mais sans succès même en prouvant que j'ai raison). Mon administration est resté dans le silence et par ce fait mon avocat a demander la clôture de l'instruction qui a été validé pour le 24 Décembre 2018. Début Janvier mon avocat m'informe que mon administration est sortit du silence après la date de clôture. Ce dernier a conclu au rejet du mémoire de mon administration au motif qu'il a été déposé après clôture de l'instruction. Le 08 Février 2019 mon avocat me signale que le président a décidé de réouvrir l'instruction et de la clôturer au 11 mars 2019.



    J'aimerais savoir, si le T.A peut de nouveau réouvrir l'instruction comme il l'a fait précédemment? La date de clôture étant programmé il y a deux jours, savez-vous dans combien de temps approximativement, mon affaire serait jugé?



    Merci par avance, pour vos réponse,



    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 582
    Bonjour


    Oui, le président de la chambre du TA peut très bien rouvrir l'instruction et de fait, donner ne nouvelle date de clôture. En général, il faut compter un trimestre avant que l'affaire ne soit jugée. Avez-vous des conclusions en réponse au conclusions de l'administration ?


    Avez-vous le code SAGACE afin de suivre l'état d'évolution de votre dossier ? Pour information, 48h avant l'audience, le rapporteur public le sens de ses conclusions à savoir rejet ou non de votre demande.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonjour,



    Merci pour votre réponse, le président a juste besoin de nouveau mémoire pour repousser la clôture même-ci on y répond après? Je sais que mon administration fait exprès de répondre après la clôture pour me faire perdre du temps..

    Je sais juste que mon avocat a conclu au rejet du mémoire de mon administration au motif qu'il a été déposé après la clôture de l'instruction. A l'heure d'aujourd'hui l'administration est resté dans le silence.



    Non, je n'ai aucun code SAGACE, c'est mon avocat qui gère tout le dossier et qui m'informe de l'avancé en temps réel. Je n'ai que en ma possession le recours hiérarchique et la requête d'introduction au T.A avec les preuves de dépôts effectuée par ce dernier.
    Dernière modification par MattDu93 ; 13/03/2019 à 12h10.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 582
    Vous pouvez demander à votre avocat les codes SAGACE.
    Le mémoire a certes été déposé après la clôture, mais comme le président de la chambre a rouvert l'instruction, le mémoire sera examiné et servira dans la prise de position. Il ne peut pas être rejeté. Même si le président n'avait pas rouvert l'instruction, la chambre aurait dû en prendre connaissance avant de se prononcer.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonsoir,



    Merci pour les informations en revanche, mon avocat ne me répond pas ou pas toujours, sauf pour m'informer des suites, est-il possible de se rendre au T.A pour obtenir mes accès sur SAGACE?

    Le dossier est censé être clôturé depuis le 11 Mars 2019 et à ce jour, je n'ai aucune nouvelle..

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 437
    seul l'avocat peut les obtenir et il n'est pas obligé, au contraire, de vous les communiquer

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    767
    Bonjour,

    Au CÉ, les codes sagace sont désactivés si on prend un avocat en cours d'instance.
    En TA et CAA, il semble qu'il y a deux dossiers en // : le dossier Sagace et le dossier télérecours de l'avocat. (En tout cas, avec Télérecours citoyens, les deux sont maintenus).

    Pour le reste,
    la communication du premier mémoire en défense est de droit (R. 611-1 CJA), sauf peut-être en cas de mise en demeure sans réponse un mois après la date limite, et encore c'est pas sûr pour le premier mémoire (voir R.612-6 et R. 613-1 CJA).

    Donc si l'administration ne respecte pas la date de clôture d'instruction et produit après, le TA vous communique le mémoire (sauf à ce qu'il soit totalement vide), ce qui d'ailleurs rouvre l'instruction.

    Si votre avocat s'est contenté de demander le rejet du mémoire adverse et n'a pas produit de réplique, c'est une erreur. Le mémoire en réponse sera pris en compte par le tribunal.

    Quant au délai entre la dernière clôture d'instruction et l'audience, ça peut être très long.

    Mon record :
    Requête en janvier 2012, échanges de mémoires, 3 clôtures d'instruction, la dernière en octobre 2012.
    Puis le rapporteur et le président de chambres quittent le tribunal, rien ne se passe.
    Et subitement, audience en juin 2015, dans une autre chambre du tribunal, et sans réouverture d'instruction...

    Patience rime avec justice administrative.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonjour,

    Mon avocat n'est donc pas obligé de me communiquer le code "SAGACE", alors comment puis-je me renseigner sur mon dossier, car se dernier ne me répond pas?


    C'est effectivement ça, mon avocat a bien conclu au rejet du mémoire adverse, mais j'ignore sont contenu et s'il a répliqué face à mon administration.

    Je n'ai aucun retour de mon avocat depuis le 08 Février 2019, j'ai relancé mon avocat par deux fois après la clôture (le 18/03 et le 03/04/19), aucun retour et le dossier est censé être clôturé depuis le 11/03/19 au T.A de Montreuil (93), par ce fait je suis assez inquiet de la suite des évènements..



    Ça craint réellement si, il m'arrive la même chose que vous.. !
    Dernière modification par MattDu93 ; 04/04/2019 à 21h04.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonjour,



    Mon avocat vient de me répondre en me déclarant que l'instruction est clôturée et nous sommes en attente d'une date de jugement. Malgré ses écritures, le Président du Ta a autorisé la production des écritures de l'Administration.

    Quant au mémoire, mon avocat ma envoyer une facture suite à la rédaction d'un mémoire complémentaire, donc je suppose qu'il a répondu au mémoire de mon administration.
    Dernière modification par MattDu93 ; 05/04/2019 à 12h58.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    767
    Bonjour,

    L'instruction est close, mais elle peut être (ou pas) rouverte.

    Le président de chambre n'a pas "autorisé" les écritures adverses, il a appliqué l'article R. 611-1 du CJA et communiqué, point.

    Personnellement, je ne règlerais jamais une facture d'avocat pour la production d'un mémoire sans avoir connaissance de la teneur de ce mémoire...
    Et si le mémoire consistait juste à dire que la première réponse adverse devait être rejetée car déposée après clôture, je refuserais de payer un seul centime.

    Enfin, j'ai bien dit que le cas cité était mon "record", ça peut bien sûr aller beaucoup plus vite (mais pas trop quand même, hein).

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