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  • 2 Posté par eisbrot

Fausse declaration de vol

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    2
    Bonjour,j'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant de 2000 euros ,achat pour Noël, la banque m'a rembourser mais la police vient de m'appeler car ils poursuivent l'enquête et on demandé l'adresse IP d'où à été passé les commandes ainsi que les vidéos surveillance du point relais,j'ai peur ...qu'est ce que je risque comme peine ?en plus je suis fonctionnaire, si ils savent que c'est moi ,vont t'ils venir me chercher ?comment cela se passe?merci de m'éclairer. 

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 471
    Bonjour.

    Si la police arrive à démontrer que vous avez fait une fausse déclaration de perte pour être remboursé de vos achats de Noël, vous risquez d'être poursuivi :

    1 - par la Justice pour délit pénal assimilable à une escroquerie (je laisse le soin aux spécialistes de confirmer ou d'infirmer mon propos) ;
    2 - par la Banque elle-même, avec toutes les conséquences de fichage BdF, interdiction de carte de paiement, etc....

    et en plus, en tant que fonctionnaire, vous risquez une lourde sanction de la part de votre administration, le plus souvent une exclusion temporaire plus ou moins longue, car s'il y a une chose que les administrations détestent, c'est de voir étaler dans la presse ou ailleurs, que "M. ou Mme Untel, fonctionnaire dans telle ou telle administration, s'est rendu(e) coupable de tel ou tel délit, etc...." car comme on dit "ça fait très mauvais genre !!!!"
    Dernière modification par Tobias ; 09/01/2019 à 10h05.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    670
    Bonjour,



    https://www.demarches.interieur.gouv...carte-bancaire



    Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d'opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.
    En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes :
    • amende (jusqu'à 375 000 €),
    • peine de 1 à 5 ans de prison.
    Ce sont effectivement les peines encourues pour escroquerie.


    Vous encourez aussi une peine vis à vis de la fraude à l'assurance et une sanction vis à vis de votre travail.


    si ils savent que c'est moi ,vont t'ils venir me chercher ?comment cela se passe?merci de m'éclairer.

    Si la somme est exacte (2000euros) vous serez sûrement dans un premier temps convoqué. Ils ne viendront vous chercher que si vous ne vous présentez pas (ce qui ne vous sera pas favorable pour votre défense).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    2
    Merci de vos réponses et vous pensez qu'il faut combien de temps avant d'être convoqué ?Pour savoir au bout de combien de temps sans nouvelles je pourrais espéré rien avoir....je suis tellement stressé....mais qu'est ce qui ma pris!!!je ne dort plus...

    [/LIST]Ce sont effectivement les peines encourues pour escroquerie.


    Vous encourez aussi une peine vis à vis de la fraude à l'assurance et une sanction vis à vis de votre travail.





    Si la somme est exacte (2000euros) vous serez sûrement dans un premier temps convoqué. Ils ne viendront vous chercher que si vous ne vous présentez pas (ce qui ne vous sera pas favorable pour votre défense).[/QUOTE]

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    670
    'il faut combien de temps avant d'être convoqué ?Pour savoir au bout de combien de temps sans nouvelles je pourrais espéré rien avoir

    Tout dépendra de l'enquête et de ce qu'ils vont trouver. S'ils vous ont appelé c'est peut être qu'ils ont déjà quelque chose, ou peut être qu'au contraire ils n'ont rien.



    Mais il suffit qu'ils fassent un rapprochement d'une manière ou d'une autre avec vous pour qu'ils comprennent rapidement. L'historique des recherches est aujourd'hui très puissante, il suffit que 15 jours avant vous ayez cherché un des articles qui a ensuite été acheté et ils ne vous lâcheront plus.


    D'autant plus que vous n'avez pas l'air des plus serein, à la moindre entrevue avec eux, la banque, l'assurance vous allez laisser émettre le doute.


    Le plus sage (et surtout le plus légal) que nous puissions vous conseiller ici est d'aller raconter votre histoire à la police. En plus de vous enlever un sacré poids, ca peut peut être aussi jouer en votre faveur pour une peine qui a de fortes chances de vous tomber dessus un jour.
    Leelloo et Tobias ont trouvé ce message utile.

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