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Amende pour encombrement de la voie publique contestable ?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    1
    Bonjour,
    voici quelques photos pour exposer les faits.
    deux934.files.wordpress.c om/2019/01/20192.jpg
    deux934.files.wordpress.c om/2019/01/20191.jpg



    J'ai voulu souhaiter une bonne année à tout le monde en le peignant sur du cellophane que j'ai installé sur des poteaux .


    Comme on peut le voir sur les photos, je me suis mis à un endroit où je pensais vraiment ne pas déranger .
    aucune entrave à la circulation quelle soit des véhicules ou des piétons.


    La police municipale est intervenue pour me demander de retirer le cellophane.
    Je les aiS accueilli avec le sourire mais j'ai vite compris que l'heure n’était pas à sourire...


    Pendant que je remballais mon matériel, j'essayais de discuter avec les agents afin de comprendre et que j’étais près à venir avec eux pour qu'ils m'expliquent car je pensais vraiment que je ne faisais rien de mal.
    Un des agents m'a alors demandé une pièce d'identité et m'a demandé d’arrêter de discuter ou il me mettrait une amende.
    Je continuais à ranger mon matériel en lui disant "une amende pour ça ?! expliquez moi...." là il m'a mis une amende de 135euro que je recevrais à mon domicile pour encombrement de la voie publique .


    Des passants de tous âges (ce qui m'a agréablement surpris) ont essayé de leurs parler mais la seule réponse était "celà ne vous regarde, pas reculez"


    Je pense que le comportement de l'agent ne change rien mais il était très arrogant moqueur et provocateur à se comporter comme un voyou près à en découdre...
    Je lui ai demandé son matricule , sa réponse a été "vous l'aurez sur la contravention" .



    J'aimerais savoir si cette contravention est contestable ? svp

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 177
    Pas besoin de voir les images pour comprendre que non l'amende n'est pas contestable...
    Certes l'agent a été un peu cow-boy sur les bords, mais cela n'enlève rien au problème initial.
    Le domaine public ne vous appartient pas et vous n'avez pas le droit d'y entreposer/exposer des choses.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 851
    Bonjour,
    Vous auriez remballé votre matériel sans discuter plus avant, vous n'auriez sans doute pas eu d'amende...
    Et demander son matricule à un policier, ça fait vraiment forte tête... On n'est pas aux US et la contestation est rarement bien perçue.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 494
    Citation Envoyé par Desperatdos Voir le message
    [...]
    aucune entrave à la circulation quelle soit des véhicules ou des piétons.[...]
    Vous avez mis une barrière le long d'un arrêt de bus...


    Et de plus, ce film occulte tout obstacle ou piéton qui pourrait se trouver sur la chaussée à un véhicule tournant au céder le passage.





    La prochaine fois, louez un emplacement dédié pour ce genre d'affiche.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    116
    Bonjour,


    Même avis : rien à contester.

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