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  • 4 Posté par Hel4
  • 1 Posté par eisbrot

Quelqu'un a porté plainte contre moi et mes potes pour "dégradation"... et la suite

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour, avec des pote, on aimais bien aller voir une personne agée le matin et mettre de la musique devant chez elle (rien de méchant). Mais un jour (15h), on a mis de la musique et on a crier mais après le mec est venu en criant ducou on a pris peur et on s'en est allé en courant mais mon sac étais ouvert et trois de mes cahiers sont tombé avec mon nom dessus... un mois plus tard, j'étais en cours et mon prof principal est venu me cherché. Je suis arrivé dans le bureau de la vie scolaire et il y avais un flic... Il a dis que j'avais pété des vitres, des pots de fleurs... Et que le vieux a déposer une plainte... Je risque quoi ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
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    2 058
    Bonjour,

    Citation Envoyé par TheCrafting Voir le message
    Bonjour, avec des pote, on aimais bien aller voir une personne agée le matin et mettre de la musique devant chez elle (rien de méchant). Mais un jour (15h)
    Parce que, non contents le matin d'aller pourrir la vie d'une personne qui ne vous a jamais rien fait vous y retournez l'après-midi ?

    Ça s'appelle tout simplement du harcèlement !

    La personne coupable de harcèlement risque :

    1 an de prison
    et 15 000 € d'amende.
    Des circonstances aggravantes existent si

    le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
    la victime a moins de 15 ans,
    les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.
    Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

    2 ans de prison,
    et 30 000 € d'amende.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32247

    En ce qui concerne la plainte qui a été déposée, voici ce que vous risquez :
    S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme est de :

    1 500 € d'amende
    et d'un travail d'intérêt général (TIG), qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
    Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, un rétroviseur brisé ou un seul carreau de fenêtre brisé.

    En cas de dommage important, tout acte de vandalisme est puni jusqu'à

    2 ans d'emprisonnement
    et 30 000 € d'amende.
    Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds voire définitifs. Par exemple, détruire une porte d'entrée.

    Les peines sont aggravées si la dégradation :

    sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,
    est commise contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,
    est commise dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
    est commise à plusieurs,
    est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,
    vise un bien public (abribus, banc public...).
    Dans ces cas-là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d'important dégâts est de :

    5 ans de prison,
    et 75 000 € d'amende.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1514

    Et vous étiez plusieurs, donc peine aggravée...

    Les peines indiquées ci-dessus sont les peines maximales rarement appliquées la première fois, elles seront aussi diminuées si vous êtes mineur.

    Si vous êtes mineur il est devenu urgent d'en parler à vos parents : ce sont eux qui auront à payer l'amende... (et si vous croisez un jour "le vieux" par hasard, dites-lui que je lui adresse toutes mes félicitations)
    Rosalina, Yooyoo, Marguerite84 et 5 autres ont trouvé ce message utile.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 882
    on aimais bien aller voir une personne agée le matin et mettre de la musique devant chez elle (rien de méchant)
    Le rien de bien méchant est une posture, et non aps un fait;


    Si je traduis: Ce que vous penser n'être pas bien méchant peut être considéré comme parfaitement insupportable, et l'age n'a rien à faire dans l'histoire.


    Et que le vieux a déposer une plainte.
    le vieux.... On a un doute sur le faite que vos le considériez comme un humain....
    Wilma Pierrafeu, Marguerite84, Ashél et 4 autres ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 899
    Si vous êtes mineurs, les peines sont divisées par deux. Et si un policier s'est spécialement déplacé dans votre établissement scolaire, vous allez morfler. Je l'espère d'ailleurs vivement, vous le méritez amplement.
    Attention, le fait que ce soit une personne âgée et que vous soyez en groupe sont des circonstances aggravantes au sens du droit pénal.
    Wilma Pierrafeu, Marguerite84, Qm11 et 4 autres ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
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    782
    Citation Envoyé par TheCrafting Voir le message
    Bonjour, avec des pote s, on aimait bien aller voir une personne âgée le matin et mettre de la musique devant chez elle (rien de méchant). Mais un jour (15h), on a mis de la musique et on a crié mais après le mec est venu en criant du coup on a pris peur et on s'en est allé en courant mais mon sac était ouvert et trois de mes cahiers sont tombés avec mon nom dessus... un mois plus tard, j'étais en cours et mon prof principal est venu me chercher. Je suis arrivé dans le bureau de la vie scolaire et il y avait un flic... Il a dit que j'avais pété des vitres, des pots de fleurs... Et que le vieux a déposer une plainte... Je risque quoi ?
    Il y a du boulot… en plus des imbécilités, du non respect des personnes âgées, de la tranquillité d'autrui, et de la responsabilité de vos parents...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    40
    Citation Envoyé par Marguerite84 Voir le message
    Il y a du boulot… en plus des imbécilités, du non respect des personnes âgées, de la tranquillité d'autrui, et de la responsabilité de vos parents...

