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Notion de couple Caf

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    9
    Bonjour

    C’est soucieuse de mon cas et de mon dossier que je viens vous demander votre avis.

    Je vous expose ma situation désolé de la longueur du poste.
    Célibataire française rsa enceinte.

    J’ai eu un rdv avec une assistante sociale de la caf qui devait suivre ma grossesse.
    Elle m’a demander de lui parler de ma situation.
    Donc naturellement je lui dis que je suis Une femme seule enceinte héberger chez mes parents que je subviens seule à mes besoins. Que je suis enceinte que le père de l’enfant va le reconnaître à la naissance.
    Que pour qu’il puisse être avec l’enfant Nous avions déposé une demande de logement. Et que si cela abouti nous pourrions envisager à l’optention du logement se marié.
    Mais qu’en attendant même si l’intention est la, je ne me projette nulle part ailleurs. si il n’y a rien de plus correct à me proposer (le père de l’enfant) je resterai dans cette situation et chez mes parents.
    J’ai préciser à l’assistante sociale que je peux attester que je dépends financièrement que de moi même et que ce qui me li à cette homme pour le moment c’est la demande de logement en commun (le bébé n’etant Pas né) et quand le bébé naîtra tant que nous ne vivons pas ensemble cet enfant dépendra de moi financièrement (même si le père va le reconnaître et même si j’espere Que le père de l’enfant m’aidera naturellement. Mais à l’heure actuel je n’en sais rien bébé n’est pas là)

    Suite à notre rendez vous elle me dit ok vous êtes socialement et moralement pas isolé car il y a le père de l’enfant et que je suis héberger chez ma famille mais financièrement si. On se reverra avant votre accouchement pour signer l’contrat engagement. Je lui ai bien dit que je pouvais aussi justifier de tout ce que la caf avait besoin papier hébergement compte bancaire ect .. je pense clairement avoir était honnête et bien plus encore.

    Puis elle m’appel Dans l’apres Midi et me dis que finalement au vu de mon dossier, je suis juridiquement en couple et que je suis simplement dans le cas d’une séparation géographique. De changer et mettre à jour mon statut.
    Un peu surprise, je lui rappel que je m’occupe de moi seule, financièrement il ne me donne rien, nous n’avons rien en commun sauf la demande de logement que il est chez ses parents. Moi héberger, nous avons bien deux adresses distinctes. Deux comptes distinct.
    Que je ne me sens pas en couple.
    Et la elle me dit qu’elle ne sait pas trop où me casé elle me parle du point de vu juridique puis celui de la jurisprudence .. je comprends tjr pas. Et je lui demande donc concrètement en cas de contrôle qu’est ce que je risque ? Elle me dit je ne sais pas ça sera au bon vouloir de l’inspecteur et au vu des preuves. Le plus simple pour vous serait de vous domicilier chez lui ou que lui ce domicilie chez vos parents. Alors la clairement choqué qu’elle m’invite à mentir pour les arranger si je devais mentir pour m’arranger moi j’encourage des sanctions. Et surtout la réponse au bon vouloir de l’inspecteur ? Qu’est ce que sa veux dire ? Sur quoi va t il se basé ?

    J’ai demander un second rendez vous pour clarifier au plus vite la situation. Je lui ai dis et répèté à plusieurs reprise que je ne veux pas être hors la loi et redevable à la caf. Et que j’aimerai qu’elle m’explique tout clairement que je puisse mettre avec elle ma situation à jour, que je voulais des réponses claires sur ma situation puisque je ne me sens pas en couple, dépendante de moi même financièrement.
    Elle a refuser en me disant il n’y a rien à ajouter réfléchissez et demander conseil au père. Peut être voudra t il débloquer la situation.

    Honnêtement je me sens perdu, je comprend pas qu’est ce que la caf retient comme notion de couple.
    Est ce que je suis en couple à partir du moment où j’ai fais une demande de logement ? Est ce que je suis en couple depuis que je suis enceinte ? Est ce que je suis en couple quand le bébé sera reconnu ?
    A partir de quel moment je suis en couple pour la caf et suis susceptible d’être redevable ?
    Ou est ce que comme je le pense je ne suis pas en couple tant que financièrement il ne me donne rien?

