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Mon acheteur m'accuse de vices cachés

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    14
    Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

    - Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
    - Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
    - Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

    15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

    Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

    L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

    - Disques + plaquettes AV HS
    - Amortisseurs HS
    - Rotules HS
    - Pneus non conformes
    - Supports fixations moteur HS
    - Fixations sièges avant HS
    - Phares HS
    - Batterie HS

    Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

    Il me réclame la reprise du véhicule.

    Je n'y connais rien en mécanique.

    Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

    Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

    La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

    Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

    Merci j'ai vraiment peur.
    Dernière modification par Loic28 ; 30/11/2018 à 12h45.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Bonjour,


    C'est impossible que 2 contrôles techniques soient aussi différents en 15 jours de temps. Surtout avec autant de problèmes techniques, et il n'y a pas besoin d'être mécano pour le reconnaitre.
    Les freins, amortisseurs, pneus, phares, par exemple, font l'objet du rapport de contrôle, et le contrôleur technique engage sa responsabilité.
    Donc, à partir du moment où le CT que vous avez fournis est vierge, il n'y a pas de raison de répondre favorablement à la demande de l'acheteur.


    Par ailleurs, il a fait intervenir un garagiste sur le véhicule, donc vous ne savez pas ce qui a été ou non fait.


    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    650
    A partir du moment où il a fait réparer le véhicule, il s'est privé d'expertise sur l'état "au moment de la panne" dudit véhicule, donc de la possibilité de prouver que la panne est de votre fait (vice caché) = toute procédure de sa part est inutile, il n'y a plus rien à prouver. Sans compter qu'effectivement, si vous avez fourni un CT "propre" à l'acheteur (et très récent !), vous êtes couvert.

  4. #4
    Membre Benjamin
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    novembre 2018
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    14
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Bonjour,


    C'est impossible que 2 contrôles techniques soient aussi différents en 15 jours de temps. Surtout avec autant de problèmes techniques, et il n'y a pas besoin d'être mécano pour le reconnaitre.
    Les freins, amortisseurs, pneus, phares, par exemple, font l'objet du rapport de contrôle, et le contrôleur technique engage sa responsabilité.
    Donc, à partir du moment où le CT que vous avez fournis est vierge, il n'y a pas de raison de répondre favorablement à la demande de l'acheteur.


    Par ailleurs, il a fait intervenir un garagiste sur le véhicule, donc vous ne savez pas ce qui a été ou non fait.


    Cdt
    Effectivement c'est étonnant une aussi grosse différence.

    L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

    Si l'expert confirme le 2ème contrôle technique à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

    Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

    Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?

    ---------- Message ajouté à 12h21 ---------- Précédent message à 12h18 ----------

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    A partir du moment où il a fait réparer le véhicule, il s'est privé d'expertise sur l'état "au moment de la panne" dudit véhicule, donc de la possibilité de prouver que la panne est de votre fait (vice caché) = toute procédure de sa part est inutile, il n'y a plus rien à prouver. Sans compter qu'effectivement, si vous avez fourni un CT "propre" à l'acheteur (et très récent !), vous êtes couvert.
    J'ai eu le garage au téléphone, il me dit qu'il n'a fait que 2-3 réparations mais pour le reste (rotules, freins, ...) rien n'a été touché, donc l'expert pourra toujours confirmer ou infirmer les dires du second contrôle technique.

    Je suis couvert mais il n'empêche qu'il y a une énorme différence entre les 2 CT, et l'acheteur veut mandater un expert, et si l'expert donne raison à l'acheteur, qui sera responsable de quoi?

    Merci

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Il me reste 2 questions svp :

    Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :

    Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?

    Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Ce matin l'acheteur passe un 3ème CT qui confirme le 2ème CT.

    L'acheteur m'accuse donc de contrôle technique de complaisance, mais ce n'en était pas un.

    Puis-je me retourner contre mon contrôle technique? Dois-je inviter l'acheteur a se retourner dirèctement contre le contrôle technique?

    Autre problème, le garagiste qui a changé 2 pneus avant sur le véhicule s'est trompé (mauvaise taille), il ne veut rien savoir, j'ai la facture qui indique l'erreur de taille.

    Merci.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Il me semble d'ores et déjà qu'il y a des points à contester : les phares, ça se teste lors d'une vente, si ils ne marchent pas c'est que l'acheteur n'a pas vérifié, mais on n'est pas du tout dans le vice caché (qui suppose que vous saviez et avez dissimulé). La batterie, comment la voiture a-t-elle roulé si elle était HS ? Elle était donc fonctionnelle et a arrêté après la vente ; ce n'est pas un vice caché. Les plaquettes de freins, de un ce n'est pas caché (il avait la possibilité de les tester et voir si ça n'allait pas), de deux c'est une pièce d'usure (que d'ailleurs il a très bien pu bousiller en roulant comme un tabanasse avec, de même que le moteur...) donc non garantie, de trois il y a un million de garagistes qui vont vous dire que c'est usé alors que ça ne l'est pas juste pour faire du chiffre.