    Sans compter la syntaxe !!!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 713
    Oui, bon... il est préférable de se concentrer sur le coté juridique des choses, non ? Genre, justifier le fait que l'on sévisse sur un forum juridique, et non sur un forum périscolaire....
    Rosalina, Qm11, Ashél et 2 autres ont trouvé ce message utile.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Ca ne sert à rien de traiter d'imbécile, on est toujours l'imbécile de quelqu'un... Sur l'orthographe c'est vrai qu'il y a quelque chose à dire, mais bon, cela reste secondaire, et notre jeune ami est bienvenu quand même à poser des questions et à écrouter nos réponses.
    Ashél et xTGx ont trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 899
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Oui, bon... il est préférable de se concentrer sur le coté juridique des choses, non ? Genre, justifier le fait que l'on sévisse sur un forum juridique, et non sur un forum périscolaire....
    Tout à fait d'accord, on est là pour donner de l'information juridique, pas des leçons de morale.


    Quoique, effectivement, nos doigts nous démangent tous.
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 500
    Citation Envoyé par TheCrafting Voir le message
    Je risque quoi ?

    rien pour les dégradations si le juge estime qu'il n'y a pas de preuve que ce soit vous qui les ayez commises.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    9 148
    Bonjour,

    Quand vous dites que vous ne faites rien de grave c'est faux. C'est du tapage diurne et c'est une contravention. Par ailleurs la répétition des faits est constitutive d'un harcèlement et là ça devient un délit comme vous l'a dit Wilma.

    Je ne ferai pas de leçon de morale (mais...).

    Je ne ferai pas de leçon d'orthographe (mais...).
    Dernière modification par VincentB_ ; 10/11/2018 à 20h16.
    Rosalina, Yooyoo et Wilma Pierrafeu ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    Citation Envoyé par Marguerite84 Voir le message
    Il y a du boulot… en plus des imbécillités, du non respect des personnes âgées, de la tranquillité d'autrui, et de la responsabilité de vos parents...

    Il vaut mieux faire état de crétinisme (qu'on peut souhaiter ne pas être en plus congénital), c'est plus facile à écrire
    Je ne vais rien ajouter, le comportement de ce jeune ne mérite qu'une giroflée à cinq feuilles, voire deux. Parce qu'au moins là, ce n'est pas les parents qui paieraient pour leur rejeton.
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour, des policiers sont venu au college car j'ai dégrader des pots de fleurs et on a été excuser mais le collège veulent nous sanctionner.
    Le college a t-il le droit de nous sanctionner pour une chose qui s'est produite a l'exterieur?

    Si non, on peut se défendre judicièrement ?
    (Les policiers nous on dit que c'etais pas grâve)

    Merci de votre réponse et à plus tard
    Dernière modification par TheCrafting ; 03/12/2018 à 18h15.

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 552
    Bonjour,

    C'est n'importe quoi. Non seulement, vous faites du tapage, vous harcelez une personne âgée, vous dégradez des pots de fleurs,... et vous voudriez vous défendre judiciairement (déposer plainte ?) contre la sanction que vous allez subir au lieu de faire profil bas, de dire que vous avez pris conscience de votre mauvais comportement et vous engager à ne plus recommencer.

