Bonjour,

Avec mon conjoint, nous aurions besoin d'informations concernant un litige avec notre micro-crèche.

Mon fils à 4 mois. Lors de ma grossesse, nous avons cherché un mode de garde avant ma reprise du travail fin janvier 2019. Notre choix s'est porté sur une micro-crèche proche du travail de mon compagnon dans une question d'organisation.

Nous avons donc eu un entretien avec la directrice qui nous a expliqué son mode de fonctionnement, son système de prestations avec la CAF (système PAJE). Sans jamais trop évoquer les forfaits pour 50H de garde soit 5 jours par semaine, elle restait très floue sur ce sujet. Avec mon compagnon, nous souhaitions savoir notre reste à charge après les aides de la CAF n'y connaissant pas grand chose. Elle a donc évoqué (par écrit) un reste à charge d'environ 500 euros ! Nous acceptons.

2me rdv : Nous lui indiquons mon souhait de passer à 80% au niveau de mon travail ce qui devait ramener la garde de notre fils à 40H/semaine. Elle est ok, nous signons dans la précipitation le contrat et le règlement ... Il fallait se dépêcher car d'autres demandes étaient en cours ! Nous lui avons fait à notre grand désarroi, confiance. Elle n'a jamais évoqué la modification du forfait suite à notre demande ni de taux horaire qui est différent selon le volume horaires. Aucune grille tarifaire ne nous a été fournie. Nous restons donc sur "le reste à charge" donné. Nous sommes en possession d'un contrat qui ne mentionne pas de tarifs, pas de taux horaire ...

Après réflexion et tout de même inquiets sur les points peu clairs, nous lui demandons par mail plusieurs fois de nous indiquer clairement ses tarifs et si nous restions bien sur un reste à charge de 500e ... Les réponses étaient toutes hors sujet.

Notre fils est entré en garde fin janvier et les soucis ont commencés. Dès le 1er mois, elle annonce à mon compagnon une augmentation de ses tarifs et lui indique un forfait de 1400 euros pour une garde de 40h (nous avons 736 euros de CAF pour ce mode de garde). Elle enchaine sur les frais journaliers qui passent de 4 à 5 euros par jour et où elle ne nous avait absolument pas expliqué le fonctionnement. Nous pensions que c'était inclus dans le forfait ! De plus, elle ne nous fourni aucune facture pour ses frais journaliers... Bref nous nous retrouverons avec plus de 700 euros à charge par mois (les couches, lait, repas non fournis). Même en travaillant à deux nous sommes hors budget. Nous demandons donc à plusieurs reprises des explications mais sans succès elle rejette la faute sur nous alors qu'elle a cruellement manqué à son devoir d'information ! Nous n'aurions jamais signé un contrat à 1400 euros pensez-vous bien ...

Nous souhaitons donc la rupture de ce contrat qui nous handicape réellement financièrement. Cependant, aucun préavis n'est prévu sauf en cas de perte d'emploi des deux parents (préavis de 3 mois). Elle refuse la rupture anticipée, pas d'accord possible.

Notre question est de savoir si le fait d'être "coincé" avec ce contrat alors que nous n'en avons pas les moyens et sans possibilité de préavis n'est-elle pas une clause abusive ?

Le contrat ne mentionnant pas de tarifs ni de taux horaire peut-il être considéré comme caduque ?

Nous sommes désespérés, la seule solution qu'elle nous propose c'est de baisser les heures de garde de notre fils pour baisser le coût mais cela nous est impossible.

D'autres choses qui ce sont passés, nous laissent penser qu'elle n'est pas très honnête et de mauvaise foi.

Merci d'avance si vous pouvez nous éclairer ...