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  • 1 Posté par serge74

Quoi déclarer salaire CAF

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Localisation
    74
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    138
    Bonjour,
    Pour la déclaration trimestrielle des revenus mensuels à la CAF (notamment pour la prime d'activité), jusqu'à maintenant je déclarais le chiffre du "net imposable".

    Mais maintenant, alors qu'il a des heures supplémentaires non imposables, il faut continuer à mettre le net imposable ? On ne compte pas les heures sup ?

    Merci d'éclairer ma lanterne...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 490
    la position de la caf n'a jamais été le net imposable mais le net à payer. avec le net à payer, vous n'avez plus ce problème.
    la loi ne dit pas si c'est le net à payer, le net à payer avec des aménagements, le net imposable.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Localisation
    74
    Messages
    138
    Ah bon...
    Merci

    Donc je vais déclarer maintenant le "net à payer avant impôt sur le revenu".
    Dernière modification par Geomanu ; 08/02/2019 à 09h39.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    420
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    la position de la caf n'a jamais été le net imposable mais le net à payer. avec le net à payer, vous n'avez plus ce problème.
    la loi ne dit pas si c'est le net à payer, le net à payer avec des aménagements, le net imposable.

    Vous êtes sur? Dans le net à payer il peut y avoir des indemnités, des remboursements de frais ou autres qui ne devraient pas rentrer en compte dans le calcul de la caf
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 490
    comme la loi ne répond pas à la question, mêmes des gens de la caf disent des choses contradictoires sur l'éventuel retraitement du net à payer dans les cas non simples. ce qui est sûr, c'est que la caf dit que ce n'est pas le net imposable.


    sans retraitement du net à payer, il y a rupture d'égalité devant la loi, donc un juge administratif devrait donner raison à un travailleur qui n'a pas déclaré son net à payer mais autre chose en cas de remboursement de dépenses avancées par le salarié à son entreprise par exemple.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    420
    Autre cas de figure. Un salarié qui demande un acompte tous les mois aura un net à payer bien inférieur à ce qu'il gagne réellement. A mi mois on peut demander la moitié du salaire en acompte. Ce serait un moyen simple et "légal" de tricher.
    Dernière modification par Prana67 ; 08/02/2019 à 15h43.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 490
    l’acompte est à déclarer sur son mois de perception, le reliquat aussi.


    1200 1200 1200 pour un célibataire locataire sans apl, sans autre ressource, cela donne une prime de 242 242 242, moyenne 242€.

    1200 1800 600 pour un célibataire locataire sans apl, sans autre ressource, cela donne une prime de 242 0 318, moyenne 187€.
    Isabelle34 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    420
    D'accord Serge, sauf que l'acompte n'apparrait jamais dans le net à payer. C'est donc au demandeur de le rajouter
    La critique est facile, l'art est difficile.

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