Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10

prime de conversion

Question postée sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    34
    Bonjour a tous ,
    je possede actuellement actuellement un vehicule ayant les critères nécessaires pour obtenir la prime de conversion , j'aimerai changer de vehicule , or j'ai visite 2 garages afin d'un achat eventuel , mais ceux ci m'ont refuse de prendre en charge cette prime de 4000 euros , est ce normal , dans l'affirmative dans genre de garage puis je trouver un vehicule ?
    merci pour votre reponse?
    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2019 à 15h55. Motif: Typo

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    327
    D'après ce que je sais le montant de la prime dépend du véhicule que vous donnez en reprise, du véhicule que vous achetez et de vos revenus.
    Le garagiste a du vous expliquer pourquoi vous ne pouvez pas avoir cette prime

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    641
    Bonjour,


    Conformément à l'article D251-3 du Code de l'Energie, c'est la personne, physique ou morale, qui acquiert le véhicule admissible à la prime, et qui répond aux critères d'obtention, qui bénéficie de la prime.

    Ce n'est pas le professionnel vendeur qui peut en bénéficier (art D251-6 du même code).
    Donc le garagiste ne peut vous faire qu'une avance de cette prime, en attendant de la recevoir pour votre compte (et ce sera vous qui devrez la rembourser si vous ne répondez pas aux critères d'obtention).
    Les médias se sont faits l'écho récent des difficultés des professionnels à récupérer de l'Etat les primes dont ils ont fait l'avance à leurs clients, avec dans certains cas des situations de trésorerie mettant en danger leurs exploitations.
    Il est donc très probable que les deux garages que vous avez consultés ne veulent plus vous faire cette avance, ce qui ne remet pas en cause le principe de la prime, mais la possibilité de la déduire directement du prix d'achat.


    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    104
    Bonsoir,


    Les modalités pour obtenir la prime à la conversion sont détaillées sur ce site gouvernemental


    "L'obtention de la prime à la conversion

    Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile ?

    Deux cas de figure :

    Soit le vendeur ou le loueur accepte d'avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d'achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l'état des avances qu'il a consenties dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'Agence de Services et de Paiement,

    Soit l'avance du montant de l'aide n'est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, le demandeur de l'aide doit alors formuler sa demande d'aide via le télé-service dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié son véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). A noter que depuis le 2 janvier 2018, les demandes d'aides ne doivent plus être effectuées via le formulaire papier (Cerfa 13621*15) mais seulement sur le télé-service dédié."


    https://www.primealaconversion.gouv....cueil/faq.html

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    34
    Bonjour ,
    merci pour vos reponses
    cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 731
    Bonsoir,


    la prime de conversion est aussi versée si vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    34
    BONJOUR,
    je pose des questions afin de comprendre , resultat : des reponses evasises , ne repondant a celles posees , vous etes vraiment nul !!!!!
    BON WEEK END . la politesse n'est pas exlue !!

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 826
    Citation Envoyé par ;4752194
    BONJOUR,
    je pose des questions afin de comprendre , resultat : des reponses evasises , ne repondant a celles posees , vous etes vraiment nul !!!!!
    BON WEEK END . la politesse n'est pas exlue !!

    dans un des sujets vous dites avoir eu votre réponse
    dans l 'autre vous avez eu des réponses


    il vous faut quoi de plus ???? et la politesse, ça marche dans les deux sens
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 18/02/2019 à 15h29. Motif: anonymisation

  9. #9
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    434
    Martine quelque chose vous titille ?
    Ce n'est pas la peine de s'en prendre à nos intervenants bénévoles.
    Je ferme, à la prochaine réaction épidermique, c'est la porte !

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 631
    à la prochaine réaction épidermique, c'est la porte !
    C'est le cas pour Martine0907 qui est manifestement un pseudo en doublon.
    le caractère gras, c'est seulement la typo?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/02/2019 à 12h22.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. PRIME a la conversion refus
    Par seveenzo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 20/03/2019, 12h05
  2. Problème prime à la conversion.
    Par Afroco dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/12/2018, 20h51
  3. Erreur garagiste prime à la conversion
    Par aladindu42 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/12/2018, 17h30
  4. Prime à la conversion
    Par Alvinella dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/01/2018, 09h37
  5. Refus d'adhérer à la convention de conversion
    Par Nanouca dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/10/2004, 19h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum