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Mon acheteur m'accuse de vices cachés

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #26
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Évidemment, ça a été dit et redit...

  2. #27
    Membre Cadet
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    Bonjour voilà je suis allé cherche le recommandé je cite les éléments importants :

    Lettre recommandé avec AR, envoyée le 8/12 et récupérée le 18/12

    (sans pièces jointes)

    Objet : Mise en demeure avant poursuites judiciaires.

    "Monsieur X,

    Vous avez vendu un véhicule défectueux et vous avez avoué être au courant des différents problèmes constatés avant la vente. Le véhicule ne peut pas être immatriculé car le nouveau contrôle technique effectué fait état de nombreux vices.

    Je vous mets en demeure de me régler la somme de 4000€ que je vous ai réglé en espèces le jour de la vente.

    Vous avez 10 jours à compter de ce jour pour procéder au remboursement du véhicule, dans le cas contraire je saisirai la justice. Vous avez donc jusqu'au 18/12 pour procéder au paiement de 4000€

    Dans le but de vous éviter des poursuites judiciaires, je vous informe consentir à bien vouloir étudier toute proposition amiable incluant un dédommagement + des intérêts en conséquence des différents préjudices subits.

    Dernière proposition avant action en justice."


    1- Ce n'est pas l'acheteur qui m'a envoyé le recommandé mais son père, est ce que je réponds à l'acheteur ou à son père?

    2- Que ce soit par téléphone, SMS, mail, je n'ai jamais indiqué connaître les problèmes avant la vente!

    3- Il parle de remboursement, de dédommagement avec intérêts mais il n'évoque même pas l'annulation de la vente!

    4- Il me dit avoir réglé 4000€ en espèces mais le montant de la vente était de 3000€!


    Je sais que ce recommandé ne vaut rien, mais ne pas y répondre ne pourrait pas valoir acquiescement?


    Voilà ce que je voudrai répondre (à l'acheteur ou son père) :

    Monsieur Y,

    Lors de nos différents échanges, vous avez indiqué que je connaissais les différents problèmes liés au véhicule et que le contrôle technique effectué la veille de la vente est un contrôle technique de complaisance. J'ai toujours contesté connaître ces différents problèmes ainsi qu'un contrôle technique de complaisance.

    Lors de nos différents échanges, vous m'avez indiqué que différents démontages et réparations ont été effectué sur le moteur du véhicule, suite à cela il semblerait que les problèmes aient disparus puis sont réapparus. Avant l'achat du véhicule, vous avez testé (conduit) celui-ci pendant une heure et également avant la signature du contrat de cession. Vous n'aviez constaté alors aucun problème.

    Je vous ai également fourni un contrôle technique effectué la veille de la vente. Ce contrôle technique ne signale aucun des problèmes que vous m'avez indiqué. Je vous joint à nouveau le contrôle technique en pièce jointe.

    De plus, le kilométrage réel du véhicule lors de la vente était de 189500kms (j'avais noté 190 000kms sur le contrat de vente), vous avez donc parcouru 2500 kms depuis l'achat.

    Il est donc hors de question de vous rembourser les 3000€ (prix d'achat du véhicule).


    J'attends vos avis et si jamais vous avez une autre formulation cela m'intéresse.

    Je veux surtout souligner que je conteste connaître les problèmes avant la vente, le prix d'achat (3000€ et non 4000€), et indiquer qu'il m'a dit par téléphone qu'il semblerait que les problèmes se soient aggraver après divers démontages et réparations.


    En vous remerciant
    Dernière modification par Loic28 ; 19/12/2018 à 16h13.

  3. #28
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    C'est son père l'expéditeur ? Vous n'avez même pas à répondre, vous avez conclu un contrat de vente avec l'acheteur, pas son père. La mise en demeure de sa part est caduque, le fils ne prouve pas vous avoir contacté lui-même (puisque pôpa s'en est chargé), en cas de tribunal ça sera retour à la case départ pour lui. Ce courrier prouve le coup de bluff total (il n'a aucun moyen de prouver que vous avez reconnu les problèmes, il parle d'une somme d'argent différente des premiers messages, il n'évoque pas le retour du véhicule alors qu'en cas d'annulation, oui vous remboursez mais vous récupérez la voiture évidemment !). Il ne parle pas non plus d'expertise alors que c'est la première chose à faire en cas de procédure judiciaire (qui est du civil et non du pénal) : normal puisque c'est à sa charge et qu'en plus, il a déjà réparé, donc...

