Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par beuneut

Ivresse sur la voie publique

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous ,

    Je voudrais avoir quelque information sur le sujet suivant .
    Un soir , sortant de boîte acolisser j’ai perdu mes collègue et n’avais aucun moyen de rentrer , a coter de la boîte il y avais un gymnase , oui une porte étant entre ouvert . Je suis rentrer dans et je me suis endormis . 1h après je me suis fais réveiller par les policier et mon embarquer pour ivresse sur la voie publique et dégradation . Il m’on en mener a l´hopital pour un test et j’ai finis en celule de dégrisement . Sauf que j’ai rien casser du tout , j’vais certe bus et je le l’avoie mais j’ai rien dégrader . A la suite de mes 6 h de dégrisement , il p’on Dit qu’il me rappèlerai pour être auditionner. Qu’est ce que je risque ? Je n’ai jamain était impliquer dans quelque chose . Je stresse pas mal à cause d’en cette ******** si vous pouvez m’aider.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    j'ai lu que vous pouvez risquer 150€ d'amende pour ivresse sur voie publique + le prix de la dégradation


    Le Code pénal dispose, dans son article 322-1 que :

    « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ».

    Ces peines sont applicables uniquement si l’acte de vandalisme a entraîné des dégâts importants. Si les dommages sont légers, l’acte de vandalisme est puni de 1 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général.

    Si les dommages sont légers et qu’il s’agit d’un tags, l’acte est puni d’un travail d’intérêt général et d’une amende de 3 750 euros.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 882
    Bonjour,

    on ne peut parler ici d'ivresse sur voie publique. Un gymnase même si il appartient à la Commune,n'est pas une voie publique.
    Solitrid a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. État d'ivresse sur la voie publique et conséquences
    Par Jnoun dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/06/2016, 10h41
  2. Ivresse sur la voie publique - AIDE !
    Par ABZ31 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/03/2013, 00h05
  3. Ivresse sur la voie publique et insultes
    Par ApologyMan dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/02/2011, 00h37
  4. Ivresse sur la voie publique
    Par rody14 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/12/2010, 21h36
  5. ivresse sur la voie publique..
    Par Mikado100 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/09/2009, 22h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum