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  • 1 Posté par yapasdequoi

Contrôle d'un agent suite à une fraude

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    9
    Bonjour.


    Je viens vers vous avec l'esprit tourmenté par le courrier que je viens d'ouvrir.


    Ma mère, dépressive depuis maintenant plus de 10 ans (Plusieurs tentatives de suicide, un divorce, deux cancers etc..) a fraudé.



    Celle-ci n'a pas déclarée lors de ses déclarations trimestrielles, que mon père donne à ma famille un chèque de 300€ pour mes 3 soeurs et moi.



    Encore pire, celle-ci déclare toujours mes soeurs comme étudiantes alors que cela fait 4 ans pour la plus grande, qu'elle n'est plus scolarisée et 2 ans pour les deux autres. Une est en CDI à mi-temps et les deux autres font du babysitting en attendant de devenir hôtesses de l'air.


    Donc ma mère a touché beaucoup d'argent en trop.. je ne pourrai pas dire la somme mais minimum 8000€.


    Sur le courrier il est indiqué que nous devons fournir ceci :



    -Certificats de scolarité 2018-2019 pour mes soeurs

    -Justificatifs de revenus depuis 2017 (Personne ne travaillait dans ma famille à ce moment là)
    -Avis d'imposition ou de non-imposition depuis 2016 (???)
    -Bail et avenants
    -Avis d'imposition à la taxe d'habitation depuis 2017 (ma mère ne la paye normalement pas, c'est ça qui m'inquiète)
    -Quittance de loyer depuis novembre 2018
    -Relevés de TOUS les comptes de toute la famille depuis octobre 2018


    Alors cela fait vraiment beaucoup...


    De mon côté, je n'ai rien à me reprocher car je suis indépendant et je déclare tout.


    Par contre, je n'ai aucune idée de si ma mère déclare les petits revenus de mes soeurs et celui de la plus grande qui est en CDI à mi-temps.


    Je comptais me prendre un appartement dans les mois à venir mais avec cette histoire, j'ai bien peur de devoir rester encore plusieurs années si le contrôleur de la C** constate que mon père verse une pension, que mes soeurs ne sont plus scolarisées et demande de rembourser la somme monstrueuse que l'on va nous demander.


    J'ai dû prendre une semaine de congés car ma mère parle de se suicider avant que le contrôleur arrive lundi (elle sait qu'elle a fait une énorme bêtise).



    Je suis totalement désemparé, impuissant et très inquiet face à cette situation.


    Ce qui me fait le plus peur c'est si ils décident de lui couper ses aides le temps de rembourser la somme (qui, je le rappel, dépasse probablement les 8000€ et donc prendra plusieurs années à rembourser..).


    Quelles sont les solutions envisageables selon vous ?



    Je vous remercie...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 287
    Que votre mère aille voir un médecin qui la renverra vers un spécialiste pour l'aider à se soigner.
    C'est déjà la première étape... Et si cela dure depuis 10ans je ne comprends pas qu'elle ne se fasse pas suivre.

    Ensuite voir en détail ce que propose le contrôleur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    9
    Elle refuse.


    Je m'étais brûlé au troisième degré après un accident et j'étais à deux doigts de mourir. Depuis ce jour, elle n'a jamais arrêté.


    Nous avons tout essayé et elle fini par ne plus aller à ses rendez-vous au médecin/psy etc...


    Ce qui nous a conduit à la situation actuelle : Celle où se sont ses enfants qui vont devoir arranger une situation très grave

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 516
    Bonjour

    Ahumm toussa toussa comme l'écrit parfois un certain VincentB_

    Elle a fraudé, elle le sait, elle sait aussi qu'elle vient de se faire prendre, qu'elle va devoir payer l'addition donc le plus simple est de tout mettre sur table. Préparez les documents demandés mais aussi les soucis médicaux, toutes les pièces qui peuvent prouver que votre mère est instable. Pour l'instant, il ne s'agit que d'un contrôle donc faut le laisser venir en jouant cartes sur table. Par la suite, si sanction il doit y avoir, il conviendra alors d'aller voir un avocat pour limiter la casse.

    Par contre, ce qui est très important et je rejoins xTGx, c'est que votre mère aille consulter un psychiatre d'urgence. Vous dîtes qu'elle ne veut pas, certes, mais expliquez lui que consulter un psychiatre, qui fera une attestation comme quoi elle est instable, peut lui être profitable dans cette affaire et faire en sorte que le volet social joue un rôle très important.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 160
    Bonjour,
    Il y a aussi les mesures de surendettement et même de tutelle à envisager pour redresser la situation et éviter que ça ne se reproduise.
    xTGx a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Merci pour vos retours.


    Je rentre tout juste du généraliste. Le médecin demande une hospitalisation d'urgence la concernant...


    Je ne sais pas trop quoi gérer en premier.. Je me sens seul à essayer de gérer à la fois cette fraude et à la fois la santé de ma mère.



    J'ai envie de régler le problème avec la CAF au plus vite afin qu'elle soit rassurée et aille éventuellement mieux mais vu ce qu'il va falloir rembourser, je pense que son état va s'aggraver. (Pour information, elle prend des somnifères en grande quantité mais sans dormir)


    Pour le surendettement, je doute que cette option soit envisageable étant donné qu'il s'agit d'une fraude, non ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    Prenez les choses dans l'ordre.
    Racontez ce que vous voulez à votre mère si ça la rassure, peu importe dites lui ce qu'elle a envie d'entendre.
    Attendez le contrôle et la demande de remboursement, là vous saurez exactement ce qui est réclamé à votre mère et les conséquences.
    Ensuite voyez une assistante sociale et expliquez tout ce qui s'est passé sans rien cacher, elle pourra mieux vous aider.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Bsr
    Et évoquez le remboursement échelonné.

    Vous savez, le contrôleur contrôle, cherche les fraudes mais n'est pas un mur.
    S'il voit votre bonne foi, il cherchera une solution avec vous.
    Ne lui cachez pas l'état de votre mère.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    9
    Merci également à vous pour vos retours.


    Je pense effectivement qu'après le contrôle, nous demanderons un remboursement échelonné car pas d'autres solutions.


    Est-ce grave si il manque des papiers ?


    Pour certains datant de 2016 et 2017, ceux-ci vont être très difficiles à retrouver car ma mère stock tout au même endroit sans trier par date. Car sur le papier il est indiqué qu'il faut absolument toutes les pièces mais ressortir 3 ans de papiers pour 5 personnes, c'est pas si simple

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Ce n'est pas une inspection mais un contrôle.
    Déjà, vous avouez.
    Essayez à 2 de vous entendre et évaluer.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Officiellement un contrôle mais je ne pense pas qu'ils viennent sans avoir de doutes à propos d'un allocataire.


    Une question m'embête un petit peu. Je lis sur internet que après un contrôle, si il y a suspicion de fraude (fraude assurée dans notre cas), toutes les aides sont coupées.



    Est-ce vrai ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Non, pas vraiment
    On ne les coupe que si fraude est avérée ou si vous ne repondez pas aux demandes pas, ou par mauvaise foi.
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    Sénèque


  13. #13
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    Merci, Solitrid.


    Je remonterai le sujet si j'ai des nouvelles dans la semaine ou bien lundi après le rendez-vous pour vous informer de la punition dont on écopera !



    Merci à tous pour votre aide

  14. #14
    Pilier Junior
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    L'agent effectue le contrôle mais ne sanctionne pas. Il établit un procès verbal qui sera ensuite instruit par la commission ad-hoc qui, elle, proposera une sanction. Cette dernière sera susceptible d'un recours gracieux si le volet pénal n'est pas retenu.
    Change ton regard et le monde changera

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Oui, revenez la semaine prochaine, cherchez ce que vous pouvez avoir et ne stressez pas outre mesure.
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  16. #16
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    Bonjour.


    Je suis un peu inquiet suite à certains papiers.


    Mes revenus font que je ne suis pas imposable actuellement. Un avis de non-imposition est demandé sauf que depuis deux jours je me rends au centre des impositions pendant les horaires d'ouvertures indiquées et à chaque fois celui-ci est fermé !!



    Impossible de les joindre par téléphone également...


    Pensez-vous que ce papier est obligatoire et que le contrôleur de la CAF constatera par lui-même que je ne suis pas imposable ?



