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  • 1 Posté par VincentB_

salle de sport

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je suis inscrite dans une salle de sport à l'espace fitness-cardio-piscine qui est aussi un centre de Kiné.
    Lorsque je me suis inscrite pour 9 mois, j'ai rempli une fiche d'inscription notifiant mes coordonnées, le tarif ainsi que les modalités de paiement (chèques étalés sur 8 mois)
    Je n'ai jamais eu de contrat avec les conditions générales de vente. Lorsque je leur demande, la direction me répond qu'il n'y a que la fiche d'inscription et pas de conditions générales de vente.
    Je suis tombé malade et je ne peux plus me rendre dans cette salle de sport et je désirerais résilier et que la salle me restitue mes chèques.J'y suis allée environ une dizaine de fois en 3 mois.
    Avant de commettre un impair (avec le risque que la salle encaisse mes chèques en une fois), je voulais savoir si une fiche d'inscription sans CGV ni contrat était légale ?

    Vous remerciant,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Bonjour

    Pour tout contrat entre un professionnel et un particulier, le vendeur doit fournir les CGV que le client doit accepter. En ne vous fournissant pas les CGV qui sont donc non signées, le vendeur s'est mis en tort. Aussi, LRAR précisant que sans CGV, la vente est nulle donc que vous résiliez de plein droit et vous lui demandez de vous renvoyer vos chèques non encaissés. Par prudence, vous faîtes opposition auxdits chèques auprès de votre banque.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    974
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Par prudence, vous faîtes opposition auxdits chèques auprès de votre banque.
    Non !! Les conditions pour faire opposition à un chèque sont encadrées :
    "Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :
    perte,
    vol,
    utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
    procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque."
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2409

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Exact et mille excuses, mais je préfère toujours prévenir que guérir En effet, si le vendeur les encaisse, cela obligera l'intervenante à ester en justice, ce qui signifie frais et tracas supplémentaires. Et puis, leur encaissement non justifié est quand même une utilisation frauduleuse.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    En ne vous fournissant pas les CGV qui sont donc non signées, le vendeur s'est mis en tort.
    Vous n'en savez rien. Si jamais la fiche d'inscription contient les dispositions requises par la loi, il n'y aucune irrégularité.


    Et faire opposition aux chèques si jamais le consommateur n'a pas de possibilité de résilier est extrêmement dangereux.
    Dernière modification par VincentB_ ; 10/02/2019 à 12h39.
    Stéphane B a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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