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  • 1 Posté par Stéphane B

Tribunal Administratif déla après cloture?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonsoir,



    Par le biais de mon avocat, j'ai lancé une procédure au Tribunal Administratif de Montreuil en date du 18 Juin 2018 contre mon administration qui est le M.I (Affaire datant de 2016 initialement en recours hiérarchiques, mais sans succès même en prouvant que j'ai raison). Mon administration est resté dans le silence et par ce fait mon avocat a demander la clôture de l'instruction qui a été validé pour le 24 Décembre 2018. Début Janvier mon avocat m'informe que mon administration est sortit du silence après la date de clôture. Ce dernier a conclu au rejet du mémoire de mon administration au motif qu'il a été déposé après clôture de l'instruction. Le 08 Février 2019 mon avocat me signale que le président a décidé de réouvrir l'instruction et de la clôturer au 11 mars 2019.



    J'aimerais savoir, si le T.A peut de nouveau réouvrir l'instruction comme il l'a fait précédemment? La date de clôture étant programmé il y a deux jours, savez-vous dans combien de temps approximativement, mon affaire serait jugé?



    Merci par avance, pour vos réponse,



    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 408
    Bonjour


    Oui, le président de la chambre du TA peut très bien rouvrir l'instruction et de fait, donner ne nouvelle date de clôture. En général, il faut compter un trimestre avant que l'affaire ne soit jugée. Avez-vous des conclusions en réponse au conclusions de l'administration ?


    Avez-vous le code SAGACE afin de suivre l'état d'évolution de votre dossier ? Pour information, 48h avant l'audience, le rapporteur public le sens de ses conclusions à savoir rejet ou non de votre demande.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,



    Merci pour votre réponse, le président a juste besoin de nouveau mémoire pour repousser la clôture même-ci on y répond après? Je sais que mon administration fait exprès de répondre après la clôture pour me faire perdre du temps..

    Je sais juste que mon avocat a conclu au rejet du mémoire de mon administration au motif qu'il a été déposé après la clôture de l'instruction. A l'heure d'aujourd'hui l'administration est resté dans le silence.



    Non, je n'ai aucun code SAGACE, c'est mon avocat qui gère tout le dossier et qui m'informe de l'avancé en temps réel. Je n'ai que en ma possession le recours hiérarchique et la requête d'introduction au T.A avec les preuves de dépôts effectuée par ce dernier.
    Dernière modification par MattDu93 ; 13/03/2019 à 12h10.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 408
    Vous pouvez demander à votre avocat les codes SAGACE.
    Le mémoire a certes été déposé après la clôture, mais comme le président de la chambre a rouvert l'instruction, le mémoire sera examiné et servira dans la prise de position. Il ne peut pas être rejeté. Même si le président n'avait pas rouvert l'instruction, la chambre aurait dû en prendre connaissance avant de se prononcer.
    Change ton regard et le monde changera

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