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adresse différente entre carte grise et assurance

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2012
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    86
    Bonjour,
    Suite à une modification apportée par # Service de courrier #, mon adresse personnelle bien que pour la même résidence a été modifiée. Afin de régulariser ma situation, j'ai signaler cette modification auprès de mon assurance qui m'a adressé un carte verte portant la nouvelle adresse ainsi que fait la demande via internet pour faire modifier l'adresse de ma carte grise.
    A réception de la réponse de l'administration, le courrier portant la vignette détachable à coller sur la carte grise ne reprenait que partie de l'adresse omettant la ligne complémentaire demandée par # Service de courrier #.
    Je me suis adressé au service par courrier et pour seule réponse il m'a été indiqué que seul serait porté cette ligne sur le document écrit même si en leur système il disposait de l'adresse complète et actualisée.
    En la situation, je suis donc en possession de 2 documents portant des adresses différentes ( la carte verte avec l'adresse complète et la carte grise avec une adresse écourtée) pour le même véhicule.
    Si je suis contrôlé par un agent "pinailleur" suis-je exposé à une verbalisation et ce malgré mon explication et copie du courrier reçu du service des cartes grises?
    merci de vos retour

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2012
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    86
    Pardon, je fais juste une 1ère et dernière remontée au cas où....sinon j'attendrai d'être confronté à la situation si elle se présente, pour en connaitre les suites

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    709
    Bonjour,


    conservez copie des procédures justifiant que vous avez fait la démarche pour actualiser le certificat d'immatriculation. Et gardez surtout le courrier indiquant que


    seul serait porté cette ligne sur le document écrit même si en leur système il disposait de l'adresse complète et actualisée.

    Conservez-en une copie dans votre boite à gant. Lors d'un contrôle les forces de l'ordre ont normalement accès aux bases de données, ils pourront donc vérifier vos dires. Si vraiment vous tombez sur un pinailleur, pas de folie (inutile de rajouter un outrage...), prenez l'amende que vous contesterez ensuite justificatifs à l'appui.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    86
    Je suis pondéré et ne m'autoriserai aucune remarque désobligeante auprès d'un représentant assermenté - et de qui que ce soit de façon générale- quand bien même j'aurai un ressenti d'injustice; mais il n'en demeure pas moins que nos propres administrations avec leurs règles et contraintes vous mettent en situation délicate. Au besoin, si le cas venait à se présenter, je suivrai la procédure que vous avez exposée...merci de ce retour

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 927
    Bonjour,

    cela m'est arrivé dernièrement. J'habite un hameau dénommé. Depuis 2 ans,la commune à désigné des noms de rue à tous les hameaux . Mon adresse n'est donc plus la même. La semaine dernière j'ai été controlé par la gendarmerie qui s'étonnait que je n'avais pas fait le changement d'adresse. Je lui ai expliqué qu'il s'agissait d'une décision municipale. Il ne m'a rien dit.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    86
    merci du retour de cette expérience beuneut.
    L'adresse portée sur la CG et la carte verte de votre véhicule est-elle identique?
    Dans votre situation, c'est un gendarme connaissant bien votre territoire qui fait le contrôle et a connaissance de la modification apportée; il sait que votre adresse portée sur la CG n'est pas celle qui devrait y être suite à la décision municipale mais n'en fait pas pour autant une verbalisation. Si vous aviez été contrôlé par un gendarme par exemple à 500 km de votre domicile, il n'aurait soulevé aucune remarque je pense.

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