    Les policiers vous ont peut-être dit que vos gestes n'étaient pas graves, mais la réaction d'un juge devant votre entêtement à nier vos responsabilités risque d'être différent : attention que cela ne vous revienne pas en boumerang .
    Wilma Pierrafeu et Ashél ont trouvé ce message utile.

  15. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 704
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    C'est n'importe quoi. Non seulement, vous faites du tapage, vous harcelez une personne âgée, vous dégradez des pots de fleurs,... et vous voudriez vous défendre judiciairement (déposer plainte ?) contre la sanction que vous allez subir au lieu de faire profil bas, de dire que vous avez pris conscience de votre mauvais comportement et vous engager à ne plus recommencer.

    Les policiers vous ont peut-être dit que vos gestes n'étaient pas graves, mais la réaction d'un juge devant votre entêtement à nier vos responsabilités risque d'être différent : attention que cela ne vous revienne pas en boumerang .
    on va supposer qu'il est mineur puisqu'au collège. La sanction est sûrement inévitable si les faits se sont déroulés sur du temps scolaire !





    En tant que mineur il est soumis au bon vouloir de ses parents pour toute action. Plainte, défense, etc.

    Espérons que ces derniers ne pensent pas comme les policiers (qui en voient effectivement sûrement de plus graves et qui ont tendance sûrement minimiser toutes ces nuisances et incivilités qui pourrissent la vie des uns et des autres). Espérons donc que les parents fassent en sorte que les sanctions soient appliquées et ne se mettent pas en tête de sauver leur délicieux chérubin.



    Cela étant, quand on écrit des phrases comme "le collège veulent nous sanctionner", je pense que des cours de français supplémentaires seraient une sanction bien plus pertinente qu'une "dispense" de cours !
    Yooyoo, Wilma Pierrafeu, Ashél et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  16. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    782
    Bonsoir,
    un peu hors sujet, mais pourquoi pas...
    je reviens sur le message 12 de Bonnevolonté : "imbécillité" plutôt que "imbécilité" comme je l'avais écrit.
    Après vérification, il s'avère qu'en 1990, il y a eu un changement officiel de l'orthographe de beaucoup de mots de la langue française, et ce mot en a fait partie, il a perdu un l au passage, mais si j'ai bien compris, les deux orthographes restent correctes.
    Le but de ce changement était de mettre ce mot en adéquation avec le mot "imbécile".
    Dernière modification par Marguerite84 ; 04/12/2018 à 22h39.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 649
    Vous aurez mis du temps à la trouver...peut être parce que personne n'applique cette réforme.
    Elle n'a pas produit grand chose d'intéressant, sinon convaincre certains qu'ils devenaient forts en orthographe.


    Prenez un exemple d'ânerie de cette réforme : le mot que vous et moi avons appris à écrire piqûre (et à prononcer "pikure") peut maintenant s'écrire piqure, ce qui se lit "pikre".

    Vous pourrez aussi trouver sur le net des tas d'articles où les verbes sont conjugués au singulier quand il y a plusieurs sujets, du genre : papa et maman va se coucher (du coup, pour moi il manque ce que fait papa ).

    Seul l'individu qui a une grande souplesse d'esprit et la personne qui ignore tout de la langue française comprend le paragraphe et la phrase qui est ainsi rédigée (je vous laisse compter les fautes avant et après 1990).

    Alors surtout, ne vous servez pas de cette réforme comme excuse au n'importe quoi, il n'y a que nénufar (orthographe d'avant 1930 rétablie) charriot ou bonhommie qui peuvent se justifier. Je ne sais pas ce que cette réforme dit des cuissots et des cuisseaux, mais ça doit être épique !
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    709
    Alors surtout, ne vous servez pas de cette réforme comme excuse au n'importe quoi
    Avec tout le respect que je dois au connaisseur que vous semblez être, ce n'est pas parce que vous jugez qu'elle est idiote que cette réforme n'a aucune valeur et ne doit pas être appliquée et/ou prise comme référence officielle.
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  19. #19
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    451
    On va laisser l'art de l'orthographe à un forum plus adéquat, et en rester là pour les réponses juridiques.
    On ferme !

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