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Injures/sexisme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    Bonsoir à tous,

    J'ai été insulté en message privé sur internet. Les insultes concernées sont d'ordre sexiste avec l'utilisation de terme très liés à la misogynie (hystérique, prostitué etc.)
    Cette personne menace de recommencer tout ceci.

    J'aimerais savoir s'il est utile de poter plainte?
    En naviguant sur le web, je constate qu'un message privé d'une personne à une autre (sans tiers) ne peut pas être condamné... Ou alors que c'est de "l'injure privé"? Et en même temps que les propos sexistes sont punis plus sévèrement.... Bref, quelle est la base juridique de tout cela?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 415
    Citation Envoyé par Luxlux Voir le message
    En naviguant sur le web, je constate qu'un message privé d'une personne à une autre (sans tiers) ne peut pas être condamné...

    c'est bien cela.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...8816&fastPos=8
    "Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués, dès lors que les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ; "

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    Ce qui me gêne dans cet arrêt (et j'ai peut être tort à ce sujet) c'est qu'il parle de diffamation. Alors que là on est dans l'injure (sexiste). N'y a t-il aucune différence de traitement alors?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 415
    je ne vois aucune raison de faire une différence.
    il y a atteinte à l'honneur quand un tiers perçoit le message.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    Donc si je comprend bien, cette affirmation est fausse? (puisque cela parle notamment de SMS = d'une correspondance privée, comme dans mon cas)

    "L’injure à raison du sexe
    Peine prévue
    – Injure à raison du sexe non publique (sans qu’une tierce personne ne soit présente – un SMS par exemple – ou devant un cercle restreint de personnes qui ont un lien entre elles) : contravention de quatrième classe (750 euros maximum).
    Délai de prescription : 3 mois."

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 415
    une partie est fausse, oui, c'est embêtant pour un site du service public, une partie vraie.
    une injure sur un groupe privé d'un réseau social, au faible nombre d'abonné, c'est bien répréhensible, pas le sms envoyé à un seul destinataire.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    En parallèle de l'ouverture de cette discussion, je suis allé sur la nouvelle plateforme (tchat) du ministère de l'intérieur concernant les violences faites aux femmes. En dialoguant avec un policier (et en lui donnant toutes les infos dans les détails, chose que je ne peux pas faire ici de peur d'être traquée), il se trouve qu’apparemment je rentre dans "outrage sexiste prévue par le nouvel article 621-1 du Code Pénal". Il m'encourage donc à porter plainte sur cette base.

  8. #8
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 624
    Bonsoir,


    Hystérique et prostitué ne sont pas des insultes misogynes, puisque pouvant viser aussi des hommes.
    Les filles, il va falloir qu'on se calme : on va finir par se reprendre ça version boomerang, et ce ne serait que justice : Autant je suis écoeurée par les frotteurs, violeurs et autres râclures de bidet, autant me faire traiter de pétasse, hystérique ou prostituée m'indiffère totalement sur le plan de l'égalité des sexes, puisque Co.nnnard, salaud, pauvre type et résidu de fausse-couche visent bien la gent masculine.
    Donc, je risquerais aussi un délit d'outrage sexiste.
    kinou52 a trouvé ce message utile.
    "La différence entre une posologie et un veuvage, c'est le nombre de gouttes".



  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Bonsoir,


    Hystérique et prostitué ne sont pas des insultes misogynes, puisque pouvant viser aussi des hommes.
    Les filles, il va falloir qu'on se calme : on va finir par se reprendre ça version boomerang, et ce ne serait que justice : Autant je suis écoeurée par les frotteurs, violeurs et autres râclures de bidet, autant me faire traiter de pétasse, hystérique ou prostituée m'indiffère totalement sur le plan de l'égalité des sexes, puisque Co.nnnard, salaud, pauvre type et résidu de fausse-couche visent bien la gent masculine.
    Donc, je risquerais aussi un délit d'outrage sexiste.
    J'ai voulu tourner la chose de manière... la plus polis possible sans dénaturer le propos mais en fait, dans un extrait choisi, il dit "tu es ma pute et je te XXXXX"
    C'est tout de même très sexiste. En tout cas, le policier ne m'a pas dit le contraire.

    Quant à l’hystérie, ai-je besoin de rappeler que ce "trouble" était uniquement visée chez les femmes fut un temps (très long) et que la résolution de ce "trouble" était le viol par objet chez le médecin?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    8 285
    Citation Envoyé par Luxlux Voir le message
    Quant à l’hystérie, ai-je besoin de rappeler que ce "trouble" était uniquement visée chez les femmes fut un temps (très long) et que la résolution de ce "trouble" était le viol par objet chez le médecin?
    Non vu que c'est hors sujet.

    Vous dites avoir été "insultée sur internet" c'est... vague.

    Contexte ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    1 209
    J'ai été insulté en message privé sur internet,
    Quelqu'un a dit que j'étais "sa pute et qu'il me XXX" que je suis hystérique etc etc
    c'est vague ça? Je ne peux pas donner plus d'info que ça malheureusement, pas envie d'être "repérée"
    Dernière modification par Luxlux ; 02/12/2018 à 20h51.

  12. #12
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 624
    Pour en revenir à votre question de base, à savoir s'il est utile de porter plainte, je pense que oui.
    Une convocation à la gendarmerie, ça rafraichit souvent les ardeurs. Et par ailleurs, une plainte laisse une trace écrite.
    Pour ce qui est de savoir si le Proc poursuivra, ça.... Mystère, ce sera en fonction du contexte et des preuves...

    ---------- Message ajouté à 21h28 ---------- Précédent message à 21h24 ----------

    Notez qu'à l'insulte, "Tu es ma pute, je te XXX", il est préférable de le féliciter pour le fait d'avoir un si gros sexe, sans trop lui faire remarquer que du coup, son cerveau, du coup, ne semble pas correctement irrigué.
    "La différence entre une posologie et un veuvage, c'est le nombre de gouttes".



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