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Exclusion temporaire collège/ faits commis en dehors établissement

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    1
    Bonjour,

    J’aimerais savoir si il est possible pour un directeur de collège d’exclure temporairement un élève pour une bagarre ayant eu lieu en dehors du temps scolaire et de l’établissement sous prétexte d’antécédents entre ces deux élèves.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 582
    Oui et pour répondre plus précisément à votre question, nous avons déjà eu un cas similaire posté sur ce forum en début d'année et la réponse est oui, c'est transposable.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-college.html
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    480
    Stéphane je crois que votre lien ne fonctionne pas. Chez moi ça ouvre une page blanche.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 582
    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Stéphane je crois que votre lien ne fonctionne pas. Chez moi ça ouvre une page blanche.
    Exact, et je ne comprends pas pourquoi. Voyons avec celui-là:
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-college.html
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 306
    Bjr
    Ce dernier fonctionne.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 582
    Sanctions disciplinaires. Des faits s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime sont de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. La section disciplinaire de l’université est donc compétente pour en connaître. CE, 27 février 2019, M. M…, n° 410644, B


    http://www.conseil-etat.fr/Decisions...8-fevrier-2019
    Change ton regard et le monde changera

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