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Refus de mise à disposition installation sportive

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Bonjour, notre association sportive se voit refuser d’evoluer Sur Les terrains de la commune sous prétexte qu’il y a déjà un autre club présent depuis des années. Les installations sont la propriété de cette même commune. La mairie a t-elle le droit de nous refuser ? Que faire pour obtenir le droit d’y évoluer ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Bonjour

    Dès que la LRAR de refus vous est adressée (il faut faire la demande préalablement par LRAR), courrier recommandé au maire pour un recours gracieux. Si pas de réponse dans les deux mois ou réponse négative, il vous faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent.

    Vous notez que la commune vous refuse l'accès au terrain. Comment et quand vous a-t-elle informé ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 252
    Bjr
    Et connaître aussi la raison de ce refus….
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    La mairie était contre la création de notre association, oralement elle nous a indiqué qu’il n’etait Pas envisageable pour eux qu’il y ai 2 clubs sur les terrains. La municipalité a reçu L’autre club et celui ci ne souhaite pas partager les installations.
    Pour la mairie, les divergences de vues entre les clubs rendent une entente impossible. Nous avons été informé il y a quelques temps déjà mais seulement oralement, que conseillé vous ?
    Dernière modification par Carlon17 ; 11/10/2018 à 19h08.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Rien d'écrit donc ? Votre association a-t-elle été déclarée en pref ? Ses statuts ont bien été déposées ? Ces questions peuvent paraître bêtes mais il s'agit du préalable.
    Si rien d'écrit et que la réponse est oui aux précédentes questions, il vous faut forcer la commune à prendre position donc LRAR au maire. Il a deux mois pour vous répondre et ensuite, suivre mon premier message. Dans le même temps, vous allez voir les élus d'opposition pour les informer de votre démarche et discuter de leur position à ce sujet.

    Un conseil: si vous devez aller devant le TA, prenez un avocat.
    Pour la réponse du maire, s'il y en a une (sinon rejet tacite), il faut qu'elle soit argumentée en fait et en droit.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 216
    Bonjour,

    De quelle activité sportive s'agit ? Vous indiquez "les" terrains : n'est-il pas possible d'attribuer un terrain à chaque association ? A moins que votre association ne regroupe de multiples sections de sports différents ?
    Un planning ne peut-il être mis en place ? (sous réserve que vos deux clubs ne souhaitent avoir la jouissance de "ces terrains" les mêmes jours, aux mêmes horaires) .

    Pourquoi avoir créé une autre association au lieu de vous intégrer à l'association existante ? A moins que cette nouvelle association n'ait été créée par des "membres dissidents" de l'ancienne association (ce qui expliquerait "les divergences de vue entre les deux clubs ") ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Notre association a été crée depuis 2014, donc oui tout est en règle... nous somme un club de football regroupant d’ancien membre de l’ancienne association. Depuis 2014 nous avons du trouver des terrains à louer dans d’autres communes. Simplement pour le bien de tous et pour que notre association continue à progresser nous souhaitons pour de Bon faire la démarche officielle pour avoir accès aux terrains de notre commune.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Ok donc LRAR au maire, pas le choix.

    Questions cependant: Combien de terrains homologués (sachant que vous êtes en district donc c'est le minimum qui est demandé) existe-t-il dans votre commune ? Combien avec éclairage ? Combien de terrains d'entraînement possède-t-elle ?
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Il existe 3 terrains ( 2 sur un complexe et 1 sur un autre ) les seuls terrains homologués sont les deux qui sont sur le même complexe (1 avec éclairage) , celui où l’autre club évolue et s’entraine. Nous concernant nos entraînements ont lieu sur le second complexe avec éclairage et vestiaires ( celui ci n’est pas homologué, il n’est pas aux normes requises par la fff)

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Ok donc rien n'empêche qu'un club fasse jouer ses seniors le samedi soir et l'autre club peut ainsi jouer le dimanche après midi ? Une seule équipe seniors ou vous avez aussi des jeunes ?
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Nous avons seulement deux équipes seniors, ce que nous proposions c’était le système 1 dimanche sur 2... l’autre club possédant également 2 équipes qui évoluent le même jour sur les terrains . L’autre week-end les terrains sont libres ...

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Peu importe le système en place, il existe des possibilités pour que les clubs puissent disposer d'un terrain. Il sera donc difficile pour le maire d'apporter un argumentaire valable. Aussi, commencez par faire votre demande via une LRAR.

    Ça sent l'excès de pouvoir
    Change ton regard et le monde changera

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