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Diffamation ?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je ne sais pas si je poste au bon endroit... désolée si ce n'est pas le cas.


    J'ai été embauchée il y a deux semaine pour un contrat de 3 mois comme formatrice sur un dispositif financé par la Région IDF.
    J'ai été embauchée sur la base de la convention collective des organismes de formation, or mon employeur a rompu ma période d'essai sous les dire d'une ou plusieurs (?) stagiaire(s) parce que je sortais de salle pour faire les photocopies utiles au cours. J'ai le groupe 35 heures en face-à-face, la convention collective prévoit des périodes de préparations des cours (env. 20% du temps de travail), on ne m'a pas donné ce temps et mes employeurs n'ont pas été solidaires. La stagiaire s'est plainte auprès de la mission locale dont elle dépendait et sa conseillère a écrit un courrier qui a fait le tour du réseau (missions locales du 95, plusieurs autres organismes que je ne connais pas), avec la reprise de paroles sorties de leurs contextes, qui montreraient que je ne suis pas compétente. Je pense que mon employeur organise mal les formations et que j'ai servi de bouc-émissaire. Mais j'ai peur que ce courrier injustifié ne me porte préjudice.

    Puis-je porter plainte pour diffamation? J'ai en ma possession le courrier qui aurait précipité mon éviction.


    Merci de votre attention et de vos remarques qui pourraient m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 415
    Citation Envoyé par Simple75 Voir le message
    Puis-je porter plainte pour diffamation?

    on peut toujours, la bonne question est de savoir si c'est diffamatoire et donc les chances de l'emporter.


    https://www.legalis.net/jurisprudenc...-janvier-2015/
    " le passage relatif au « patron » qui passe son temps sur internet, passe des coups de fils à des clients, en expliquant après qu’il n’a pas lu le cahier des charges, passage se
    terminant par la qualification d’ « incompétent notoire », reste cantonné à une appréciation critique et péjorative de l’intéressé, mais ne constitue pas l’allégation d’un fait diffamatoire au sens de la loi sur la presse."

    il faudrait avoir le courrier sous les yeux pour se prononcer mais il faut bien avoir en tête que toute critique n'est pas forcément diffamatoire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Merci de votre retour Serge74.
    Je vois ce que vous voulez dire par "toute critique n'est pas diffamatoire."



    Le fait est que je n'ai pas pu exercer dans des conditions optimales (pas de temps de préparation, pourtant prévu par la CCN), que des stagiaires s'en plaignent en exagérant les faits dans un courrier, et que cette histoire circule parmi un bon nombre de personnes (que moi je ne connais pas) et parmi un réseau d'acteurs de la formation financée par la Région... C'est mon secteur professionnel!!!


    Je suis abasourdie par la façon de faire. J'ai été sommée de partir le jour même (sans préavis - mais qui a été régularisé dans le solde de tout compte - mais sur le moment c'est choquant!), sans que je puisse m'expliquer, voire me justifier, après qu'on m'ait fait lire le fameux courrier m'incriminant. De plus, je n'arrive pas bien à cerner l'ampleur de cette histoire sur ma réputation dans mon secteur d'activité, je suis néanmoins très inquiète.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour Serge74, bonjour à tous,


    Alors pensez-vous que porter plainte pour "diffamation" reste pertinent ou pensez-vous qu'il y a un autre recours plus précis?
    Et puis plus pratiquement comment faire? A qui m'adresser?


    Je vous remercie de votre réponse.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 676
    Bonjour,

    je sortais de salle pour faire les photocopies utiles au cours
    Pendant ces formations, n'y-avait-il pas des périodes de pauses pour les stagiaires, pauses pendant lesquelles vous auriez pu réaliser les photocopies nécessaires au lieu d'interrompre la formation pour ces taches administratives ?

    Si les faits décrits sont réels, difficile de parler de diffamation.

    Si la convention collective prévoit que lors de ces formation vous devez avoir 20 % du temps de travail consacré à la préparation de vos cours et que l'organisme de formation ne vous a pas permis de disposer de ce droit, c'est contre l'organisme de formation que vous devez vous retourner et non contre les stagiaires. Malheureusement, il est à craindre que cette situation de vous "grille" professionnellement auprès des organismes du secteur.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse. Je vais y réfléchir. Et concrètement comment faire? A quelle juridiction m'adresser?
    Merci et bonne journée

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