Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 24 sur 24
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Refus de mise à disposition installation sportive

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 068
    Bjr
    Mon avis n'est pas aussi tranché.
    On s'engage dans une lutte.
    Il ne s'agit pas d'abus de pouvoir.
    On met des bâtons dans les roues....
    On joue sur la priorité d'utilisation des installations par un club sportif, ce qui est possible.
    Après , il est possible de réduire les installations (par exemple pas de vestiaire...)
    Bien étudier la convention... (par exemple, on a une fois donné une ludothèque pour un centre de loisirs estival mais pas le couloir d'accès.....Le temps de faire les démarches et l'été était passé....)

    Et c'est le Conseil Municipal qui fixe le règlement d'utilisation des équipements.

    https://www.senat.fr/questions/base/...151118844.html

    file:///C:/Users/portable/Downloads/article_6256%20(1).pdf

    Par contre, on évoque le principe d'égalité.

    C'est à voir avec le TA mais surtout le TA en appel. (Bordeaux le 16/07/2016)
    Dernière modification par Solitrid ; 12/10/2018 à 08h00.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 898
    Il existe 3 terrains ( 2 sur un complexe et 1 sur un autre ) les seuls terrains homologués sont les deux qui sont sur le même complexe (1 avec éclairage) , celui où l’autre club évolue et s’entraine. Nous concernant nos entraînements ont lieu sur le second complexe avec éclairage et vestiaires ( celui ci n’est pas homologué, il n’est pas aux normes requises par la fff)
    Cela veut donc dire que la mairie vous accorde le droit d'utiliser un des terrains (celui qui n'est pas homologué), mais que vous souhaitez pouvoir partager celui utilisé par l'autre club depuis de nombreuses années. Il faudrait savoir si un accord a été signé entre l'autre club et la mairie (municipalité actuelle ou précédente) accordant à l'autre club la jouissance totale de cet équipement.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Quels démarche suivre pour faire bouger les choses ? La LRAR est elle une solution adéquate pour en savoir plus sur les intentions de la municipalité ?

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Citation Envoyé par Carlon17 Voir le message
    Quels démarche suivre pour faire bouger les choses ? La LRAR est elle une solution adéquate pour en savoir plus sur les intentions de la municipalité ?
    C'est un début afin que la municipalité, si elle répond, expose de façon claire et par écrit ses motivations. Sans écrit, vous ne pouvez rien faire. Et si elle ne répond pas, cela signifie un rejet tacite. Les élus d'opposition pourront aussi soulever ce lièvre en conseil municipal.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Bonjour, Cela fait deux mois depuis hier que la LRAR a été envoyé à la mairie de notre commune... toujours aucune réponse.
    Les élus font donc la sourde oreille... Que faire ? Médiation ? Avocat du sport / droit associatif ? Préfecture ? Tribunal administratif ?

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    615
    Bonjour,


    Ce sont des terrains en herbe ? synthétique ? Je n'y connais pas grand chose, mais 2 équipes qui évoluent sur une même surface, forcément ca demande plus d'entretien pour le terrain et une augmentation des frais annexes (éclairage, nettoyage des vestiaires...), donc de coût.

    En me limitant à cet aspect technique, et sans entrer dans des interrogations juridiques ou morales (pourquoi l'autre club et pas le vôtre), je peux comprendre le positionnement de la mairie de vouloir en limiter l'usage s'il veut préserver un usage régulier et perenne de ces terrains.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Ce sont deux terrains en herbe, dont un n’est presque pas utilisé... l’autre club est plus ancien que le nôtre. Ils refusent de partager les installations pour les rencontres du dimanche. La mairie quand à elle ne bouge pas le petit doigt

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 898
    Bonjour,

    L'explication vient peut-être de là :

    Notre association a été crée depuis 2014, donc oui tout est en règle... nous somme un club de football regroupant d’ancien membre de l’ancienne association. ………………...Pour la mairie, les divergences de vues entre les clubs rendent une entente impossible.
    Vous avez quitté le seul club qui existait sur la commune (et qui avait donc un droit d'accès aux terrains : un contrat a-t-il été signé ?) pour créer un second club dissident. Le maire ne veut pas prendre parti dans vos "querelles de clocher" et ne veut pas jouer les arbitres.
    Avez vous essayé d'intervenir auprès des conseillers municipaux de l'opposition afin que cela soit mis à l'ordre du jour d'un prochain conseil ?

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Nous en avons discutés il y a quelques temps, sans trop de succès malheureusement.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    10
    Bonjour,

    Pensez vous que la recours à un avocat spécialisé en association pourrait être une solution adéquate ?

    Peut-il envoyer un courrier à la mairie si celle ci n'est pas dans son droit ?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 068
    Vous ne pouvez pas l'allumer lors de ses voeux?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 099
    bonjour,
    je suppose que la maire n'a pas répondu à votre courrier recommandé.
    les communes ont également leurs avocats.
    un avocat peut envoyer un courrier à votre maire , mais la mairie peut en tenir compte comme il a tenu compte de votre courrier recommandé.
    le silence de la mairie équivaut à une décision implicite de rejet, il ne vous restera qu'à saisir les juridictions administratives.
    dans un litige identique, la CAA de Bordeaux a, compte tenu de la violation du principe d’égalité de traitement, enjoint à la commune de réexaminer la demande de l’association et enjoint également à la commune de déterminer les modalités d’utilisation de la halle dans un délai de 2 mois ( CAA Bordeaux, 15 juillet 2016, req. n°14BX03314).
    salutations
    Stéphane B a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 04/11/2014, 07h53
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2014, 10h21
  3. Réponses: 16
    Dernier message: 13/06/2007, 13h25
  4. Problème de mise à disposition de fonds
    Par Filling dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/07/2005, 21h58
  5. retard de mise à disposition
    Par Frenchmagpie dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/06/2005, 10h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum