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Détournement de courrier

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour, je suis en instance de divorce depuis 5 ans, non conciliation prononcée.
    Le 24 novembre, en lisant les dernières conclusions de l'avocat de mon ex-mari, je constate que celui-ci possède une lettre d'un notaire d'Alsace qu'i m'est personnellement adressée.
    Je n'ai jamais reçu cette lettre, je contacte la notaire qui me dit l'avoir envoyée chez mon ex-mari. Celui-ci l'a réceptionnée en juin 2018 et l'a transmise à son avocat sans m'en informer bien sûr. Il m'accuse de m'être bien gardée de dire que j'étais invitée à l'ouverture d'une succession, comment l'aurais-je su? Mon ex-mari a détourné ce courrier. Il m'accuse aussi de vouloir dissimuler mon patrimoine.

    Un avocat peut-il produire une pièce acquise frauduleusement? Puis-je saisir le Bâtonnier? La notaire m'a fait une attestation spécifiant que ce courrier a été envoyé à mon nom et prénom uniquement, que la succession était bloquée et que les factures une fois payées, il n'y aura quasiment rien, nous sommes 13 héritiers.

    Merci pour votre (vos) réponse(s).

    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    74
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    10 038
    bonjour,
    selon votre message, votre mari a remis ce courrier reçu du notaire à votre avocat.
    le responsable est votre mari qui a donné le courrier à son avocat au lieu de vous le transmettre à vous.
    je ne vois pas bien le préjudice que cela vous cause.
    salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    3
    Vous avez mal compris, il a remis le courrier à SON avocat. Les avocats n'ont pas à produire des pièces acquises frauduleusement.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    10 038
    j'ai voulu écrire à son avocat, l'avocat de votre mari n'a pas acquis cette pièce frauduleusement c'est son client qui lui a donné.
    je ne suis pas certain que l'avocat de votre mari connaisse les conditions dans lesquelles votre mari a obtenu ce courrier.
    c'est votre mari qui a détourné ce courrier et non son avocat.
    Dernière modification par Amatjuris ; Hier à 10h58.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bien sûr que son avocat le sait. Comment mon ex-mari pourrait-il produire une telle pièce? Je ne suis pas bête au point de lui donner mon courrier. Son avocat écrit dans ses conclusions que je mens sur mon patrimoine et que je me suis bien gardée de dire que j'étais convoquée à l'ouverture de la succession. Comment l'aurais-je su? c'est lui qui possède mon courrier. Son avocat devait lui demander comment ce courrier était en sa possession. L'avocat me diffame en disant que je mens sur la valeur de mon patrimoine. (Je ne possède pas de patrimoine).
    Juste pour info, êtes vous avocat Amatjuris?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Bonjour
    Ce n'est évidemment pas l'avocat qu'il faut attaquer. SI vous pouvez reprocher quelque chose, c'est bien a votre ex. Mais pouvez vous prouver que vous n'avez jamais recu cette pièce? Une telle preuve n'est pas si évidente, donc méfiance....

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    10 038
    moony59,
    je ne suis pas avocat, je suis retraité.
    je vois que ribould a le même avis que moi.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    572
    Bonjour,


    Bien sûr que son avocat le sait
    Pour mettre en cause l'avocat, il faudrait que votre ex-mari lui ait donné un pli fermé et à votre nom. Alors effectivement l'avocat n'aurait eu aucun pouvoir pour ouvrir ce courrier.
    Mais allez prouver cela... Vous vous lancez dans des affirmations sans la moindre preuve, ca ne vous aidera pas dans votre procédure.



    Du moment où votre ex-mari lui donne un courrier ouvert, rien ne peut préjuger pour l'avocat d'une provenance frauduleuse.


    Je suis donc du même avis que les précédents, à savoir que si vous devez vous retourner contre quelqu'un, c'est bien contre votre ex-mari.
    Dernière modification par eisbrot ; Aujourd'hui à 10h26.

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