    Merci d’avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 191
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    9
    Bonjour



    Merci pour le lien que j’ai attentivement lu. Ce qui est écrit ne vous corde absolument pas avec la notion de couple que l’assistante sociale m’a décrite. En réalité elle a était incapable de réellement m’expliquer la situation elle c’est juste basé que j’espere Que l’enfant sera reconnu et que si c’est le cas nous aurions comme projet d’aller plus loin.
    Mais en attendant bébé n’est pas là. Alors tout ça moi je n’en sais rien.

    La CAF vous considère en couple si :

    Vous vivez en couple sous le même toit - non
    Vous partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d’un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinagenon
    Vous n’êtes pas lié par un contrat (ni pacsé ni marié)non
    Vous êtes considérés comme un couple par votre entourage non tant qu’il aura pas prouver. Qu’unis va reconnaître bébé
    Vous participez tous les deux financièrement ou matériellement aux charges du ménage et ce quelles que soient les ressources financières des membres du couple. Les charges du ménage sont le paiement des factures ou charges du foyer, l’éducation des enfants, la participation aux courses du foyer, le ménage. )non

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Expérience perso avec la CAF.
    J'habitais deux étages au-dessus de madame. Elle était déclarée comme divorcée et percevait des aides CAF, car elle a des enfants de sa précédente union.. La vie faisant les choses, nous nous sommes rapprochés et un petit bonhomme nous a rejoint en novembre. Nous avons pris la décision de nous marier au mois d'avril suivant.
    Par le plus grand des hasards (ça puait quand même bien la délation de mon ex avec qui j'étais séparé depuis 6 ans), un contrôleur CAF a pointé le bout de son nez un beau matin de janvier chez madame, après l'avoir averti deux semaines avant, donc deux mois après la naissance du bonhomme et trois mois avant le mariage.
    Donc j'avais encore mon appartement au-dessus; madame était déclarée divorcée; un enfant en commun. Aucune de mes affaires chez madame. Ça vous rappelle quelque chose ?

    Madame lui a expliqué la chose qu'il a très bien comprise. Même si nous nous fréquentions, nous étions quand même dans deux foyers différents, avec nos différentes charges. Le contrôle s'est arrêté là. Par contre, au mois d'avril, mariage faisant, nous nous sommes déclarés en couple.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 547
    Citation Envoyé par Lmiss Voir le message
    Bonjour



    Merci pour le lien que j’ai attentivement lu. Ce qui est écrit ne vous corde absolument pas avec la notion de couple que l’assistante sociale m’a décrite. En réalité elle a était incapable de réellement m’expliquer la situation elle c’est juste basé que j’espere Que l’enfant sera reconnu et que si c’est le cas nous aurions comme projet d’aller plus loin.
    Mais en attendant bébé n’est pas là. Alors tout ça moi je n’en sais rien.

    La CAF vous considère en couple si :

    Vous vivez en couple sous le même toit - non
    Vous partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d’un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinagenon
    Vous n’êtes pas lié par un contrat (ni pacsé ni marié)non
    Vous êtes considérés comme un couple par votre entourage non tant qu’il aura pas prouver. Qu’unis va reconnaître bébé
    Vous participez tous les deux financièrement ou matériellement aux charges du ménage et ce quelles que soient les ressources financières des membres du couple. Les charges du ménage sont le paiement des factures ou charges du foyer, l’éducation des enfants, la participation aux courses du foyer, le ménage. )non

    Pour le moment c'est juste un homme avec qui vous avez eu des relations sexuelles (et accessoirement dont vous êtes enceinte).

    Il n'y a rien concrètement qui marque que vous êtes en couple au sens de la caf (vie commune, vous ne semblez même pas sortir ensemble ce qui pourrait faire dire à des amis que vous formez un couple... etc).



    Vous vous déclarerez en couple lorsque vie commune il y aura (comme Stéphane B).

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    9
    vonsoir,

    Du coup qu’est ce que vous me conseillez de faire ?
    Relancer l’assistante sociale pour clairement lui demander ce dont elle a besoins comme éléments de plus pour confirmer ma situation.
    Ou ne rien faire jusqu’a Qu’elle même me donne un rendez
    Vous ?
    J’aimerais éclaircir au plus vite cette suspicions de leur part, j’ai actuellement d’autre soucis en tête et je voudrais pas d’ombre au tableau pour m’empecher D’accueillir mon bébé dans les meilleures conditions.

    Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par Lmiss Voir le message
    Puis elle m’appel Dans l’apres Midi et me dis que finalement au vu de mon dossier, je suis juridiquement en couple et que je suis simplement dans le cas d’une séparation géographique. De changer et mettre à jour mon statut.
    Ce qu'il y a de bien dans une situation juridiquement définie, c'est qu'on peut se référer à un texte. Demandez donc à l'assistante sociale de le préciser.


    Quant à considérer un éloignement géographique...il y a quelle distance entre un le domicile de vos parents et celui du peut être futur père ?

    Considérez aussi les autres conséquences pour l'un de vous de se déclarer chez l'autre en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation...et peut être certaines allocations si dans cette histoire personne n'est redevable d'aucun impôt ou taxe.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    9
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ce qu'il y a de bien dans une situation juridiquement définie, c'est qu'on peut se référer à un texte. Demandez donc à l'assistante sociale de le préciser.


    Quant à considérer un éloignement géographique...il y a quelle distance entre un le domicile de vos parents et celui du peut être futur père ?

    Considérez aussi les autres conséquences pour l'un de vous de se déclarer chez l'autre en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation...et peut être certaines allocations si dans cette histoire personne n'est redevable d'aucun impôt ou taxe.
    Bonjour. Nous habitons le même region.
    Ce qui me dépasse c’est que je lui ai préciser à plusieurs reprises que malgré les intentions du père, je subviens seule à mes besoins et l’enfant dépendra de moi financièrement. Au jour j je peux même par factures qui concorde avec mes retraits bancaire qu’en ce qui concerne le bébé j’achete Tout, toute seule.

    Quand à me domicilier chez Lui ou le contraire est totalement impossible. Moi chez mes parents et lui aussi héberger, je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi elle m’a fait cette suggestion. Si ce n’est pas m’inciter à me déclarer en couple alors que clairement je ne me considère réellement pas comme ça. Les intentions du père son bonnes mais honnêtement aujourd’hui on est à l’abris de rien à 6 mois de grosses j’ai aucune garantie de sa part qu’il va reconnaître l’enfant. Il a fait aucune démarche. même si il reconnaît,
    c’est pas dit que il m’aide et c’est pas dit que le jour où il trouve un logement il accepte de vivre avec bébé finalement.
    D’ailleurs Sa me reviens maintenant.
    L’ass sociale a dit que j’etais Dans un contexte de transition car je ne perçois aucune aide de la part du futur dit père et que je ne perçois aucun revenu autre que la caf mais en se basant sur sur le bébé qui va être reconnu et la demande de logement d’apres Elle je suis un couple.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 191
    et je répète bonnevolonté, dire c'est bien, argumenter avec un texte juridique ou de la CAF, c'est mieux. Pour moi, vous n'êtes pas en couple.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    9
    Du coup que devrais je faire ?
    Attendre que cette assistante sociale me rappel ?
    Ou la relancer par e-mail (et laisser une trace écrite de notre rdv oral et téléphonique) ?
    J’ai envie de boucler ce dossier avant mon accouchement et passer à autres choses.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Citation Envoyé par Lmiss Voir le message
    J’ai envie de boucler ce dossier avant mon accouchement et passer à autres choses.
    Un petit caprice, quoi !


    Rien ne vous empêche de reposer la question par mail, et je me demande d'ailleurs pourquoi vous sollicitez nos avis pour cela.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Un petit caprice, quoi !


    Rien ne vous empêche de reposer la question par mail, et je me demande d'ailleurs pourquoi vous sollicitez nos avis pour cela.
    Bonsoir,

    Non du tout. C’est simplement que c’est un événement important pour moi. C’est mon premier enfant une grossesse n’est pas de tout repos avec une pre éclampsie déclarer au 5ieme mois j’aimerai m’occuper d’autre Chose que de ça .
    N’ayant aucune notion en loi, j’avais besoins de conseils.
    Surtout que les informations concernant ma situation qui m’on était donner par l’assistange Sociale n’etait Pas Clair.
    Désolé si tu trouve vous trouvez cela déplacer.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/02/2019 à 10h38. Motif: Vouvoiement d'usage

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