    Je trouve ça quand même très juste de laisser seulement une semaine pour réunir une quantité de papiers monstrueuse pour toute une famille..



    Je n'aimerais vraiment pas que le contrôleur déclare qu'on refuse le contrôle car il manque des papiers

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Tous les papiers demandés sont en possession de votre mère, normalement.
    Recherchez déjà dans ses papiers qui trainent.....
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    Sénèque


  18. #18
    Pilier Sénior
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    Mes revenus font que je ne suis pas imposable actuellement. Un avis de non-imposition est demandé
    Pouvez vous préciser : Vous n'aviez pas déclaré vos revenus de 2017 ?
    Sinon : vous avez sur votre espace personnel sur le site des impôts votre déclaration de revenus, votre avis d'imposition et le taux de PAS.

  19. #19
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    J'ai déclaré mes revenus de 2017 il y a quelques mois quand on me l'a demandé. J'ai été hospitalisé 4 mois et donc je n'ai fait aucun revenu de toute l'année !

  20. #20
    Pilier Sénior
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    juillet 2017
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    Donc vous devez avoir accès à votre avis d'imposition (qui indique que vous êtes non imposable) dans votre espace personnel sur le site

    https://cfspart.impots.gouv.fr

  21. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Bonjour.


    Je viens aux nouvelles.


    La dame en question est arrivée avec une dizaine de feuilles nous demandant tout les papiers.


    Voyant qu'il manquait plus de la moitié, celle-ci a sortie des feuilles de l'ursaff concernant une de mes soeurs.


    Des feuilles indiquant qu'elle a touchée telle somme d'argent à telle date.... Lorsqu'elle était mineure et encore en première année au lycée !!! Celle-ci n'avait même pas encore de compte en banque. J'ai trouvé ça très bizarre.


    La femme doit repasser la semaine prochaine car elle admet que prévenir une semaine avant pour chercher plusieurs années de papiers, c'était difficile.



    De mon côté je lui ai fourni tout les papiers me concernant, elle a épluchée si ce que je déclare est vrai. Mon cas est réglé.


    Le plus important dans tout ça, ma mère prend conscience de ses bêtises et va prendre rendez-vous chez un psy dans la semaine et se dit prête à réparer sa faute. C'est ce qui m'importe le plus après des années d'insouciance et de malhonnêteté.


    Merci à tous.



    Post à up lundi prochain donc !

  22. #22
    Pilier Junior
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    août 2016
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    Merci pour le retour. A lundi.
    Change ton regard et le monde changera

  23. #23
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    16 292
    Oui, donnez nous des infos au fur et à mesure.
    Contactez vos soeurs, qu'elles fournissent des papiers qu'elles ont peut-être......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  24. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    Attention à ce qu'il n'y ait pas d'incompréhension de votre côté, car la Caf a deja tout ce dont elle a besoin et est surement prete a prendre sa décision qui va être assez lourde.
    Elle doit entendre vos arguments, du moins ceux de votre mère (et je ne sais pas dans quelle mesure vous pouvez représenter valablement votre mère ici sans un mandat effectif écrit de sa part) et elle vous a donné un délai pour retrouver les documents.

    la prescription normale est de deux ans, donc 2017 et 2018
    La prescription est renforcée en cas de fraude avérée, alors à 5 ans (on ajoute 2014, 2015 et 2016). C'est votre cas.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2269

    Lorsqu'elle était mineure et encore en première année au lycée !!! Celle-ci n'avait même pas encore de compte en banque. J'ai trouvé ça très bizarre.
    La Caf a accès a vraiment pas mal de choses, et elle a du bosser sur le dossier de votre mère pas mal de temps.
    A ce niveau si votre mère a droit à l'aide juridictionnelle, je me demande si ce ne serait pas temps d'y faire appel, sauf à ce que vous connaissiez vous parfaitement les lois sociales.


    J'ai déclaré mes revenus de 2017 il y a quelques mois quand on me l'a demandé. J'ai été hospitalisé 4 mois et donc je n'ai fait aucun revenu de toute l'année !
    Attention, le donc ne vaut pas. Ce n'est pas parce qu'on est hospitalisé qu'on a aucun revenu, il faut le prouver.
    C'est juste un exemple de raisonnement auquel il faut faire trèzz attention.

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