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acompte et délai de livraison

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    14
    Bonjour à tous.
    J' ouvre cette discussion pour un sujet qui pourrait concerner nombre d' acheteurs de voitures neuves dans les mois qui viennent et je ne trouve nulle part la réponse à une question inhabituelle.


    Mon mari et moi avons commandé une voiture neuve le 13 Juin. Commande assortie d' un délai de livraison. C'est normal.
    Mais une évolution des normes d'homologation est intervenue. Le 1/09/18, seules les voitures répondant à cette norme seront commercialisables, et au 1/01/19 seules celles conformes au protocole WLTP.


    Certains constructeurs de premier plan n'ont pas anticipé et ne sont pas en mesure de fournir les voitures. Aussi ils ont bloqué les commandes des modèles qu'ils ne seront pas en mesure de fournir avant le 1/09.


    Mais les vendeurs, eux continuent de vendre. Et pour contourner l' obstacle des délais de livraison, certains ont trouvé, semble t'il, une parade.
    Ils n'encaissent pas les acomptes versés !


    Or si on lit bien les CGV, c'est le jour de validation de la commande et d'encaissement de l' acompte qui détermine le point de départ du délai de livraison.
    Ainsi, pour nous qui avons versé 5000 € d' acompte le 13 Juin, un mois après le chèque n'est pas encaissé, la commande n'est pas validée et le délai de livraison de 10 semaines n'a pas commencé à courir. Il sera donc au moins de 14+2=16 semaines puisqu'on a 15 jours en fin de délai pour mettre en demeure le vendeur de livrer.


    Je dois avouer que cette situation me préoccupe car tant que notre acompte n'est pas encaissé, nous ignorons totalement quel sera au final le délai.
    Merci de vos avis.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    72
    Bonsoir,


    Encaissement de l’acompte ou pas peu importe, le délai de livraison court à partir de la signature de votre bon de commande le 13 juin . Si le délai de livraison de 10 semaines n’est pas respecté fin août , alors vous pourrez demander éventuellement la résolution de la vente et l’annulation de votre acompte. Pour l’instant, ils sont encore dans les clous.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180712

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