    Si vous tenez à répondre (comme dit, ce n'est pas nécessaire à mon sens : si votre acheteur est vraiment sérieux dans ses menaces, il enverra un courrier à son propre nom), votre courrier me paraît pas mal, mais je le conserverai pour la suite. Vous renvoyez un AR assez sec, disant que vous ne connaissez pas M. le père, que vous n'avez pas contracté quoi que ce soit avec lui, par conséquent que vous n'avez pas à traiter avec lui. Point. Votre acheteur va peut être vous renvoyer le même courrier à son nom ; là vous pouvez répondre point par point.

    Par contre, ne répondez pas point par point au nom du père du fils et du saint esprit, peut être l'acheteur espère-t-il un faux pas, où vous reconnaîtriez que c'est son père l'acheteur, son père qui aura plus d'expérience de ces problèmes et qui essayera de faire croire que c'est avec lui vous avez contracté (pour débarrasser son fifils du problème), ne tombez pas dans le panneau.
    Dernière modification par Sophia2 ; 19/12/2018 à 16h30.

  4. #29
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    novembre 2018
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    D'abord merci!

    Oui effectivement par contre c'est le père qui a donné l'agent au fils, mais c'est le fils qui a signé le contrat de cession et tous les documents sont au nom du fils. Le nom de son père n'apparaît nulle part et il n'a rien signé. Le fait que ce soit le père qui a retiré l'argent à la banque ça change quelque chose?

    C'est vrai que je vais préciser "j'ai vendu à votre fils"

    Devant un tribunal, bien que ce soit le père qui a envoyé le recommandé, le fait de ne pas répondre a des accusations et ne pas "tilter" devant un montant inexact, cela ne pourrait pas jouer en ma défaveur?

    Pour une procédure au tribunal, il faut obligatoirement un recommandé de l'acheteur? Ou il peut lancer une procédure au tribunal sans même m'avoir envoyé un recommandé?

    Merci

  5. #30
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Citation Envoyé par Loic28 Voir le message
    Oui effectivement par contre c'est le père qui a donné l'agent au fils, mais c'est le fils qui a signé le contrat de cession et tous les documents sont au nom du fils. Le nom de son père n'apparaît nulle part et il n'a rien signé. Le fait que ce soit le père qui a retiré l'argent à la banque ça change quelque chose?
    Rien du tout. Papiers au nom du fils = le fils est votre acheteur. Point barre, leurs arrangements financiers ne vous concernent pas.

    C'est vrai que je vais préciser "j'ai vendu à votre fils"
    "J'ai vendu à votre fils donc vous êtes non concerné, point".

    Devant un tribunal, bien que ce soit le père qui a envoyé le recommandé, le fait de ne pas répondre a des accusations et ne pas "tilter" devant un montant inexact, cela ne pourrait pas jouer en ma défaveur?

    Pour une procédure au tribunal, il faut obligatoirement un recommandé de l'acheteur? Ou il peut lancer une procédure au tribunal sans même m'avoir envoyé un recommandé?
    Comment pouvez-vous être mis en accusation pour quelque chose dont vous n'êtes pas au courant, comment pourriez-vous régler ça à l'amiable, puisque vous n'avez pas reçu de courrier de l'acheteur La phase amiable est une quasi obligation pour des procédures au civil comme celles-là : si l'acheteur ne prouve pas vous avoir contacté, il ne prouve pas avoir tenté de résoudre le problème à l'amiable, ça sera mal perçu par un tribunal. Le tribunal peut même l'obliger à une phase amiable (type médiation) de nos jours.

    Si vous avez vraiment les chocottes, contactez votre acheteur directement avec votre courrier et vos arguments, et concluez en disant que 1) vous ne comprenez pas pourquoi vous recevez un courrier de son père, qu'il est majeur donc prié de prendre ses responsabilités 2) que vous l'attendez de pied ferme au tribunal et que vous n'hésiterez pas à demander des dommages et intérêts pour vos frais à cause de lui (frais d'avocat par ex), ainsi qu'à déposer plainte pour diffamation puisqu'il vous accuse de faits faux (être au courant de l'état du véhicule, collusion avec le contrôle technique). Vous blufferez autant que lui Mais sachez qu'au vu de son courrier, il y a fort peu de chances qu'il aille plus loin et que, si il aille plus loin, il gagne.

  6. #31
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    novembre 2018
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    Très bien merci!

    C'est vrai que je n'ai pas reçu de recommandé de l'acheteur mais du père, qui agit pour l'acheteur et avec son accord. Devant un tribunal ça n'a aucune valeur juridique?

  7. #32
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Ça aurait une valeur si il y avait écrit "M. le père, mandaté par M. le fils à sa demande"... Et encore, c'est douteux (car qu'est-ce qui empêche le fils, si par exemple il ne sait pas/ne peut pas écrire le courrier, de demander au père de mettre son propre nom ?), car comment pouvez-vous, vous, vérifier la réalité du mandat donné par le fils au père... Ce qui est douteux est toujours contestable.

  8. #33
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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ça aurait une valeur si il y avait écrit "M. le père, mandaté par M. le fils à sa demande"... Et encore, c'est douteux (car qu'est-ce qui empêche le fils, si par exemple il ne sait pas/ne peut pas écrire le courrier, de demander au père de mettre son propre nom ?), car comment pouvez-vous, vous, vérifier la réalité du mandat donné par le fils au père... Ce qui est douteux est toujours contestable.
    Ok donc c'est pareil, pour le prix d'achat du véhicule, il n'y a aucun contrat donc il peut aussi dire qu'il m'a réglé 10 000€ en espèces

  9. #34
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    Vous auriez dû lui fournir un reçu pour ce paiement en espèces, c'est un tort. Maintenant bon, il n'a effectivement pas de preuves. Par contre, si vous, vous avez des écrits parlant du prix payé, gardez-les précieusement.

  10. #35
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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Vous auriez dû lui fournir un reçu pour ce paiement en espèces, c'est un tort. Maintenant bon, il n'a effectivement pas de preuves. Par contre, si vous, vous avez des écrits parlant du prix payé, gardez-les précieusement.
    Je voulais lui faire un reçu mais il n'en a pas voulu, et de toute façon hormis le contrat de cession et le contrôle technique, il a jeté tout le reste devant moi (factures, preuve d'entretien, ...). Il n'a gardé que les documents pour l'immatriculation. J'ai l'échange des SMS mais il avait fortement renégocié le prix par téléphone et également le jour de l'achat. Et quand bien même je lui aurait fourni un reçu, sans garder copie, je n'aurai quand même pas eu de preuve.

    Donc non je n'ai aucune preuve du prix payé, puisque la négociation s'est faite par téléphone et sur place, je n'ai que le prix de départ, qui était plus haut.

    Et ça à peut être son importance, mais le jour de la vente il m'a dit avoir oublié la preuve du retrait de l'argent à la banque. Quelques jours après la vente, quand je lui ai envoyé un SMS pour lui demander une copie du retrait des espèces pour le fournir à ma banque, qui me demandait une preuve de retrait, il n'a jamais répondu à ma demande.
    Dernière modification par Loic28 ; 19/12/2018 à 18h46.

  11. #36
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Citation Envoyé par Loic28 Voir le message
    Je voulais lui faire un reçu mais il n'en a pas voulu, et de toute façon hormis le contrat de cession et le contrôle technique, il a jeté tout le reste devant moi (factures, preuve d'entretien, ...). Il n'a gardé que les documents pour l'immatriculation.
    Ça ça sent mauvais, il va dire que vous ne lui avez rien donné volontairement. Je n'ai aucune idée de si la charge de la preuve que vous ne lui avez pas remis les documents lui incombe (je dirais ça, c'est lui l'accusateur), ou si c'est à la vôtre de prouver que vous les lui avez remis...

    J'ai l'échange des SMS mais il avait fortement renégocié le prix par téléphone et également le jour de l'achat. Et quand bien même je lui aurait fourni un reçu, sans garder copie, je n'aurai quand même pas eu de preuve.
    Il faut faire un reçu comprenant un exemplaire pour vous bien entendu. Vous auriez eu une preuve ainsi...