    C'est pourquoi, pour prouver ses dires, l'acheteur doit mandater un expert, et pas un simple devis de garagiste (qui est là pour faire du chiffre) : il est demandeur, donc c'est à ses frais (ou celle de son assurance, mais ce n'est pas votre problème). Si vous y êtes convoqué, demandez à être assisté d'un expert de votre propre assurance, si possible ; sans convocation (une lettre recommandée c'est un début de la part de l'acheteur, rien ne dit qu'il ira plus loin pour cette somme), vous ne bougez pas une oreille.

    Sans compter que votre acheteur se contredit tout à fait : soit il réclame la reprise (mais c'est à l'état d'origine, et là il l'a traficotée...), soit il réclame le paiement du devis, mais ça n'a pas de sens d'envoyer les 2 dans le même courrier en mode "les réparations sont trop chères donc je réclame l'annulation de la vente" : c'est bien trop facile et ça ne sera pas validée par la justice.

    (Notez bien que l'argument du contrôle technique de complaisance peut se retourner contre l'acheteur : soit il prouve ses dires, soit c'est de la diffamation ! Par ailleurs, rien ne dit que ce n'est pas lui qui a un (ou des) pote qui bosse en CT. Pour le coup, et au vu de la différence entre les 2 CT (le premier le vôtre, et le second fait par l'acheteur), on peut aisément dire qu'ils ne sont pas fiables !)
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 15h12.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Il me semble d'ores et déjà qu'il y a des points à contester : les phares, ça se teste lors d'une vente, si ils ne marchent pas c'est que l'acheteur n'a pas vérifié, mais on n'est pas du tout dans le vice caché (qui suppose que vous saviez et avez dissimulé). La batterie, comment la voiture a-t-elle roulé si elle était HS ? Elle était donc fonctionnelle et a arrêté après la vente ; ce n'est pas un vice caché. Les plaquettes de freins, de un ce n'est pas caché (il avait la possibilité de les tester et voir si ça n'allait pas), de deux c'est une pièce d'usure (que d'ailleurs il a très bien pu bousiller en roulant comme un tabanasse avec, de même que le moteur...) donc non garantie, de trois il y a un million de garagistes qui vont vous dire que c'est usé alors que ça ne l'est pas juste pour faire du chiffre.

    C'est pourquoi, pour prouver ses dires, l'acheteur doit mandater un expert, et pas un simple devis de garagiste (qui est là pour faire du chiffre) : il est demandeur, donc c'est à ses frais (ou celle de son assurance, mais ce n'est pas votre problème). Si vous y êtes convoqué, demandez à être assisté d'un expert de votre propre assurance, si possible ; sans convocation (une lettre recommandée c'est un début de la part de l'acheteur, rien ne dit qu'il ira plus loin pour cette somme), vous ne bougez pas une oreille.

    Sans compter que votre acheteur se contredit tout à fait : soit il réclame la reprise (mais c'est à l'état d'origine, et là il l'a traficotée...), soit il réclame le paiement du devis, mais ça n'a pas de sens d'envoyer les 2 dans le même courrier en mode "les réparations sont trop chères donc je réclame l'annulation de la vente" : c'est bien trop facile et ça ne sera pas validée par la justice.

    (Notez bien que l'argument du contrôle technique de complaisance peut se retourner contre l'acheteur : soit il prouve ses dires, soit c'est de la diffamation ! Par ailleurs, rien ne dit que ce n'est pas lui qui a un (ou des) pote qui bosse en CT. Pour le coup, et au vu de la différence entre les 2 CT (le premier le vôtre, et le second fait par l'acheteur), on peut aisément dire qu'ils ne sont pas fiables !)
    Tout d'abord merci ça me réconforte un peu.

    Les phares, la batterie, et d'autres éléments effectivement non seulement ça se teste avant la vente mais il s'en serait vite aperçu, pas au bout d'un mois. Les plaquettes, ... comme vous dites il a peut être mal roulé ce qui expliquerait qu'il y a autant de dégâts sous lé véhicule.

    Par contre si l'expertise venait à démonter que le contrôle technique n'a pas signalé ces défauts présents avant la vente, quelles seraient les conséquences?

    Le contrôle technique ou j'ai été est formel il attend l'expert et n'a rien à se reprocher. Mais en cas d'expertise, si l'expert prouve que le contrôle technique n'a pas mentionné des défauts importants, l'acheteur sera considéré comme lésé, et dans ce cas pourrais-je m'en prendre au contrôle technique?

    Dans l'immédiat j'attends le courrier d'avocat de l'acheteur et le courrier de son expert qui doit me convoquer. La seule chose c'est l'histoire des pneus non conformes, le contrôle technique aurait du le signaler, mais pourra toujours dire que j'ai changé les pneus. Mais l'acheteur a raison de réclamer des pneus conformes, il pouvait vérifier les pneus mais il faisait confiance au contrôle technique.

    Si j'accepte un geste n'est ce pas une preuve de culpabilité?

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Je dirais que non, si vous précisez que le geste est pour les pneus et uniquement les pneus. Attendez d'autres avis au cas où quand même, je ne voudrais pas vous induire en erreur.

    Par contre, j'ai oublié une chose, c'est que c'est à l'accusateur de prouver ses dires, en droit. Votre acheteur vous accuse (ou votre CT) de malversations, de lui avoir vendu une voiture en mauvais état alors que le CT dit "bon état" : bref, il vous accuse d'escroquerie. Mais ce n'est pas à vous de prouver que la voiture était en bon état le jour de la vente, c'est à l'acheteur de prouver qu'il l'a reçue en mauvais état le jour de la vente, très schématiquement (à lui de prouver par exemple, que les plaquettes de freins ne se sont pas dégradées entre la vente et le jour du rapport d'expertise, qu'elles l'étaient déjà de base)... Et étant donné qu'il a eu possibilité de tester le véhicule, a eu un CT bon état entre les mains (= à lui de prouver que le CT est malhonnête ou incompétent ou de collusion avec vous), qu'il a validé la vente pour ne protester qu'à réception d'un devis trop élevé pour lui, et non pas d'un rapport d'expert (à l'heure actuelle du moins), et qu'il se plaint surtout de défauts très apparents (donc pas de vice caché donc pas de recours) ou de pièces d'usures (non garanties), et qu'on parle d'un véhicule à 190 000 km... J'ai un doute sur ses chances de réussite. Mais sait-on jamais.

    L'expertise sera aussi là pour une autre chose à laquelle on ne pense pas forcément : l'acheteur s'est rendu chez le garagiste suite à une panne, soit. Le garagiste s'est peut être dit "vieille voiture, pigeon à l'horizon" et sort un devis exorbitant de réparations à laquelle l'acheteur croit dur comme fer (donc pas forcément de mauvaise foi). Ce qui coince, c'est quand même le 2ème et 3ème CT qui mentionnent les défauts... Mais ils ne prouvent pas le vice caché ; ils attestent juste qu'à la date où ils ont été faits, la voiture était dans tel état.

    Dernière chose, j'ai vaguement vérifié le prix des défauts que vous décrivez (pièces + main d'œuvre) : on est clairement sur des petites réparations qui cumulées, font une somme rondelette mais sans excès (sommes à prévoir pour l'entretien d'une vieille voiture), 2000€ me semble très exagéré ! Pouvez-vous nous dire combien vous l'avez vendue ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Pensez vous que ce soit une bonne idée d'envoyer un recommandé au contrôle technique? Pour lui demander des explications?

    Je viens d'avoir l'acheteur au téléphone il me menace de porter plainte pour escroquerie je lui ai dit de m'envoyer un recommandé.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Vous avertissez juste votre protection juridique de l'assurance, et vous attendez. Vous n'êtes pas demandeur, c'est l'acheteur ; à lui de se bouger si il veut quelque chose (et pas avec un recommandé où il ne sait pas ce qu'il veut : une vraie mise en demeure. Bien sûr ne lui mâchez pas le travail, déjà là vous lui avez dit de vous envoyer un recommandé, c'était pas futé !). Et non, vous ne demandez rien du tout au CT (ni le premier ni les autres) non plus ! Le premier parce qu'il sera probablement de votre côté (dès lors pourquoi se l'aliéner ?), les autres parce que vous ne les connaissez pas et qu'ils ne vous doivent rien.
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 21h31.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    14
    Le garage de l'acheteur vient de m'envoyer un mail :

    "Bonsoir Monsieur,

    J' ai procédé au nettoyage de la vanne EGR. Pour cela nous avons injecté un produit de traitement de la marque Z. Il y a énormément de résidus qui sont sortis de la vanne. Toutefois, si le défaut est revenu cela signifie que la vanne n'était pas récupérable. Il faut donc la changer.
    La situation est assez simple. Vous avez vendu un véhicule défectueux à M. X en connaissance de cause puisque vous m'avez avoué avoir déjà eu des problèmes avant la vente. Je ne sais pas par quel miracle elle est passé au contrôle technique Y Toujours est-il que suite à la contre expertise du contrôle technique V faisant état de nombreux autres vices, le véhicule n'est pas immatriculable en l'état.

    Deux solutions s'offrent donc à vous selon moi :
    - faire effectuer les travaux et repasser le contrôle technique.
    - rembourser le véhicule et vous débrouiller avec.

    Vous en souhaitant bonne réception.

    Cordialement"

    J'avais indiqué que quand j'avais acheté le véhicule comme beaucoup de diesel elle était encrassée mais en ayant fait de l'autoroute elle refonctionnait parfaitement.

    Le garage m'a également appelé pour me dire "que je risque gros". Il accuse également le contrôle technique d'être "corrompu".

    Je déments les accusations de CT de complaisance.

    Je vais vous écouter et ne pas m'attaquer à mon CT.
    Dernière modification par Loic28 ; 03/12/2018 à 21h32.

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