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  • 1 Posté par Rambotte

Association loi 1901 questions diverses

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    419
    Bonjour

    Je suis membre du CA d'une petite association et j'ai quelques questions, sachant que les statuts de l'association sont très succincts et ne mentionnent rien à ce sujet :

    - le Président peut il choisir seul le lieu de réunion du CA, en l’occurrence, le siège de l'association ? l'association ayant une porté départementale, il arrivait que la réunion du CA soit délocalisée mais maintenant le Président ne le souhaite plus.

    - Pour l'AG, Nous avons pour habitude de mentionner un ordre du jour très "ouvert", type : rapport moral et financier, rapport d'activité, question diverses, avec le souci de pouvoir aborder toute question qui serait souhaitée sans contrevenir à l'ordre du jour. Est ce légal et conforme au droit commun ?

    - Outre la diffusion sur écran et la lecture lors de l'AG, le rapport financier est systématiquement communiqué par écrit chaque année aux membres du bureau et aux partenaires financiers par souci de transparence. Certains membres du CA se plaignent de ne pas en être destinataire. Est ce une obligation ? sachant qu'il est tenu à disposition de toute personne qui en fait la demande

    merci de votre aide
    Dernière modification par awen ; 06/02/2019 à 09h46.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 655
    La loi de 1901 est une coquille quasi-vide quant à l'organisation et le fonctionnement des associations, et donne donc liberté d'organisation et de fonctionnement aux associations.
    En particulier, la loi de 1901 ne régit pas les conseils d'administration et les assemblées générales, ni la diffusion des documents de l'association.
    La loi de l'association, ce sont donc ses statuts, complétés éventuellement par son règlement intérieur. Si les statuts et le règlement intérieur sont muets sur un sujet, l'association, son président, fait comme il veut.
    awen a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 188
    Bjr
    Le tout est de savoir aussi ce qui a été décidé en Conseil d'Administration.
    Relisez aussi les archives.
    Sinon, le Président peut décider seul, effectivement.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    419
    Je vous remercie, j'avais effectivement parcouru la loi 1901 mais je la trouvais très peu directive, voire muette sur ces points en particulier

    Vos réponses me rassurent, je vais avoir des réponses à fournir au Président pour lui permettre d'apaiser les doléances et autres réclamations de quelques bénévoles grincheux et non productifs pou les actions de l'association

    Bonne journée

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