    Donc non je n'ai aucune preuve du prix payé, puisque la négociation s'est faite par téléphone et sur place, je n'ai que le prix de départ, qui était plus haut.
    Ça non plus ça ne sent pas très bon pour vous... Il a prévu son coup visiblement.

    Cela étant, prix A ou B, ça ne change pas le fait qu'il doit faire une expertise du véhicule pour prouver son préjudice (un CT ne suffit pas), expertise qui ne prouvera rien puisque véhicule réparé + un temps certain après la vente (donc il a pu se passer n'importe quoi entre la vente et l'expertise). Il ne le fera jamais : soit il y va au bluff total, soit il va aller au tribunal où il se fera méchamment débouter dès l'étape de l'expertise.

  12. #37
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    novembre 2018
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    @Sophia2

    Encore merci.

    "Ça ça sent mauvais, il va dire que vous ne lui avez rien donné volontairement. " Vous parlez de l'entretien et des factures? Ce n'est de toute façon pas une obligation de fournir les preuves d'entretien et factures si l'acheteur n'en veut pas, c'est dans son intérêt de les demander.

    "Il faut faire un reçu comprenant un exemplaire pour vous bien entendu. Vous auriez eu une preuve ainsi... Ça non plus ça ne sent pas très bon pour vous... Il a prévu son coup visiblement."

    D'un autre côté, il devait me fournir une preuve de retrait qu'il ne m'a pas fourni et quand je lui ai redemandé par SMS la preuve de retrait il n'a jamais répondu.

    Une question en amène une autre, si j'avais fait un reçu de paiement au père, avec contrat de cession au nom du fils, le père aurait-il pu revendiquer la propriété?

    J'ai lu sur des sites auto, que le fait de payer le véhicule, peut donner droit à revendiquer propriété.

    En vous remerciant.
    Dernière modification par Loic28 ; 19/12/2018 à 19h35.

  13. #38
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
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    octobre 2008
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    Bonjour,
    J'ai lu sur des sites auto, que le fait de payer le véhicule, peut donner droit à revendiquer propriété.
    A condition de pouvoir le prouver, le simple fait de retirer de l'argent ne prouve pas que vous l'avez utilisé pour cet achat. Et de toutes, manières, comme vous n'avez pas fait de reçu...
    Les documents afférents au véhicule se donnent le jour de la transaction ou plus tard si l'acheteur est d'accord et intéressé. Mais s'il ne les exige pas le jour de la transaction, pas de recours.
    D'autre part, une fois le certificat de cession signé, c'est que tout le monde est d'accord sur la transaction, peu importe qu'elle se soit faite à tel ou tel prix ou à titre gratuit. Donc, on ne peut plus revenir dessus. Le problème avec cet acheteur ne se trouve donc pas là et il n'a rien à espérer de ce côté.

  14. #39
    Membre Cadet
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    novembre 2018
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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    A condition de pouvoir le prouver, le simple fait de retirer de l'argent ne prouve pas que vous l'avez utilisé pour cet achat. Et de toutes, manières, comme vous n'avez pas fait de reçu...
    Les documents afférents au véhicule se donnent le jour de la transaction ou plus tard si l'acheteur est d'accord et intéressé. Mais s'il ne les exige pas le jour de la transaction, pas de recours.
    D'autre part, une fois le certificat de cession signé, c'est que tout le monde est d'accord sur la transaction, peu importe qu'elle se soit faite à tel ou tel prix ou à titre gratuit. Donc, on ne peut plus revenir dessus. Le problème avec cet acheteur ne se trouve donc pas là et il n'a rien à espérer de ce côté.
    Bonjour le problème c'est que SI l'acheteur va au tribunal, il va indiquer avoir payé en espèces un montant X €, n'ayant pas fait de reçu, lors de sa demande au tribunal, pourra t-il justifier du prix d'achat par les SMS que j'ai échangé avec le PERE (et non l'acheteur) ? SMS échangés plusieurs jours avant l'achat.

    Au cas ou l'acheteur irait vraiment au tribunal, j'aimerais prouver ma bonne foi et envoyer un recommandé à mon vendeur pour lui signifier les différents problèmes signalés par mon acheteur. Vous allez me dire que de toute façon 8 mois après il sera difficile de me retourner contre mon vendeur mais c'est juste pour me protéger et montrer que je n'étais pas au courant de ces problèmes avant la vente. Ca peut être une bonne idée? Au mieux j'aurai ce recommandé pour preuve que je me suis retourné contre mon propre vendeur, au pire il ne me servira à rien.

    Je vous laisse me conseiller merci.

  15. #40
    Membre Cadet
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    novembre 2018
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    Bonjour, dans la mesure ou l'acheteur indique m'avoir donné en espèces 1000€ de +, est ce que l'on pourrait me demander de présenter mes relevés bancaires? Parce que je vends sur les sites de petites annonces et chaque fois je dépose sur mon compte.

  16. #41
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
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    mai 2017
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    Ça n'aurait aucun sens de demander ça, si payé en espèces, personne n'est censé savoir que vous déposez sur votre compte (c'est même rarement le cas). Et dans le pire des cas, ça ne prouve rien, car de l'argent déposé sur votre compte ne provient pas forcément de cette vente en particulier, le liquide étant intraçable...

  17. #42
    Membre Cadet
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    novembre 2018
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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ça n'aurait aucun sens de demander ça, si payé en espèces, personne n'est censé savoir que vous déposez sur votre compte (c'est même rarement le cas). Et dans le pire des cas, ça ne prouve rien, car de l'argent déposé sur votre compte ne provient pas forcément de cette vente en particulier, le liquide étant intraçable...
    Merci bien.

  18. #43
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    25 899
    A votre place, je répondrais...au fils. Vous retracez toute l'affaire par le menu, y compris, et c'est important, les réparations effectuées sur le véhicule et le kilométrage parcouru depuis la vente, sans oublier l'absence d'expertise, impossible maintenant. Vous terminez en précisant que, compte tenus des faits, il s'agit d'une tentative d'extorsion de leur part, et que vous n'avez pas l'intention de vous laisser impressionner, que vous n'hésiterez pas à déposer plainte contre eux. Par contre, plus aucune communication autre que par RAR.



    S'il a payé en liquide, impossible d'apporter une quelconque preuve.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  19. #44
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2018
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    25
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    A votre place, je répondrais...au fils. Vous retracez toute l'affaire par le menu, y compris, et c'est important, les réparations effectuées sur le véhicule et le kilométrage parcouru depuis la vente, sans oublier l'absence d'expertise, impossible maintenant. Vous terminez en précisant que, compte tenus des faits, il s'agit d'une tentative d'extorsion de leur part, et que vous n'avez pas l'intention de vous laisser impressionner, que vous n'hésiterez pas à déposer plainte contre eux. Par contre, plus aucune communication autre que par RAR.



    S'il a payé en liquide, impossible d'apporter une quelconque preuve.
    Merci Rosalina.

    Il a payé en liquide mais a imprimé l'annonce et se base sur le prix de l'annonce. Pour l'instant comme Sophia2 me l'a conseillé je ne vais rien répondre, si je réponds au fils ça voudra dire que je prends en considération la demande du père qui n'est pas l'acheteur. Vous (sur le forum) m'avez dit qu'en l'état, si vraiment l'acheteur va en justice, il faudra qu'il m'envoie un recommandé en son nom, pour l'instant je n'ai eu affaire qu'au père et au garage. L'acheteur lui-même ne m'a formulé aucune demande même pas par mail ou SMS.

    Lors des premiers échanges par mail / SMS, quand je leur ai indiqué qu'une expertise n'était plus possible car des réparations ont été effectuées, ils m'ont répondu "aucune réparation n'a été effectuée, uniquement une injection de produits". Ils doivent savoir que le fait d'avoir démonté, tenter de réparer + remonté empêche une expertise.

    Par écrit leur discours est donc différent. le garagiste m'avait même dit au téléphone "si l'expert constate un démontage il ne pourra pas dater si c'est d'avant ou après la vente".

    J'attends de voir si l'acheteur se manifeste et dans ce cas je ferai ce que vous m'avez dit "retracer l'affaire, indiquer qu'ils ont tenté de réparer, que je ne compte pas me laisser impressionner".
    Dernière modification par Loic28 ; 23/12/2018 à 17h57.

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